inventaire des sources, protection contre la malveillance et gestion des informations sensibles). En 2021, 16 inspections ont été réalisées, représentant un peu plus du quart des services autorisés, dont quatre à distance du fait de la pandémie de Covid-19. 2.2.3.1 La gestion des sources Les sources de curiethérapie sont bien gérées. Ainsi tous les centres inspectés enregistrent le suivi des mouvements des sources, transmettent à l’IRSN l’inventaire de celles-ci et les entreposent en attente de chargement ou de reprise dans un local adapté. L’arrêté du 29 novembre 2019 fixe les obligations en matière de protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance. Les exigences concernant les barrières et leur temps de résistance pour les sources de catégories A, B et C seront opposables à partir du 1er juillet 2022. En 2021, les organisations mises en place permettent de connaître la catégorie de chaque source ou lot de sources, dans tous les centres inspectés et la moitié des centres ont délivré à leur personnel les autorisations nécessaires d’accès aux sources scellées de haute activité. En outre, 66% des centres inspectés ont mis en place des mesures appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à ces sources. L’ASN constate ainsi que les nouvelles exigences relatives à la sécurisation d’accès aux sources de haute activité se déploient progressivement. 2.2.3.2 Les situations d’urgence et la gestion des dysfonctionnements Les dysfonctionnements des appareils de curiethérapie pouvant entraîner des blocages ou des mauvais positionnements de la source sont susceptibles de conduire à des surexpositions pour les travailleurs ou les patients, parfois graves (voir point 2.2.3.5). Aussi, ce type d’événement rappelle la nécessité de respecter les conditions techniques d’utilisation de ces dispositifs, les obligations de formation à la gestion des situations d’urgence et de réalisation d’exercices. 2.2.3.3 La radioprotection des professionnels En 2021, les mesures de radioprotection déployées par les services de curiethérapie en matière de radioprotection des professionnels ont été jugées satisfaisantes. Sur les 16 centres inspectés disposant de sources de haute activité, 11 ont mis en place une formation renforcée aux situations d’urgence et organisé des exercices de mise en situation, notamment pour la gestion des situations liées aux blocages de sources. L’ASN considère que ces efforts doivent être poursuivis pour renforcer la formation à la radioprotection des professionnels en cas de détention d’une source de haute activité. 2.2.3.4 La radioprotection des patients Comme pour la radiothérapie externe, l’évaluation de la radioprotection des patients en curiethérapie est réalisée à partir des contrôles portant sur la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la sécurité des soins. La présence de physiciens médicaux, en nombre suffisant en fonction de l’activité, a été constatée dans l’ensemble des centres inspectés. Le plan d’organisation de la physique médicale est également disponible dans l’ensemble des centres inspectés. Le système de management de la qualité et de la sécurité des soins Le bilan qualitatif des inspections réalisées en 2021 a montré que la plupart des services de curiethérapie inspectés ont déployé un système de management de la qualité, en bénéficiant de l’appui des services de radiothérapie externe. La maintenance et les contrôles de qualité – La majorité des centres dispose d’un inventaire des dispositifs médicaux ainsi que d’un registre de consignation des opérations de maintenance et des contrôles de qualité. En l’absence d’un référentiel réglementaire des contrôles de qualité des dispositifs de curiethérapie, les contrôles de qualité mis en œuvre s’appuient sur des recommandations des constructeurs ou des professionnels. La maintenance des projecteurs (pour les applications HDR et PDR) – Elle est assurée par les constructeurs, en particulier lors des changements de sources. Les services de curiethérapie s’appuient sur ces contrôles pour garantir le bon fonctionnement des appareils. Des contrôles de l’activité de la source à chaque livraison et de sortie de source sont également réalisés. GRAPHIQUE Répartition, par division territoriale de l’ASN, du nombre de centres de curiethérapie, de centres de curiethérapie à haut débit de dose et du nombre de nouvelles autorisations ou de reconductions d’autorisation en 2021 3 Division Strasbourg Division Paris Division Orléans Division Nantes Division Marseille Division Lyon Division Lille Division Dijon Division Châlons-enChampagne Division Caen Division Bordeaux 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Centres autorisés Dont centres haut débit Autorisations délivrées Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 219 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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