améliorée depuis l’examen réalisé en 1999. L’ASN observait néanmoins que certains aspects de cette stratégie pourraient être consolidés, en particulier concernant la gestion des déchets solides de moyenne activité à vie longue et des déchets liquides de faible ou moyenne activité. Des augmentations significatives de la durée prévue pour les opérations de démantèlement déclarées par le CEA après l’examen conduit en 2012, ainsi que la quantité et le caractère non standard et difficilement caractérisables de certaines substances ou déchets amenés à être désentreposés ou produits lors des opérations de démantèlement, ont conduit l’ASN, conjointement avec l’ASND, à demander au CEA de réaliser un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs lors des 15 prochaines années. Le CEA a remis les résultats de ces travaux en décembre 2016. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Il apparaît acceptable que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets ainsi que d’entreposage, devront être construites. Concernant la stratégie de gestion des matières et des déchets, les deux autorités constatent plusieurs fragilités du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée, par exemple, pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à en préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASN a engagé des échanges réguliers dédiés avec la DGEC, l’ASND et le CEA, afin de renforcer le suivi de l’avancement des projets prioritaires. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement les enjeux liés à la réalisation de ces projets, qui doivent être conduits simultanément et concernent tant la conduite d’opérations de démantèlement que l’exploitation d’installations support à la gestion des déchets. L’ASN constate que les échéances de nombreux projets prioritaires ont significativement évolué depuis le dossier remis en 2016. Elle continuera à porter une vigilance particulière sur la conduite et le suivi de ces projets en 2022. 2.4 La stratégie de gestion des déchets d’Orano et l’appréciation de l’ASN L’usine de traitement des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente les principaux enjeux en termes de gestion des déchets radioactifs chez Orano. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant généralement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche ; d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du cycle (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. Orano (anciennement Areva) a remis mi-2016 à l’ASN et à l’ASND un dossier présentant la stratégie de gestion des démantèlements et des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que son application pratique sur les sites de La Hague et du Tricastin. Ce dossier a été complété en 2017. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et du Tricastin. L’ASN a pris position sur cette stratégie (voir «Faits marquants » en introduction de ce rapport). Par ailleurs, afin de s’assurer de la capacité d’Orano à respecter les échéances précisées dans sa stratégie, l’ASN a engagé une démarche innovante d’inspection de gestion de projet complexe. Dans ce cadre, Orano a proposé en 2021 des outils pour faciliter le suivi par l’ASN de l’avancement des projets majeurs de RCD sur l’établissement de La Hague. Les résultats obtenus sont encourageants et l’ASN va poursuivre cette démarche. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano ont trait en particulier : ∙ à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets complexes rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 13). De plus, les capacités d’entreposage sur site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en termes de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙ à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Ces solutions doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, qui nécessite le développement de programmes de caractérisation pour démontrer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’affecter significativement le projet. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire, pour l’exploitant, de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets historiques dans les meilleurs délais. Pour mémoire, l’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement impose que les déchets MA‑VL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard fin 2030. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants : ∙ les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague ; 368 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
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