Le nombre d’établissements autorisés à utiliser des sources non scellées au 31 décembre 2021 était de 710 (auxquels s’ajoutent 15 établissements disposant d’un enregistrement). Le graphique 2 précise le nombre d’établissements autorisés à mettre en œuvre des sources radioactives non scellées, en fonction des différentes applications recensées, ces cinq dernières années. 1.3 Les utilisations des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants 1.3.1 Les principales applications industrielles Dans l’industrie, les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont utilisés principalement dans le domaine du contrôle non destructif, où ils se substituent à des dispositifs qui contiennent des sources radioactives. Les graphiques 3A et 3B précisent le nombre d’établissements autorisés, enregistrés ou déclarés mettant en œuvre des appareils électriques générant des rayonnements ionisants dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applications et leur évolution durant les cinq dernières années. Cette évolution est étroitement liée aux modifications réglementaires, qui ont progressivement mis en place un nouveau régime d’autorisation ou de déclaration, et récemment d’enregistrement (voir point 2.4.3), pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation de la situation des professionnels concernés est très largement engagée dans de nombreux secteurs d’activité. Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont principalement des générateurs de rayons X. Ils sont utilisés dans l’industrie, pour des analyses structurales non destructives (techniques d’analyse comme la tomographie, la diffractométrie appelée aussi radio‑cristallométrie, etc.), les vérifications de la qualité des cordons de soudure ou le contrôle de la fatigue des matériaux (notamment en aéronautique). Ces appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont également utilisés comme jauges industrielles (mesure de remplissage de fûts, mesure d’épaisseur, etc.) pour le contrôle de conteneurs de marchandises ou de bagages, et également pour la détection de corps étrangers dans les produits alimentaires. L’augmentation des types d’appareils disponibles sur le marché s’explique notamment par le fait qu’ils se substituent, lorsque c’est possible, aux appareils contenant des sources radioactives. Les avantages procurés par cette technologie en matière de radioprotection sont notamment liés à l’absence totale de rayonnements ionisants lorsque le matériel n’est pas utilisé. Leur utilisation, en revanche, conduit à des niveaux d’exposition des travailleurs qui sont tout à fait comparables à ceux dus à l’utilisation d’appareils à source radioactive. Le contrôle de bagages Que ce soit pour une vérification systématique des bagages ou pour déterminer le contenu de colis suspects, les rayonnements ionisants sont utilisés en permanence lors des contrôles de sécurité. Les plus petits et les plus répandus de ces appareils sont installés aux postes d’inspection et de filtrage des aéroports, dans les musées, à l’entrée de certains bâtiments, etc. Les appareils dont la section du tunnel est plus importante sont utilisés pour le contrôle des bagages de grande taille et le contrôle de bagages en soute dans les aéroports, mais également lors des contrôles du fret aérien. Cette gamme d’appareils est complétée par des tomographes, qui permettent d’obtenir une série d’images en coupe de l’objet examiné. La limitation de la zone d’irradiation à l’intérieur de ces appareils est matérialisée parfois par des portes, mais le plus souvent seulement par un ou plusieurs rideaux plombés. Les scanners corporels à rayons X Cette application est présentée à titre indicatif, puisque l’utilisation de scanners à rayons X sur les personnes pour des contrôles de sécurité est interdite en France (en application de l’article L. 1333‑18 du code de la santé publique). Certaines expérimentations ont été menées en France avec des technologies d’imagerie non ionisantes (ondes millimétriques). Le contrôle de produits de consommation Depuis quelques années, l’utilisation d’appareils permettant la détection de corps étrangers dans certains produits de consommation se développe, comme la recherche d’éléments indésirables dans les produits alimentaires ou les produits cosmétiques. L’analyse par diffraction X Les laboratoires de recherche s’équipent de plus en plus souvent de ce type de petits appareils, qui sont autoprotégés. Des dispositifs expérimentaux utilisés en vue d’analyse par diffraction X peuvent cependant être composés de pièces provenant de divers fournisseurs (goniomètre, porte-échantillon, tube, détecteur, générateur haute tension, pupitre, etc.) et assemblées par l’expérimentateur lui‑même. L’analyse par fluorescence X Les appareils portables à fluorescence X sont destinés à l’analyse de métaux et d’alliages. La mesure de paramètres Les appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont utilisés comme jauges industrielles pour réaliser des mesures de niveau de bouteilles, de fûts, des détections de fuites, des mesures d’épaisseur, des mesures de densité, etc. Le traitement par irradiation Plus généralement utilisés pour réaliser des irradiations, les appareils autoprotégés existent en plusieurs modèles, qui peuvent parfois différer uniquement par la taille de l’enceinte autoprotégée, les caractéristiques du générateur de rayons X restant les mêmes. La radiographie à des fins de vérification de la qualité des cordons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux est détaillée au point 3.1.1. 1.3.2 Le radiodiagnostic vétérinaire En 2021, la profession comptait 19 530 praticiens vétérinaires, environ 13 300 employés non vétérinaires (comptabilisés en équivalents temps plein) et 6644 établissements. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radiodiagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ∙ environ 5250 structures vétérinaires françaises seraient équipées d’au moins un appareil ; ∙ environ 70 scanners sont utilisés pour des applications vétérinaires ; ∙ d’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés : la scintigraphie, la curiethérapie ainsi que la radiothérapie externe ou encore la radiologie interventionnelle. Les soins pratiqués sur les animaux de grande taille (majoritairement les chevaux) requièrent l’utilisation d’appareils plus puissants dans des locaux spécialement aménagés (radiographie du bassin, par exemple) et l’utilisation de générateurs de rayons X portables utilisés dans des locaux, dédiés ou non, ainsi qu’à l’extérieur. Afin d’établir une meilleure adaptation du niveau des exigences réglementaires, l’ASN a introduit un régime de déclaration en 2009 pour les activités dites « canines » présentant de plus faibles 242 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES
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