2.4 Les installations de l’aval du «cycle du combustible nucléaire» Les installations civiles de l’aval du « cycle du combustible » sont constituées des piscines d’entreposage des combustibles usés, des usines de traitement des combustibles usés et des entreposages des déchets du procédé de traitement. Ces installations, exploitées par Orano, sont situées sur le site de La Hague. La première installation de traitement de La Hague a été mise en service en 1966, initialement pour le traitement du combustible des réacteurs de première génération UNGG. Cette installation, l’INB 33, dénommée UP2‑400, pour «unité de production 2‑400 tonnes », a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004 avec ses ateliers support : la station de traitement des effluents STE2 et l’atelier de traitement des combustibles usés AT1 (INB 38), l’atelier de fabrication de sources radioactives ELAN IIB (INB 47) et l’atelier « haute activité oxyde » (HAO), créé pour le traitement des combustibles des réacteurs à « eau légère » (INB 80). Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne que produisent les usines en fonctionnement UP2‑800 et UP3‑A, la majeure partie des déchets produits par la première usine de retraitement ont été entreposés sans être traités ni conditionnés. Le démantèlement se fait donc en parallèle des opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens (RCD). Tenant compte des quantités, des formes physico‑chimiques, de la radiotoxicité des déchets contenus dans ces ateliers, l’exploitant doit développer des moyens et des compétences faisant appel à des techniques d’ingénierie complexes (radioprotection, chimie, mécanique, électrochimie, robotique, intelligence artificielle, etc.). En effet, ces déchets sont très irradiants et sont composés d’éléments de structure issus du traitement de combustibles, de déchets technologiques, de gravats, de terres, de boues. Certains déchets ont été entreposés en vrac, sans tri préalable. Les opérations de reprise nécessitent donc des moyens de préhension téléopérés, des systèmes de convoyage, de tri, des systèmes de pompage des boues et de conditionnement des déchets. Le développement de ces moyens et la réalisation des opérations dans des conditions acceptables de sûreté et de radioprotection constituent un enjeu majeur pour l’exploitant. Ces opérations pouvant durer plusieurs décennies, la maîtrise du vieillissement des installations est aussi un défi. Actuellement, une dizaine de projets de ce type sont en cours dans les ateliers anciens. Ils vont se dérouler sur plusieurs décennies et sont un préalable au démantèlement complet de ces ateliers, alors que le démantèlement des parties de procédé de l’usine se poursuit avec des techniques plus classiques. 2.5 Les installations support (entreposage, traitement des effluents et de déchets radioactifs) Un bon nombre de ces installations, la plupart mises en service dans les années 1960, dont le niveau de sûreté n’est pas conforme aux meilleures pratiques actuelles, ont été arrêtées. Les anciennes installations d’entreposage n’ont pas initialement été conçues pour permettre l’évacuation de leurs déchets et, pour certaines, le stockage de ces déchets y était envisagé comme définitif. À titre d’exemples, on peut citer les silos de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74), ceux de l’usine Orano de La Hague (silos 115 et 130 dans l’INB 38, silo HAO dans l’INB 80), les fosses et tranchées de l’INB 56, les puits de l’INB 72 et de l’INB 166. La reprise des déchets y est complexe et s’étendra sur plusieurs décennies. Les déchets doivent être ensuite conditionnés et réentreposés dans de bonnes conditions de sûreté. De nouvelles installations de conditionnement et d’entreposage sont ainsi en projet ou en cours de construction. Les stations de traitement des effluents (STE) ont quant à elles été arrêtées du fait de leur vieillissement ou de l’arrêt du fonctionnement des installations productrices des effluents destinés à ces STE. À titre d’exemples, on peut citer la station de traitement des effluents et des déchets radioactifs (STED) de Fontenay‑aux‑Roses, l’INB 37-B de Cadarache, la STE2 de l’usine de La Hague et la STE de Brennilis. Les difficultés associées au démantèlement des STE dépendent étroitement des conditions de l’arrêt de ces dernières, en particulier de leur vidange et du rinçage des cuves. Le démantèlement de ces installations support soulève de nombreuses problématiques. D’une part, la méconnaissance de l’historique d’exploitation et de l’état de l’installation à démanteler (prise en compte de la corrosion de fûts de déchets ou de pollution des sols résultant d’événements significatifs survenus lors de l’exploitation, par exemple) nécessite une caractérisation préalable des déchets anciens entreposés et des boues ou dépôts dans les cuves des STE. D’autre part, la difficulté d’accès aux déchets pour permettre leur reprise, qui n’était pas prise en compte à la conception (silos, tranchées, fosses bétonnées, exiguïté des locaux, etc.), nécessite la construction coûteuse d’infrastructures conformes aux exigences de sûreté actuelles et conduit à des durées de reprise longues. Un certain nombre d’aléas industriels sont rencontrés lors de la mise en œuvre de ces opérations, ce qui conduit à des délais supplémentaires. 3 // Les actions de l’ASN dans le champ des installations en démantèlement : une approche graduée 3.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations L’ASN assure le contrôle des installations en démantèlement, comme elle le fait pour les installations en fonctionnement. En particulier, le régime des INB s’applique également aux installations arrêtées définitivement. L’ASN met en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. Les enjeux associés aux installations en démantèlement diffèrent de ceux en fonctionnement. Par exemple, les risques de rejets importants hors du site diminuent avec l’avancement des opérations de démantèlement, car la quantité de substances radioactives décroît. Aussi, les exigences liées à la maîtrise des risques et inconvénients sont proportionnées aux enjeux portés par ces installations. L’ASN considère ainsi qu’il n’est généralement pas opportun d’engager des travaux de renforcement significatifs sur une installation en démantèlement, à condition que les opérations de démantèlement conduisent, dans des délais courts, à la réduction des sources de danger. 3.2 Les réexamens périodiques des installations en démantèlement Compte tenu de la diversité des installations et des situations concernées, chaque réexamen nécessite la mise en œuvre d’un mode d’instruction adapté. Certaines installations en démantèlement méritent une attention particulière au regard 346 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
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