∙ groupe de travail sur les déchets radioactifs et le démantèlement (Working Group on Radioactive Waste and Decommissioning – WGWD) ; ∙ groupe de travail sur les réacteurs de recherche (Working Group on Research Reactors – WGRR). Chacun de ces groupes a défini, par thème technique, des «niveaux de référence de sûreté» reposant sur les normes de sûreté les plus récentes, principalement issues de l’AIEA, et les approches les plus exigeantes mises en œuvre au sein de l’Union européenne en matière de sûreté nucléaire. La mise en œuvre concrète de la stratégie définie par WENRA sur la période 2019‑2023 se poursuit. En 2021, WENRA a organisé deux réunions plénières, la première à distance en avril et la seconde sur un modèle «hybride » à Montrouge en octobre. Lors de ces réunions, les décisions suivantes ont été prises : ∙ approbation du programme de travail du WGRR pour la période 2021‑2025 ; ∙ mise en place d’un groupe de travail sous pilotage de l’ASN dédié à la rédaction de la spécification technique du deuxième examen thématique par les pairs (voir ci-dessus) et validation des principes retenus en matière d’approche graduée et de prise en compte des niveaux de référence établis par WENRA pour conduire cet exercice ; ∙ octroi du statut d’observateur à l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission – NRC), et de membre associé à son homologue canadienne (Canadian Nuclear Safety Commission – CNSC) ; ∙ mise en place d’un groupe de travail chargé d’explorer les modalités, les opportunités et les difficultés liées à un élargissement éventuel de l’association à d’autres pays ; ∙ confirmation du caractère applicable aux petits réacteurs modulaires, les Small Modular Reactors (SMRs), des objectifs de sûreté définis par WENRA en 2010 pour les nouveaux réacteurs, et de la nécessité que ces objectifs constituent un minimum à atteindre pour ce type de réacteurs, considérant leurs améliorations attendues en matière de sûreté. 2.8 L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) Dans le domaine de la radioprotection, HERCA (Heads of the European Radiological Protection Competent Authorities), fondée également sous l’impulsion de l’ASN en 2007, est l’association regroupant les chefs des autorités européennes compétentes en radioprotection. Son objectif est de renforcer la coopération européenne en matière de radioprotection et l’harmonisation des pratiques nationales. HERCA regroupe désormais 57 autorités de 32 pays européens comprenant les 27 pays membres de l’UE, l’Islande, la Norvège, le Royaume‑Uni, la Serbie et la Suisse. Son secrétariat technique est assuré par l’ASN. Six groupes d’experts travaillent actuellement sur les thèmes suivants : ∙ les pratiques et les sources dans les domaines industriel et de la recherche ; ∙ les applications médicales des rayonnements ionisants ; ∙ la préparation et la gestion des situations d’urgence ; ∙ les applications vétérinaires ; ∙ les sources de rayonnements d’origine naturelle ; ∙ l’éducation et la formation. En 2021, l’association s’est réunie au cours de réunions plénières, à distance en juin et en mode « hybride » à Prague en décembre. Parmi les décisions majeures prises, on peut noter : ∙ le changement de présidence de l’association, désormais confiée à l’Autorité de sûreté nucléaire suédoise (SSM), et de viceprésidences, confiées au ministère de la Santé du Luxembourg et à l’ASN; ∙ l’approbation de la nouvelle stratégie d’HERCA, à la définition de laquelle l’ASN a fortement contribué, avec comme axe principal le renforcement de la coopération entre les autorités compétentes en matière de radioprotection ; ∙ la volonté d’HERCA de participer activement au projet de refonte des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) en tant que partenaire privilégiée. HERCA a également pour projet l’organisation de plusieurs séminaires, concernant notamment la mise en œuvre des plans nationaux en matière de gestion du risque lié au radon ou la mise en place des experts en radioprotection et des officiers de radioprotection appelée par la directive européenne sur les normes de base en radioprotection. 2.9 Les programmes d’assistance de la Commission européenne Entre 2007 et 2021, les actions de l’UE sur le plan de l’assistance et de la coopération auprès de pays tiers en matière de sûreté nucléaire se sont poursuivies au titre de l’Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN). En 2021, l’ASN a ainsi participé à un projet. Un nouvel instrument européen concernant l’assistance et la coopération en matière de sûreté nucléaire (IESN) a été approuvé, le 27 mai 2021, par le Parlement européen. L’IESN prendra la place de l’instrument précédent. Entre la date d’approbation et le 31 décembre 2027, une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros est prévue. Les objectifs du nouvel instrument IESN portent sur : ∙ la promotion et la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les installations nucléaires et pour les pratiques en radiologie des pays tiers ; ∙ la mise en place de cadres et méthodes pour l’application de contrôles efficaces des matières nucléaires dans des pays tiers ; ∙ l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies responsables concernant le stockage ultime du combustible usé, la gestion des déchets, le déclassement des installations et l’assainissement d’anciens sites nucléaires. Ces instruments sont complétés par d’autres programmes internationaux d’assistance technique qui répondent à des résolutions prises par le G8 ou par l’AIEA pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contributions d’états donateurs et de l’UE. Réunion plénière de WENRA à l’ASN – 14 octobre 2021 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 199 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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