En radiothérapie, les inspections réalisées en 2021 dans près d’un quart des services de radiothérapie permettent de confir‑ mer que les fondamentaux de la sécurité sont en place : orga‑ nisation de la physique médicale, contrôles des équipements, formation à la radioprotection des patients, déploiement des démarches d’assurance de la qualité, recueil et analyse des évé‑ nements et élaboration des analyses de risque a priori. Toutefois, l’évaluation de l’efficacité des actions correctives peine à se généraliser et les analyses de risque a priori demeurent tou‑ jours relativement incomplètes et insuffisamment actualisées en amont d’un changement organisationnel ou technique, ou à l’issue du retour d’expérience des événements. La survenue d’événements, tels que des erreurs de côté ou d’identification de patient, révèle toujours des fragilités organisationnelles et la nécessité d’évaluer régulièrement les pratiques. Le retour d’expérience des événements illustre également le fait que l’étalonnage des dispositifs médicaux est une étape critique pour la sécurité des soins. En curiethérapie, la radioprotection des professionnels et la gestion des sources scellées de haute activité sont jugées satis‑ faisantes. L’effort de formation des professionnels en cas de détention d’une source de haute activité doit être maintenu et renforcé pour certains centres. L’ASN constate que les nou‑ velles exigences relatives à la sécurisation des accès aux sources de haute activité se déploient progressivement, en particulier s’agissant des mesures permettant d’empêcher l’accès non autorisé à ces sources. Les événements déclarés soulignent l’importance des systèmes d’enregistrement des événements pour repérer au plus tôt les dysfonctionnements, la nécessité d’évaluer les risques en situation dégradée (insuffisance des effectifs) et de formaliser et enregistrer les contrôles de qua‑ lité des appareils. En médecine nucléaire, les inspections mettent en évidence le fait que la radioprotection est correctement prise en compte dans la grande majorité des services. Néanmoins, des amé‑ liorations sont nécessaires dans la gestion des effluents, pour maîtriser les rejets dans les réseaux d’assainissement, la forma‑ lisation de la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures (pour la maintenance, l’entretien des locaux, l’intervention de médecins libéraux, etc.) et la formation des professionnels. L’ASN constate un investissement important des services de médecine nucléaire dans le déploiement des systèmes de management de la qualité et souligne la bonne culture de déclaration des événements indésirables dans la majorité des services inspectés en 2021. Les événements décla‑ rés soulignent toutefois que le processus d’administration des médicaments doit être régulièrement évalué afin d’en assurer la maîtrise, en particulier pour les actes thérapeutiques en rai‑ son des conséquences potentiellement graves en cas d’erreur d’administration. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, l’ASN constate toujours des retards dans la mise en conformité des locaux pour satisfaire aux règles techniques de conception, plus particulièrement dans les blocs opéra‑ toires, et rappelle que ces aménagements sont fondamentaux pour prévenir les risques professionnels. Des écarts réglemen‑ taires sont encore fréquemment relevés, avec des situations non satisfaisantes s’agissant de la formation à la radioprotec‑ tion des travailleurs et des patients, des mesures de préven‑ tion lors de coactivité, en particulier avec les praticiens libé‑ raux. Des non‑conformités ont été constatées en 2021 liées au non‑respect des fréquences des vérifications techniques de radioprotection, les services n’ayant pas été en mesure de les réaliser en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid19. Si le recours aux physiciens médicaux et la formalisation des plans d’organisation de la physique médicale semblent se déployer, la mise en œuvre de la démarche d’optimisation doit progresser, en particulier dans les blocs opératoires, où l’analyse des doses reçues par les patients est encore insuffi‑ samment réalisée. En revanche, la culture du signalement se diffuse, avec la mise en place des systèmes d’enregistrement des événements. La déclaration des événements significatifs de radioprotection souligne que les opérations de maintenance, qui peuvent avoir des répercussions sur les doses délivrées, doivent être correctement encadrées et que la formation des praticiens à l’utilisation des dispositifs médicaux est essentielle pour la maîtrise des doses. Un travail important de sensibilisation de l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux des établissements reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux, notamment pour les intervenants au bloc opéra‑ toire. Les recommandations pour améliorer la radioprotection dans les blocs opératoires, diffusées en 2020, sont, à cet égard, toujours d’actualité. En scanographie, l’ASN constate toujours, lors de ses inspections menées en 2021, un manque de traçabilité de la justi‑ fication des examens et des difficultés rencontrées par les professionnels pour la mettre en œuvre. Le manque de for‑ mation des médecins demandeurs et de recours au guide du bon usage des examens médicaux, l’absence de protocoles de justification des actes les plus courants expliquent pour partie le fait que ce principe de justification ne soit pas tou‑ jours respecté. En outre, le manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie) ainsi que de pro‑ fessionnels de santé limitent la substitution d’actes irradiants par des actes non irradiants. Par ailleurs, l’ASN relève que les protocoles d’examen sont optimisés, les contrôles de qualité des dispositifs médicaux réalisés à la fréquence réglementaire requise et que les moyens en physique médicale sont adaptés aux tâches à réaliser. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 19 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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