Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, ces opérations de retraitement mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides ainsi que des déchets solides. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisaillage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont dirigés, après contrôle et dans le respect des limites de rejet, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Les autres sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (en matrice solide de verre ou de bitume). Les déchets solides sont conditionnés sur le site soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment, soit par vitrification. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC) de Soulaines (voir chapitre 14) ou entreposés sur le site Orano de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les CSD‑V et CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé système Exper, a été approuvé par arrêté du ministre chargé de l’énergie du 2 octobre 2008. 1.4 La cohérence du «cycle du combustible» du point de vue de la sûreté et de la radioprotection La fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales nucléaires produisant de l’électricité, son entreposage et son retraitement après irradiation constituent le « cycle du combustible nucléaire ». Il implique différents exploitants : Orano, Framatome, EDF et l’Andra. L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté. Dans ce cadre, l’ASN demande périodiquement qu’EDF transmette un dossier dit « Impact cycle», rédigé conjointement avec les acteurs du « cycle », présentant les conséquences sur chaque étape du « cycle du combustible » de la stratégie d’EDF d’utilisation, dans ses réacteurs, des différents types de combustibles. L’ASN a rendu le 18 octobre 2018 son avis sur le dossier « Impact cycle 2016», dont les principales conclusions étaient les suivantes. L’ASN souligne le besoin d’anticiper au minimum d’une dizaine d’années toute évolution stratégique du fonctionnement du «cycle du combustible », afin qu’elle puisse être conçue et réalisée dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. AGGRAVATION DES DYSFONCTIONNEMENTS, DURANT L’ANNÉE 2021, CONCERNANT CERTAINES ÉTAPES DU «CYCLE DU COMBUSTIBLE» L’année 2021 a révélé une aggravation des dysfonctionnementsconcernant certaines étapes du «cycle du combustible» : ཛྷ l’usine de Melox connaît toujours de grandes difficultés pour produire du combustible MOX pour les réacteurs d’EDF avec la qualité et dans les quantités attendues. Ces difficultés entraînent la production d’une quantité importante de matières radioactives contenant du plutonium qualifiées comme des « rebuts MOX», lesquelles sont ensuite entreposées dans l’usine de La Hague, soit sous forme de poudre, soit sous forme d’assemblages combustibles ; ཛྷ un plan d’action est mis en œuvre par Orano depuis 2019 pour surmonter les difficultés de production de Melox. Toutefois, Orano indique que les perspectives d’amélioration et ses projections de production de MOX reposent principalement sur l’utilisation d’une poudre d’uranium dite «voie humide», qu’il est prévu de produire à partir de 2023 dans le nouvel atelier appelé «nouvelle voie humide» (NVH) de l’usine Orano de Malvési, actuellement en cours de construction ; ཛྷ à court terme, les dysfonctionnements de Melox entraînent également une saturation plus rapide que prévue des capacités d’entreposage des matières plutonifères, qui nécessitent la création de nouveaux locaux d’entreposage de matières plutonifères à La Hague. En l’absence de telles augmentations de capacités d’entreposage, une adaptation à la baisse du traitement serait nécessaire, ce qui accélérerait l’encombrement des piscines d’entreposage de combustibles usés. L’instruction d’une demande d’autorisation, déposée par Orano, pour la création de nouveaux locaux d’entreposage de matières plutonifères à La Hague est en cours ; ཛྷ un évaporateur concentrateur de produit de fission de La Hague a été arrêté préventivement en septembre 2021 compte tenu de l’atteinte d’un niveau de corrosion qui ne permet plus de l’utiliser. L’arrêt de cet évaporateur, conjugué à un arrêt pour maintenance non programmé d’un autre évaporateur de la même usine, a entraîné l’arrêt de l’usine UP3-A pendant près de trois mois. Ces perturbations des usines de l’aval du cycle confirment le besoin identifié par l’ASN dans son avis du 18 octobre 2018 de disposer de parades dans l’hypothèse où la mise en service de la piscine d’entreposage centralisé d’EDF interviendrait après la saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés. En septembre 2021, l’ASN a auditionné Orano sur ces sujets. À cette occasion, l’ASN a demandé à Orano de renforcer ses démarches d’anticipation, notamment en prenant en compte des scénarios pessimistes quant au retour de l’usine Melox à un fonctionnement nominal, afin de définir des aménagements et solutions d’entreposage présentant un haut niveau de sûreté. 324 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 11 – LES INSTALLATIONS DU « CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE »
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