2 // La réglementation encadrant les transports de substances radioactives Étant donné que les transports peuvent franchir les frontières, la réglementation encadrant les transports de substances radioactives repose sur des prescriptions à caractère international élaborées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elles sont regroupées dans le document Specific Safety Requirements – 6 (SSR‑6), qui sert de base aux réglementations européenne et française sur le sujet. 2.1 Les risques associés au transport de substances radioactives Les risques majeurs associés au transport de substances radioactives sont les suivants : ∙ le risque d’irradiation externe de personnes en cas de détérioration de la protection radiologique des colis (matériau qui permet de réduire le rayonnement au contact des colis de substances radioactives) ; ∙ le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives en cas de relâchement de substances radioactives hors de l’emballage ; ∙ la contamination de l’environnement en cas de relâchement de substances radioactives ; ∙ le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave des personnes. Ce risque ne concerne que les substances fissiles. Par ailleurs, les substances radioactives peuvent également présenter un risque chimique. C’est le cas, par exemple, pour le transport d’uranium naturel, faiblement radioactif, et dont le risque prépondérant pour l’homme est lié à la nature chimique du composé, notamment en cas d’ingestion. De même, l’UF6, utilisé dans le cadre de la fabrication des combustibles pour les centrales électronucléaires, peut conduire, en cas de relâchement et de contact avec l’eau, à la formation d’acide fluorhydrique, qui est un puissant agent corrosif et toxique. Par nature, les transports ont lieu sur l’ensemble du territoire national et sont soumis à de nombreux aléas difficiles à contrôler ou à anticiper, comme le comportement des autres véhicules empruntant la même voie de circulation. Il n’est donc pas possible d’exclure la possibilité qu’un accident de transport se produise en un point donné du territoire national, éventuellement à proximité immédiate des populations. Contrairement aux événements se déroulant au sein des INB, le personnel des industriels concernés est généralement dans l’incapacité d’intervenir immédiatement, voire de donner l’alerte (si le chauffeur est tué dans l’accident), et les premiers services de secours à intervenir ne sont a priori pas spécialisés dans la gestion du risque radioactif. Pour faire face à ces risques, une réglementation spécifique a été mise en place pour encadrer les transports de substances radioactives. 2.2 Le principe de défense en profondeur La sûreté des transports, comme la sûreté des installations, est fondée sur le concept de défense en profondeur, qui consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de garantir la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement, en conditions de routine, en cas d’incident et en cas d’accident sévère. Dans le cas du transport, la défense en profondeur repose sur trois niveaux de protection complémentaires : ∙ la robustesse du colis, qui permet d’assurer un maintien des fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident sévère si les enjeux le justifient. Afin de garantir cette robustesse, la réglementation prévoit des épreuves de référence auxquelles le colis doit résister ; ∙ la fiabilité des opérations de transport, qui permet de réduire l’occurrence des anomalies, des incidents et des accidents. Cette fiabilité est assurée par le respect des exigences réglementaires, telles que la formation des différents intervenants, la mise en place d’un système d’assurance de la qualité pour toutes les opérations, le respect des conditions d’utilisation des colis, l’arrimage efficace des colis, etc. ; ∙ la gestion des situations d’urgence, qui permet de limiter les conséquences des incidents et des accidents. Ce troisième niveau passe, par exemple, par la préparation et la diffusion de consignes à appliquer par les différents acteurs en cas d’urgence, la mise en place de plans d’urgence, la réalisation d’exercices de crise. La robustesse des colis est particulièrement importante : le colis doit en dernier recours apporter une protection suffisante pour limiter les conséquences d’un incident ou d’un accident (en fonction de la dangerosité du contenu). 2.3 Les exigences assurant la robustesse des différents types de colis On distingue cinq grandes familles de colis : colis exceptés, colis de type industriel, colis de type A, colis de type B, colis de type C. Ces familles sont définies en fonction des caractéristiques de la matière transportée, comme l’activité radiologique totale, l’activité spécifique, qui correspond au caractère plus ou moins concentré de la matière, et la forme physico‑chimique. La réglementation définit des épreuves qui simulent des incidents ou des accidents, à l’issue desquelles les fonctions de sûreté restent assurées. La sévérité des épreuves réglementaires est adaptée au danger potentiel de la substance transportée. De plus, des exigences supplémentaires s’appliquent aux colis transportant de l’UF6 ou des matières fissiles, du fait des risques spécifiques présentés par ces substances. 2.3.1 Les colis exceptés Les colis exceptés permettent de transporter des quantités faibles de substances radioactives, comme les produits radiopharmaceutiques de très faible activité. Du fait des enjeux de sûreté très limités, ces colis ne sont soumis à aucune épreuve de qualification. Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de spécifications générales, notamment relatives à la radioprotection, pour garantir que le niveau de rayonnement autour des colis exceptés reste très bas. TABLEAU Répartition des colis transportés par type TYPE DE COLIS PART APPROXIMATIVE DES COLIS TRANSPORTÉS ANNUELLEMENT Colis agréés par l’ASN Colis de type B, colis contenant des matières f issiles et colis contenant de l’UF6 2% Colis non soumis à l’agrément de l’ASN Colis de type A ne contenant pas de substances radioactives f issiles 32% Colis industriels ne contenant pas de substances radioactives f issiles 8% Colis exceptés 58% 2 270 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
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