réacteurs, mais qu’il convient néanmoins que le démantèlement des différents réacteurs soit engagé dans des délais raisonnables au regard de l’obligation de démantèlement dans des délais aussi courts que possible. Concernant les autres installations d’EDF arrêtées (notamment Chooz A, l’AMI Chinon, EL4-D, Superphénix), leur démantèlement est en cours et l’obligation d’un démantèlement dans un délai aussi court que possible est globalement respectée. 4.2 L’évaluation de la stratégie d’Orano Le démantèlement d’installations anciennes constitue un enjeu majeur pour Orano, qui doit mener à court, moyen et long termes plusieurs projets de démantèlement de grande envergure (usine UP2‑400 de La Hague, usine Eurodif Production, installations individuelles de l’INBS de Pierrelatte, etc.). La mise en œuvre du démantèlement est étroitement liée à la stratégie de gestion des déchets radioactifs, compte tenu de la quantité et du caractère non standard et difficilement caractérisable des déchets produits lors des opérations antérieures d’exploitation ainsi que les opérations actuelles de démantèlement. Par ailleurs, Orano doit réaliser, dans des installations anciennes d’entreposage, des opérations particulières de RCD. Des échéances de réalisation ont été prescrites par l’ASN, en particulier pour le site de La Hague. La réalisation de ces opérations de RCD conditionne la progression du démantèlement de l’usine UP2‑400, la RCD figurant parmi les premières étapes du démantèlement de l’usine. Les chantiers de RCD revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire de substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets de RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante, du fait des interactions avec les usines en fonctionnement sur le site. À la suite de difficultés constatées lors des instructions de dossiers relatifs aux opérations de RCD et de démantèlement du site d’Orano La Hague et des retards dans la réalisation des opérations par rapport aux échéances prescrites, l’ASN et Orano ont convenu de mettre en place un suivi régulier afin d’anticiper et traiter d’éventuelles situations de blocage et d’identifier les actions à mettre en place de façon pragmatique pour réaliser les opérations de RCD et de démantèlement dans les meilleurs délais. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Le site du Tricastin inclut une INBS, d’où une démarche de contrôle conjointe d’Orano par l’ASN et l’ASND (voir Fait marquant). 5. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. 4.3 L’évaluation de la stratégie du CEA Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire « l’inventaire dispersable »(5) actuellement très important dans certaines installations, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule ainsi que dans les INB 56 et 72. Dans leur lettre de position du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens ainsi que d’entreposage devront être construites, que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. Les autorités ont depuis constaté des évolutions dans les calendriers de RCD présentés par le CEA, en particulier des reports d’échéance concernant la gestion des déchets, y compris pour des opérations considérées comme prioritaires. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Concernant les installations classées comme étant de priorité moindre, l’ASN et l’ASND ont également constaté des reports importants de certaines échéances de démantèlement annoncées par l’exploitant depuis 2016. Les autorités se prononceront sur les justifications apportées par le CEA sur ces reports lors de la réception des dossiers de démantèlement des installations. 348 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
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