enceintes de confinement. Les éventuels écarts détectés lors de ces investigations font ensuite l’objet de remises en conformité dans des délais adaptés aux enjeux. La maîtrise du vieillissement est également intégrée à ce volet du réexamen ; ∙ la réévaluation de sûreté : cette étape vise à améliorer le niveau de sûreté en tenant compte notamment de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, des exigences applicables aux installations les plus récentes, ainsi que des meilleures pratiques internationales. À l’issue des études de réévaluation, EDF identifie les modifications de ses installations qu’elle compte mettre en œuvre pour en renforcer la sûreté. Le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires d’EDF Afin de tirer bénéfice de la standardisation de ses réacteurs électronucléaires, EDF met en œuvre tout d’abord un programme d’études génériques pour un type de réacteur donné (réacteurs de 900MWe, de 1 300MWe ou de 1 450MWe). Les résultats de ce programme sont ensuite déclinés sur chacun des réacteurs électronucléaires à l’occasion de leur réexamen périodique. En particulier, EDF réalise une partie importante des contrôles et des modifications liés aux réexamens périodiques lors des visites décennales de ses réacteurs. Conformément aux dispositions de l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, à l’issue de ce réexamen, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusion du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation et détaille les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation et précise, le cas échéant, les améliorations complémentaires qu’il mettra en œuvre. L’analyse de l’ASN L’ASN instruit les réexamens périodiques en plusieurs étapes. Elle prend tout d’abord position sur les objectifs du réexamen et les orientations des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposée par EDF, après avoir recueilli l’avis des groupes permanents d’experts (GPE). Sur cette base, EDF réalise les études de réévaluation de la sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. L’ASN prend ensuite position sur les résultats de ces études et sur ces modifications, après avoir consulté à nouveau les GPE. Cette position clôt la phase générique du réexamen, commune à tous les réacteurs. Cette appréciation générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités individuelles, l’ASN se prononce sur l’aptitude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronucléaire, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles de conformité et sur l’évaluation du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur remis par EDF. À la suite de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique de chaque réacteur, l’ASN communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire. Elle peut édicter de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement. La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété le cadre applicable aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires. Elle a notamment soumis à autorisation de l’ASN, après enquête publique, les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens périodiques au‑delà de la 35e année de fonctionnement Bugey 2 Bugey 3 Bugey 4 Bugey 5 Tricastin 1 Gravelines 1 Tricastin 2 Tricastin 3 Gravelines 2 Dampierre 1 Gravelines 3 Saint‑Laurent B1 Dampierre 2 Saint‑Laurent B2 Blayais 1 Dampierre 3 Tricastin 4 Gravelines 4 Dampierre 4 Blayais 2 Chinon B1 Cruas 1 Blayais 4 Blayais 3 Chinon B2 Cruas 3 Paluel 1 Cruas 2 Paluel 2 Gravelines 5 Cruas 4 Saint‑Alban 1 Paluel 3 Gravelines 6 Flamanville 1 Paluel 4 Saint‑Alban 2 Flamanville 2 Chinon B3 Cattenom 1 Cattenom 2 Nogent 1 Belleville 1 Chinon B4 Belleville 2 Nogent 2 Cattenom 3 Penly 1 Golfech 1 Cattenom 4 Penly 2 Golfech 2 Chooz B1 Chooz B2 Civaux 1 Civaux 2 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1990 1991 1992 1993 1996 1997 1999 1 800MWe 1 800MWe 7200MWe 6300MWe 1 800MWe 3600MWe 6200MWe 4800MWe 6 100MWe 4800MWe 2600MWe 3900MWe 1 300MWe 1 300MWe 1 300MWe 1 450MWe 2900MWe 1 450MWe Puissance totale Date de 1re divergence Source : ASN. 1 300 MWe 1 450 MWe 900 MWe CHRONOLOGIE DE PREMIÈRE DIVERGENCE DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES FRANÇAIS Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 311 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=