L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à la désignation d’un conseiller en radioprotection (un seul écart relevé) et au suivi dosimétrique des travailleurs (moins de 10% d’écarts constatés). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la fréquence réglementaire de la maintenance des appareils de gammagraphie est globalement respectée (aucun écart relevé pour les projecteurs, 10% d’écarts constatés pour les accessoires). De même, les opérateurs contrôlés par l’ASN disposaient tous, lorsque cela était nécessaire, du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) prévu par l’article R. 4451‑61 du code du travail. Les inspecteurs ont également relevé que les efforts déployés par les industriels pour assurer la formation des travailleurs classés nouvellement arrivés avaient été maintenus. Ainsi, en 2021, cette information a été correctement dispensée auprès des nouveaux arrivants, dans 94% des établissements concernés inspectés. Cependant, le renouvellement périodique de cette formation ainsi que son contenu appellent encore des améliorations. L’ASN juge a contrario toujours préoccupants les écarts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers (observés lors d’un peu plus d’une inspection sur quatre). L’ASN souligne que le manque de préparation et de coopération, en amont des chantiers, entre les donneurs d’ordre et les entreprises de radiographie (notamment le défaut d’établissement d’un plan de prévention précis) est une des causes de ces écarts. L’ASN rappelle que le balisage doit être posé avant le début du chantier et donc, en tout état de cause, avant d’avoir installé le matériel de radiographie, doit être continu et que des signaux lumineux en nombre suffisant sont indispensables. Pour s’assurer que les valeurs réglementaires de débit de dose soient respectées en limite de balisage, il est essentiel qu’une ou plusieurs mesures soient effectuées et que leurs résultats soient enregistrés. Le zonage et son balisage constituent en effet la principale barrière de sécurité en configuration de chantier, en particulier pour prévenir les expositions incidentelles. L’ASN reste donc très vigilante sur ce point, qui fait l’objet d’un contrôle systématique lors des inspections réalisées sur les chantiers ; des sanctions pénales ont par ailleurs déjà été proposées en cas de manquements graves. La récurrence des écarts observés depuis plusieurs années sur la mise en place et la signalisation de la zone d’opération a amené l’ASN à adresser, en 2021, une lettre circulaire à l’ensemble de la profession lui demandant notamment de renforcer sa vigilance sur ce point. L’ASN a par ailleurs profité des inspections de chantiers mettant en œuvre des appareils de gammagraphie pour réaliser une campagne de vérification des certificats ADR de classe 7 des transporteurs (certificat nécessaire pour réaliser le transport de ces appareils) et des CAMARI (voir ci‑avant) des opérateurs présents sur le chantier. Ces documents ont été comparés en fin d’année avec les bases des organismes les ayant délivrés. Cette campagne de vérification s’inscrivait dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes mises en œuvre par l’ASN depuis SCHÉMA DE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D’UN GAMMAGRAPHE LA GAMMAGRAPHIE AU SÉLÉNIUM-75 L’emploi de sélénium-75 en gammagraphie est autorisé en France depuis 2006. Mis en œuvre dans les mêmes appareils que ceux fonctionnant à l’iridium-192, l’emploi de sélénium-75 en gammagraphie présente des avantages notables en termes de radioprotection. En effet, les débits d’équivalent de dose sont d’environ 55 millisieverts (mSv) par heure et par térabecquerel (TBq) à 1 mètre de la source en sélénium-75, contre 130 millisieverts par heure par térabecquerel (mSv/h/TBq) pour l’iridium-192. Son utilisation est possible en remplacement de l’iridium-192 dans de nombreux domaines industriels, notamment en pétrochimie ou en chaudronnerie et permet de réduire considérablement les périmètres de sécurité mis en place et de faciliter les interventions en cas d’incident. En France, moins de 20% des appareils portables sont équipés avec une source de sélénium-75. Le déploiement du sélénium-75 a stagné au cours des derniers exercices, en raison notamment d’une rupture d’approvisionnement, du fait de difficultés rencontrées par le fabricant fournissant ces sources. Une nouvelle voie d’approvisionnement ayant été mise en place, l’ASN encourage toujours l’utilisation du sélénium-75. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 253 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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