Une fois l’autorisation, l’enregistrement ou le récépissé de déclaration obtenu, le titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des formulaires de demande de fournitures permettant à l’Institut de vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que les commandes se font conformément à l’autorisation ou au récépissé de déclaration délivré à l’utilisateur et à l’autorisation de son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’IRSN, qui avise les intéressés que la livraison peut être réalisée. En cas de difficulté, le mouvement n’est pas validé et l’IRSN saisit l’ASN (voir encadré page 250). Le cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASN est chargée, depuis 2002, du contrôle de ces appareils pour lesquels de nombreuses régularisations administratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2021, 43 autorisations nouvelles, 141 renouvellements ou mises à jour d’autorisation et délivré pour la première fois 41 décisions d’enregistrement pour l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements X. L’ASN a également délivré 718 récépissés de déclaration pour des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Comme pour les sources radioactives, la diminution importante du nombre d’autorisations délivrées et, à l’inverse, l’augmentation des récépissés de déclaration et la délivrance des premières décisions d’enregistrement sont la conséquence directe de l’entrée en vigueur des décisions n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018 et n° 2021-DC-0703 du 4 février 2021 précitées. Au total, 1848 autorisations, 41 enregistrements et 7698 récépissés de déclaration ont été délivrés pour des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants depuis 2002. Le graphique 7 illustre l’évolution de ces dernières années. 3 // L’appréciation sur l’état de la radioprotection dans les utilisations à enjeux des domaines industriel, de recherche et vétérinaire 3.1 La radiographie industrielle 3.1.1 Les équipements utilisés La gammagraphie La gammagraphie est une méthode de contrôle non destructif qui permet d’apprécier des défauts d’homogénéité dans des matériaux, notamment les cordons de soudure. Elle consiste à obtenir une radiographie sur un support argentique ou numérique en utilisant les rayonnements gamma émis par une source radioactive et traversant l’objet à contrôler. Elle est fréquemment employée dans différents secteurs industriels, tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement, lors d’opérations de fabrication ou de maintenance. Les appareils de gammagraphie contiennent des sources scellées de haute activité, principalement de l’iridium-192, du cobalt-60 ou du sélénium-75, dont l’activité peut atteindre une vingtaine de térabecquerels. Un appareil de gammagraphie est le plus souvent un appareil mobile pouvant être déplacé d’un chantier à l’autre. Il se compose principalement de : ∙ un projecteur de source, qui sert de conteneur de stockage et assure une protection radiologique quand la source n’est pas utilisée ; ∙ une gaine d’éjection destinée à permettre le déplacement de la source et à la guider jusqu’à l’objet à radiographier ; ∙ et une télécommande permettant la manipulation à distance par l’opérateur. Lors de l’éjection de la source hors de l’appareil, les débits de dose peuvent atteindre plusieurs grays par heure à 1 mètre de la source, en fonction du radionucléide et de son activité. Du fait de l’activité des sources et du déplacement de la source hors du conteneur de stockage pendant l’utilisation de l’appareil, la gammagraphie peut présenter des risques importants pour les opérateurs en cas de mauvaise manipulation, de non‑respect des règles de radioprotection ou d’incidents de fonctionnement. Par ailleurs, ces activités de gammagraphie sont fréquemment menées sur des chantiers ou installations dans des conditions difficiles (travail de nuit, lieu de travail exposé aux intempéries ou exigu). À ce titre, c’est une activité à enjeu fort de radioprotection, qui figure parmi les priorités de contrôle de l’ASN. La radiographie industrielle par rayons X Elle sert à des fins de vérification de la qualité des cordons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux. Ce sont des appareils fixes ou de chantier utilisant des faisceaux directionnels ou panoramiques, qui se substituent aux appareils de gammagraphie lorsque les conditions de mise en œuvre le permettent. Ces appareils peuvent aussi être utilisés pour des emplois plus spécifiques et donc plus rares, tels que la réalisation de radiographies en vue de la restauration d’instruments de musique ou de tableaux, l’étude de momies en archéologie ou l’analyse de fossiles. 3.1.2 L’évaluation de la radioprotection dans les activités de radiographie industrielle Les activités de radiologie industrielle sont des activités à forts enjeux et constituent depuis plusieurs années une priorité d’inspection pour l’ASN. En 2021, l’ASN a mené 151 inspections sur ce thème, ce qui est stable par rapport aux deux exercices précédents. Parmi ces inspections, 74 ont été réalisées de manière inopinée lors de chantiers qui se déroulent également de nuit. Comme en 2020, les modalités de quelques inspections ont été adaptées afin de les effectuer en partie à distance. Le système de télédéclaration des plannings de chantier pour les entreprises prestataires en radiographie industrielle, mis en place par l’ASN en 2014, permet de faciliter l’organisation de ces contrôles. L’ASN constate que la quasi‑totalité des exploitants concernés utilise couramment ce système pour déclarer les chantiers. Cependant, la fiabilité des informations transmises est encore hétérogène. Les points d’amélioration portent notamment sur : ∙ la mise à jour des plannings lorsque ceux‑ci sont modifiés ; ∙ l’exactitude des informations de localisation du chantier (à ne pas confondre avec l’adresse de l’entreprise donneuse d’ordre) ; ∙ l’exhaustivité de déclaration des chantiers ; ∙ l’identification de l’appareil utilisé lors du chantier (appareil de gammagraphie ou à rayons X). Au travers de ses inspections, l’ASN juge que la prise en compte des risques est globalement maîtrisée – de manière cependant contrastée entre les entreprises – à l’exception de la signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. 252 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES
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