Par ailleurs, les opérations de retraitement décrites au para‑ graphe précédent mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides ainsi, que des déchets solides. Les déchets solides sont conditionnés sur le site, soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages com‑ bustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage de l’Aube ou entreposés sur le site Orano Cycle de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage déf initif (notamment les CSD‑V et CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physi‑ quement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Af in de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses diffé‑ rents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé système EXPER, a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisail‑ lage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs rési‑ duaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont diri‑ gés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejets. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume). Faits marquants de l’année 2020 Af in de remplacer les évaporateurs concentrateurs de pro‑ duit de fission de La Hague, qui présentent une corrosion plus avancée que prévue à leur conception, Orano construit de nouveaux ateliers, dénommés Nouvelles concentrations de produits de fission (NCPF) et comprenant six nouveaux éva‑ porateurs. Ce projet, particulièrement complexe, a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet d’une décision de l’ASN en 2020, portant sur le procédé de trois de ces évaporateurs (NCPF T2). Les autorisations de raccordement de ces nouveaux équipements aux ateliers existants feront l’objet d’autres déci‑ sions et autorisations dans les prochains mois. Certains points qui avaient été insuffisamment étudiés dans le cadre du premier réexamen périodique de l’INB 117 (UP2‑800) ont fait l’objet d’engagements de la part d’Orano, en particu‑ lier une étude plus approfondie de la tenue du génie civil de la piscine NPH en cas de séisme, et des risques d’agression de l’INB 117 par l’atelier Haute Activité Oxyde (HAO) de l’usine UP2‑400 en démantèlement. Des études complémentaires et des propositions de renforcements ont été fournies par Orano en 2020. Orano a demandé en avril 2017 une modification du décret de création de l’usine UP3-A pour pouvoir étendre l’entreposage de CSD‑C. Cette extension a été autorisée par le décret du 27 novembre 2020, sur lequel l’ASN avait rendu un avis favo‑ rable le 8 septembre 2020. Elle permet de disposer de marges significatives vis‑à‑vis du risque de saturation des capacités françaises d’entreposage de ce type de déchets. LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS L’ancienne usine de traitement des combustibles irradiés UP2‑400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004. L’arrêt déf initif concerne également trois INB associées à l’usine UP2‑400 : l’INB 38 (qui regroupe la station de traitement des effluents et des déchets solides n° 2 – STE2, et l’atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde n° 1 – AT1), l’INB 47 (atelier de fabrication de sources radioactives – ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier HAO). En 2020, l’ASN a poursuivi l’instruction des demandes d’autori‑ sation de démantèlement partiel des INB 33 et 38 transmises en avril 2018. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de la date de 2035 actuellement prescrite pour les deux INB. L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont significatifs et sont dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens. De ce fait, l’ASN poursuivra en 2020 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets. À la suite des compléments apportés au dossier par Orano concernant, d’une part, la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier «Moyenne Activité Plutonium» (MAPu) et l’atelier d’entreposage de l’oxyde de plutonium (BST1) et, d’autre part, le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2020. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2-800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans condi‑ tionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radio‑ protection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages. 80 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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