Rapport de l'ASN 2021

INSPECTION INTERNATIONALE CROISÉE DU TRANSPORT FLUVIAL DES PARTIES SUPÉRIEURES DES GÉNÉRATEURS DE VAPEUR USÉS DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Ces six éléments ont été acheminés par voie routière, puis fluviale et maritime pour rejoindre l’usine suédoise de Cyclife, afin d’y être traités et valorisés. Ils ont traversé la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, puis sont arrivés en Suède. Avant que les parties supérieures des générateurs de vapeur (GV) ne quittent la France, trois inspecteurs de l’ASN, un inspecteur de l’Autorité belge, une inspectrice de l’Autorité suisse et deux inspecteurs de l’Autorité néerlandaise ont contrôlé, sur le port de Neuf‑Brisach, les 24 et 25 novembre, leur transbordement sur une barge en vue de leur transport fluvial sur le Rhin. Les inspecteurs allemands n’ont pu se joindre à l’inspection en raison des mesures sanitaires dans leurs pays. Deux agents du service du HFDS du ministère de la Transition écologique étaient présents en tant qu’observateurs dans le cadre de leur mission de protection contre les actes de malveillance. Les inspecteurs ont notamment vérifié que les colis respectaient les limites de débit de dose requis par la réglementation du transport des matières radioactives contaminées superficiellement (dites «SCO‑I »). En effet, les parties supérieures des GV sont concernées par ce cadre réglementaire en raison de leur faible niveau de contamination en surface. Les inspecteurs ont contrôlé que la cabine du grutier qui chargeait les parties supérieures des GV sur la barge n’était pas exposée aux rayonnements des colis. Ils sont également montés sur la barge et son pousseur pour examiner les documents de bord, les mesures prises pour assurer le suivi radiologique des personnels de bord et la conformité des moyens de navigation à la réglementation du transport fluvial. Ils ont vérifié que les personnels avaient bien suivi la formation sur la sûreté et la radioprotection des transports et leur connaissance des mesures à mettre en œuvre en cas d’incident. L’équipe d’inspection n’a relevé aucun écart à la réglementation et a estimé que la sûreté du transport fluvial était satisfaisante. Il s’agissait du premier transport fluvial de substances radioactives en France, en Belgique et aux Pays‑Bas. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 283 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01

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