4.5.1 Travaux de l’Association européenne des autorités compétentes dans le domaine des transports Une association européenne des autorités compétentes pour le transport de substances radioactives (European Association of Competent Authorities on the Transport of Radioactive Material – EACA) a été créée en décembre 2008. Son objectif est d’œuvrer pour l’harmonisation des pratiques relatives au contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives et de favoriser les échanges et le retour d’expérience entre les différentes autorités. La France, qui est à l’origine de la création de cette association, participe activement à ses travaux en y exposant notamment le fruit de ses réflexions sur les évolutions réglementaires nécessaires, en particulier à l’occasion de la réunion annuelle de cette association. 4.5.2 Relations bilatérales avec les homologues étrangères de l’ASN L’ASN s’attache à entretenir des relations étroites avec les autorités compétentes des pays concernés par de nombreux transports à destination ou en provenance de France. Parmi ceux‑ci figurent notamment l’Allemagne, la Belgique, le Royaume‑Uni et la Suisse. Allemagne Les autorités française et allemande ont décidé en 2016 de se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur certains dossiers techniques. De plus, l’ASN participe aux comités techniques franco‑allemands concernant le programme de retour des déchets issus du retraitement du combustible irradié allemand. Belgique Dans le cadre de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire en Belgique, des emballages de conception française sont parfois utilisés pour réaliser des transports liés au « cycle du combustible ». Afin d’harmoniser les pratiques et de progresser dans le domaine de la sûreté de ces transports, l’ASN et l’autorité compétente belge (Agence fédérale pour le contrôle nucléaire – AFCN) échangent régulièrement leur savoir‑faire et leur expérience. Les échanges portent plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis français dont l’agrément est validé en Belgique et sur les pratiques d’inspection dans chaque pays. Royaume-Uni L’ASN et l’autorité compétente britannique (Office for Nuclear Regulation – ONR) ont de nombreux sujets d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne les validations des agréments anglais par l’ASN et réciproquement. De fait, des contacts bilatéraux ont lieu régulièrement pour assurer la bonne communication entre ces deux autorités. Suisse L’ASN a engagé en 2012 des échanges bilatéraux concernant les transports avec l’Inspection fédérale suisse de la sécurité nucléaire (IFSN, appelée en allemand Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat – ENSI). Depuis, l’ASN et l’IFSN se rencontrent annuellement pour échanger sur les dossiers de sûreté des modèles d’emballage et sur les contrôles des prescriptions associées à la bonne utilisation des colis de transport. GRAPHIQUE Répartition des événements de transport déclarés, selon le contenu et le mode de transport en 2021 6 0 5 10 15 20 25 30 35 40 UF6 Nitrate d’uranyle Combustibles neufs Matériaux et outils contaminés Radioéléments de l’industrie non nucléaire Radioéléments médicaux Emballages vides Déchets solides et effluents Composés de l’uranium Combustibles usés Route Maritime Fer Air ÉVÉNEMENTS LIÉS AU TRANSPORT DE MINERAI EN PROVENANCE DE PAYS TIERS Les transports de minerai d’uranium naturel réalisés dans le cadre du «cycle du combustible» depuis des mines situées en Asie centrale, en Afrique et en Australie, font l’objet d’écarts récurrents : à leur arrivée en France, des points de contamination dépassant les limites réglementaires et des fûts endommagés sont découverts. L’ASN a constaté une légère amélioration de la situation depuis quatre ans, mais continue d’œuvrer, en lien avec les acteurs du transport et les commanditaires, à l’amélioration des conditions de transport de ces colis. 282 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
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