L’ASN considère que le bon fonctionnement des CLI contribue à la sûreté et entretient avec elles un dialogue de qualité. Elle veille à assurer une information des CLI la plus complète possible, y compris en participant aux réunions publiques. En partenariat avec l’Anccli, l’ASN favorise le fonctionnement en réseau des chargés de mission des CLI et dote les CLI des outils et de l’accompagnement nécessaires pour assurer une bonne information des publics « profanes ». À leur demande, les CLI ont été accompagnées par l’ASN : sur les sujets techniques, par des inspecteurs, et sur les problématiques de diffusion de l’information, par des responsables de communication. L’exposition ASN‑IRSN est régulièrement mise à la disposition des CLI. Les inspecteurs de l’ASN peuvent également proposer aux représentants des CLI de participer à des inspections(6). Ils incitent les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, et favorisent l’association des CLI à la préparation des exercices de crise. L’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent fonder leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. Avec son groupe d’experts scientifiques, l’Anccli appuie et soutient les CLI. En 2021, elle a répondu à plusieurs sollicitations par exemple au sujet du suivi du tritium dans la Loire (CLI du Val de Loire) et de la pollution des sols (CLI de Chinon). Certaines CLI s’adjoignent les compétences de prestataires extérieurs qui les conseillent sur les dossiers techniques sur lesquels elles souhaitent prendre position. 6. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN et les experts qui les accompagnent ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant. L’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI lors des inspections. Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spécialisées. La loi TECV dispose que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASN favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information de la population. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient ; une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). En 2021 comme en 2020, la conférence des CLI a été repensée pour pouvoir se tenir à distance. Elle a réuni 200 participants au moyen d’une plateforme numérique. Au programme figuraient deux tables rondes sur les enjeux du démantèlement et la représentation du risque nucléaire. 2.4.4 L’Association nationale des comités et commissions locales d’information L’article L. 125‑32 du code de l’environnement prévoit la constitution d’une association des CLI (voir point 2.4.3), et le décret du 12 mars 2008 précise les missions de cette fédération. L’Anccli regroupe les 34 CLI françaises, ainsi que les 34 comités instaurés auprès des installations intéressant la défense. Elle dispose d’un comité scientifique et a mis en place cinq groupes permanents thématiques («Matières et déchets radioactifs », « Post‑accident – territoires », « Sûreté », « Démantèlement », « Santé »). Elle est également fortement impliquée dans les instances de dialogue et d’échanges mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASN, IRSN, etc.). Table ronde, lors de la 33e conférence des CLI, avec les présidents de l’ASN et de l’Anccli 192 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=