Son objectif est de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l’un d’entre eux serait affecté par un accident ayant des conséquences radiologiques. Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs reprises à l’occasion d’accidents d’irradiation dus à des sources radioactives abandonnées. En particulier, la France a déjà pris en charge le traitement, par des services médicaux spécialisés, de victimes de tels accidents. 5 // Le cadre bilatéral des relations internationales de l’ASN L’ASN collabore avec une vingtaine d’autorités de sûreté étrangères dans le cadre d’accords bilatéraux. Ces accords sont dans la plupart des cas des arrangements administratifs bilatéraux, mais ils font parfois partie d’accords gouvernementaux plus larges (cas de l’Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et du Luxembourg). Les pays avec lesquels l’ASN entretient des relations privilégiées sont, d’une part, les pays limitrophes, en particulier ceux dont la frontière est située à proximité d’une installation nucléaire française et, d’autre part, les grands pays nucléaires et ceux disposant de technologies nucléaires françaises. Ces relations permettent des échanges d’information au niveau stratégique. C’est notamment le cas lors de réunions de haut niveau, au cours desquelles les points de doctrine et l’actualité de chaque autorité (évolutions organisationnelles et réglementaires, événements, retour d’expérience, etc.) sont abordés. Elles permettent également des échanges d’information aux niveaux technique et opérationnel. En particulier, la comparaison de pratiques peut être approfondie lors d’ateliers thématiques ou d’observations croisées d’inspection afin de mettre en exergue des pratiques dont l’ASN peut s’inspirer. La pandémie n’a pas épargné les échanges bilatéraux en 2021. L’ASN et ses homologues ont néanmoins réussi à maintenir une dynamique dans leurs relations, en valorisant au mieux les réunions à distance sur la première partie de l’année, et les réunions en mode «hybride » ou présentiel par la suite. Si le retour d’expérience de la situation sanitaire a été un sujet d’échange régulier, de nombreux autres thèmes ont été abordés tout au long de l’année par l’ASN et ses homologues, tels les quatrièmes réexamens périodiques de sûreté des réacteurs, le démantèlement, la gestion des déchets radioactifs, la culture de précaution, les réacteurs modulaires, la gestion des situations d’urgence, la transformation des régulateurs. 5.1 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères AFRIQUE DU SUD Le 18 novembre 2021 s’est tenue à distance une réunion technique entre l’ASN et son homologue sud‑africaine (National Nuclear Regulator – NNR) sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs. La NNR était particulièrement intéressée par le retour d’expérience français sur le 4e réexamen périodique des réacteurs 900 mégawatts électriques (MWe) en vue de l’instruction à venir du dossier de réexamen des deux réacteurs de la centrale de Koeberg. ALLEMAGNE Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande (CFA/DFK) implique plusieurs autorités compétentes tant au niveau national que local. À l’échelle de l’ASN, les services centraux et la division de Strasbourg sont concernés. En complément des réunions plénières de cette commission, deux groupes de travail se réunissent régulièrement, l’un dédié à la sûreté des centrales nucléaires situées en zone frontalière, l’autre à la gestion des situations d’urgence. En 2021, la commission et ses groupes de travail se sont réunis les 9 juin, 24 septembre et 6 décembre, à distance. La réunion plénière de la commission, en format réduit, a été l’occasion de présenter l’évolution de la situation dans chacun des deux pays, comme le 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe, la situation des centrales nucléaires près de la frontière franco‑allemande ou l’évolution de la réglementation. Un atelier franco‑allemand sur la thématique du démantèlement s’est également tenu les 22 et 26 novembre à distance. Organisé par l’Allemagne et ouvert également à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), cet atelier a permis des échanges nourris sur l’expérience du démantèlement en Allemagne et le rôle des autorités dans ce domaine. L’atelier a été particulièrement bien accueilli par les participants français. BELGIQUE L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue belge, l’AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire). Cela se traduit par des actions de coopération tant au niveau national que local, avec certaines divisions de l’ASN. Le comité directeur franco‑belge n’a pas pu se réunir en 2021. Deux réunions techniques sur la sûreté des centrales nucléaires, la gestion des déchets et le démantèlement ont cependant pu être organisées virtuellement le 17 et le 18 mars 2021. CANADA Le 29 janvier et 4 juin 2021 se sont tenues à distance des réunions techniques sur la transformation numérique et le recours à l’intelligence artificielle durant lesquelles l’ASN et ses homologues américaine (NRC) et canadienne (CCSN) ont partagé leur expérience en matière d’outils numériques actuellement utilisés ou en cours de développement. Le 5 février 2021 a été organisée en visioconférence la réunion bilatérale annuelle entre l’ASN et la CCSN. Durant cette réunion ont été évoqués les actualités règlementaires, les pratiques d’inspection et la formation des inspecteurs, les projets de petits réacteurs modulaires, la culture de sûreté ainsi que le projet d’échange de personnel entre les deux autorités. CHINE En 2021, les échanges avec l’homologue chinoise de l’ASN (National Nuclear Safety Administration – NNSA) ont porté sur le retour d’expérience (REX) de l’exploitation de la centrale de Taishan. Cette centrale, implantée dans la province du Guangdong au sud de la Chine, comprend les deux premiers réacteurs de type EPR à avoir été mis en service dans le monde. Sur proposition de l’ASN, des réunions techniques ont été conduites avec la NNSA à distance afin d’examiner dans quelle mesure le retour d’expérience de la situation d’exploitation du réacteur 1 de Taishan pouvait être pris en compte dans le cadre de l’instruction en cours de la demande de mise en service de l’EPR de Flamanville. D’autres réunions sont prévues début 2022. ESPAGNE Le 18 octobre 2021 une rencontre a été organisée à Montrouge entre les présidents de l’ASN et de son homologue espagnole (Consejo de Seguridad Nuclear – CSN) afin d’identifier les sujets de la prochaine bilatérale prévue en juin 2022. La gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, les inspections croisées sur le contrôle des réacteurs nucléaires, la transparence et l’information des publics ont été retenus. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 203 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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