protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance, effectués dans le secteur industriel (voir encadré page précédente), sont globalement valables pour cette activité d’irradiation. Ainsi, en 2021, l’ASN a constaté que les autorisations individuelles d’accès aux sources n’ont été correctement établies que dans un établissement inspecté sur deux, de même que la politique de protection contre la malveillance. 3.3 Les accélérateurs de particules 3.3.1 Les équipements utilisés Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une installation dans lequel des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article R. 593‑3 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’INB. Certaines applications nécessitent le recours à des faisceaux de photons ou d’électrons produits par des accélérateurs de particules. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (synchrotrons), comprend en France 68 établissements autorisés(1) (hors cyclotrons – voir point 4.2 – et hors INB), détenant un peu plus d’une centaine d’accélérateurs de particules, qui peuvent être utilisés dans des domaines très divers, tels que : ∙ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur, etc.) ; ∙ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles) ; ∙ la modification des propriétés des matériaux ; ∙ la stérilisation ; 1. Auxquels s’ajoutent six autorisations d’utilisation d’un accélérateur, soit en conditions de chantiers, soit pour une utilisation partagée d’un équipement dont la détention est réglementée par l’autorisation de l’autre partie. ∙ la conservation de produits alimentaires ; ∙ autres. Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclue tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙ l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de migrants clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. GRAPHIQUE Répartition des accélérateurs de particules par finalité d’utilisation en 2021 10 0 5 10 15 20 25 Nombre d’exploitants 1 1 3 3 3 3 5 5 11 25 Analyse neutronique Soudure par faisceaux d'électrons Autre Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Étalonnage d'appareils de mesure Radiothérapie vétérinaire Implantation ionique Stérilisation Diagraphie Contrôle de sécurité Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Contrôle non destructif Recherche scientifique 2 2 4 258 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES
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