Fin 2020, 412 258 m3 de déchets TFA étaient stockés dans le Cires, ce qui représente 63% de sa capacité réglementaire autorisée. Selon l’inventaire national réalisé par l’Andra, la quantité de déchets TFA produite à la fin du démantèlement des installations nucléaires existantes sera de l’ordre de 2 200 000 m3. Selon les prévisions actuelles, la saturation du centre pourrait être atteinte autour de 2029. L’Andra travaille actuellement sur le projet Acaci, qui vise à porter la capacité autorisée de ce stockage à plus de 900 000 m3, à superficie égale. Dans son avis n° 2020-AV-0356 du 30 juin 2020 sur la gestion des déchets TFA, l’ASN appelle à poursuivre et à étendre les travaux engagés dans l’édition 2016-2018 du PNGMDR dans le but d’améliorer les modes de gestion actuels et de développer des solutions de gestion complémentaires, qui restent à concevoir et à mettre en œuvre. L’ASN réaffirme que la gestion des déchets TFA doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage, à l’exception des déchets TFA métalliques destinés à être valorisés, comme annoncé dans la décision du 21 février 2020 susvisée. La valorisation de certains types de déchets, dont les volumes produits seront importants, accompagnée de la mise en place d’un cadre spécifique de contrôle d’une éventuelle installation de valorisation de matériaux métalliques, est encouragée, en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie dans le code de l’environnement. L’ASN préconise notamment la mise en œuvre de manière opérationnelle d’une filière de valorisation des gravats, pour l’usage des centres de stockage et la poursuite du projet d’installation de valorisation de matériaux métalliques, avec la mise en place d’un cadre spécifique de contrôle de cette installation. Le Gouvernement a travaillé en 2021 à l’établissement de ce cadre réglementaire. L’ASN s’est prononcée, par son avis n° 2021-AV-0380 du 11 mai 2021, sur ce projet de réglementation. De plus, l’ASN estime nécessaire que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, soient davantage associées à la définition des solutions de gestion des déchets TFA. Elle recommande que les études sur la mise en place d’installations complémentaires de stockage, centralisées ou décentralisées, soient poursuivies, et que le gouvernement clarifie la responsabilité de l’Andra sur le sujet. 1.3.2 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC) – dont la radioactivité provient principalement de radionucléides dont la période radioactive est inférieure à 31 ans – proviennent essentiellement du fonctionnement des installations nucléaires et tout particulièrement d’activités de maintenance (vêtements, outils, filtres, etc.). Ils peuvent également provenir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ces installations. La plupart des déchets FMA‑VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fermeture, ces installations font l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée conventionnellement à 300 ans. Les rapports de sûreté des installations, mis à jour périodiquement y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de vérifier qu’à l’issue de celle‑ci l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel tel que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des propriétés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche (CSM – INB 66), en exploitation de 1969 à 1994 et actuellement en phase de préparation à la fermeture, et le centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149) en exploitation (voir Panorama régional en introduction de ce rapport). La quantité de déchets FMA‑VC au CSA s’élève à 363 000m3 fin 2021, soit 36% de la capacité maximale autorisée de cette installation. À cette quantité s’ajoutent les déchets stockés au centre de stockage de la Manche, soit 527 225 m3. La quantité totale de déchets FMA‑VC stockés dans les installations de l’Andra est donc de 890 225 m3, à comparer à la quantité produite à fin 2020 de 971 000 m3. D’après les données de l’inventaire national établi par l’Andra, ces déchets représenteront un volume maximal de 2000000 m3, à l’issue du démantèlement des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du second réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pourrait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, grâce à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. 1.3.3 Les déchets de faible activité à vie longue Les déchets de faible activité à vie longue (FA‑VL) comprenaient initialement deux catégories principales : les déchets de graphite issus de l’exploitation des réacteurs de la filière uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégorie, notamment certains déchets bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible activité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Une fraction des déchets de l’usine Orano de Malvési (Aude) produits à partir du 1er janvier 2019 est par ailleurs désormais incluse dans cette catégorie de déchets. Les déchets solides produits jusqu’au 31 décembre 2018 font quant à eux l’objet d’une catégorie spécifique de l’inventaire national, dénommée « résidus de traitement du combustible uranium» (RTCU), en raison des volumes importants qu’ils représentent. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de gestion nécessite, d’une part, de progresser dans la connaissance des déchets de type FA-VL ; d’autre part, de réaliser des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions successives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008 une note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d’un site pouvant accueillir les déchets FA‑VL. Cette note définit les orientations générales qui doivent être suivies dès les phases de recherche d’un site et de conception d’un stockage de déchets FA‑VL pour en assurer la sûreté après fermeture. Le PNGMDR 2010‑2012 a ouvert la possibilité de stocker de manière distincte les déchets de graphite et les déchets radifères et a demandé à l’Andra de travailler sur deux options de conception : ∙ un stockage sous couverture remaniée réalisé dans une couche géologique affleurante par excavation puis remblai ; ∙ un stockage sous couverture intacte creusé en souterrain dans une couche d’argile à une profondeur plus importante. Le PNGMDR 2013‑2015 a demandé aux différents acteurs impliqués de réaliser des études (caractérisation et possibilité de traitement des déchets, investigations géologiques sur un site identifié par l’Andra, études de conception et analyse préliminaire de sûreté) afin que l’État soit en mesure de préciser en 2016 les orientations relatives à la gestion des déchets de type FA‑VL. Ainsi, les détenteurs de déchets de type FA‑VL ont progressé dans la caractérisation de leurs déchets et dans les possibilités de traitement, notamment pour ce qui concerne les déchets de graphite et certains colis de déchets bitumés. En particulier, l’inventaire radiologique de ces déchets en chlore-36 et en iode-129 a été réévalué notablement à la baisse. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 359 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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