Le management interne de l’ASN Au sein de l’ASN, les lieux d’échanges, de coordination et de pilotage sont nombreux. Ces instances, complétées par les nombreuses structures transverses existantes, permettent de renforcer la culture de sûreté de ses agents par le partage d’expériences et la définition de positions communes cohérentes. Le système de management par la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management par la qualité inspiré des standards internationaux de l’AIEA et de l’Organisation internationale de normalisation (International Standard Organisation – ISO). Ce système est fondé sur : ∙ un manuel d’organisation regroupant des notes d’organisation et des procédures qui définissent des règles pour réaliser chacune des missions ; ∙ des audits internes et externes pour veiller à l’application rigoureuse des exigences du système ; ∙ l’écoute des parties prenantes ; ∙ des indicateurs de performance qui permettent de surveiller l’efficacité de l’action ; ∙ une revue périodique du système dans un effort d’amélioration continue. La communication interne Renforcer la culture et réaffirmer la spécificité de l’ASN, mobiliser tous les agents autour des axes stratégiques définis pour la réalisation de leurs missions, développer une dynamique collective forte : la communication interne de l’ASN s’attache, tout comme la gestion des ressources humaines, à favoriser le partage d’informations et d’expériences entre les équipes et les métiers. 2.4 Les instances consultatives et de concertation 2.4.1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire La loi TSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le HCTISN peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire. Il peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, les CLI ou les exploitants d’installations nucléaires de toute question relative à l’information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle. Les activités du HCTISN en 2021 sont décrites au chapitre 5. 2.4.2 Le Haut Conseil de la santé publique Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), créé par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, est une instance consultative à caractère scientifique et technique, placée auprès du ministre chargé de la santé. Il contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribue à leur suivi annuel. Il fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. Il fournit également des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. 2.4.3 Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques La consultation sur les risques technologiques est organisée devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), créé par l’ordonnance n° 2010‑418 du 27 avril 2010. Ce conseil comprend, aux côtés des représentants de l’État, des exploitants, des personnalités qualifiées et des représentants des associations travaillant dans le domaine de l’environnement. Le CSPRT, qui succède au Conseil supérieur des installations classées, a vu ses compétences élargies aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi qu’aux INB. Le CSPRT est obligatoirement saisi par le Gouvernement pour avis sur les arrêtés ministériels relatifs aux INB. Il peut également être saisi par l’ASN pour les décisions relatives aux INB. Par décret du 28 décembre 2016, le champ de compétence du CSPRT s’est à nouveau élargi. Une sous‑commission permanente chargée de préparer des avis du conseil dans le domaine des ESP se substitue à la Commission centrale des appareils à pression (CCAP). Cette sous‑commission a compétence délibérative pour l’examen des décisions non réglementaires entrant dans ce domaine de compétence. Elle regroupe des membres des diverses administrations concernées, des personnes désignées en raison de leurs compétences et des représentants des fabricants et des utilisateurs d’ESP et des organismes techniques et professionnels intéressés. Elle est obligatoirement saisie par le Gouvernement et par l’ASN de toute question touchant aux arrêtés ministériels concernant les ESP. Elle reçoit également communication des dossiers d’accident concernant ces équipements. 2.4.4 Les commissions locales d’information et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) Les commissions locales d’information (CLI) auprès des INB ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent. Elles peuvent faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement. Les CLI, dont la constitution incombe au président du conseil départemental, comprennent différentes catégories de membres : représentants des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales ainsi que des personnalités qualifiées. Le statut des CLI a été défini par la loi TSN du 13 juin 2006 et par les articles R. 125-50 et suivants du code de l’environnement. Il a été renforcé par la loi TECV de 2015. Les missions et les activités des CLI sont décrites au chapitre 5. L’Anccli a pour missions de représenter les CLI auprès des autorités nationales et européennes et d’apporter une assistance aux commissions pour les questions d’intérêt commun. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 137 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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