SITE CEA DE FONTENAY‑AUX‑ROSES Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le centre de Fontenay‑aux‑Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitre 13). Installation Procédé et installation Support – Centre du CEA Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolonge‑ rait au‑delà de 2030 et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modi‑ fication des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modif ication des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Les études complémentaires qui y étaient annon‑ cées ont été transmises au 1er trimestre 2019. Dans le cadre de l’instruction des rapports de réexamen reçus en 2017 et 2018, l’ASN a identifié que des compléments devaient être apportés par le CEA sur l’état des sols, le plan de démantèlement et le rapport de sûreté, notamment concer‑ nant la démonstration de maîtrise des risques d’incendie et des risques liés au séisme. Des premiers éléments de réponse ont été apportés en 2020 et le reste sera transmis en 2021. De plus, l’ASN a constaté en inspection la mise en place d’une organisation spécifique pour les réexamens périodiques depuis septembre 2020. Celle‑ci apparaît pertinente, mais devra faire ses preuves. Appréciation du site CEA de Fontenay‑aux‑Roses Pour faire face à la crise sanitaire, le centre CEA Paris‑Saclay a rapidement mis en œuvre son plan de continuité d’activité. La grande majorité des chantiers du site de Fontenayaux‑Roses ont été repliés en sécurité et seules les activités essentielles ont été maintenues pendant la période de confinement. L’interruption des activités d’exploitation, la restriction des déplacements et l’indisponibilité de certains prestataires ont conduit à ne pas pouvoir réaliser certains contrôles réglementaires. La reprise des activités d’exploitation a par la suite été autorisée, par le directeur du centre, après réalisation d’une analyse de sûreté et des contrôles appropriés. Les inspections réalisées en 2020 ont montré que les processus de gestion des modifications notables et de transport de matières radioactives sont maîtrisés par l’exploitant. Les premières actions décidées par le CEA pour remédier aux écarts constatés dans le domaine de la radioprotection lors des contrôles de l’ASN en 2019 sont satisfaisantes et doivent être poursuivies. En 2020, plusieurs événements significatifs sont liés à la présence de contaminations historiques non connues du CEA, dans certaines tuyauteries et gaines de ventilation des installations. L’ASN suivra les résultats des investigations et les suites qui y seront données. L’ASN souligne à nouveau le retard pris dans la réalisation des études, la programmation des projets et dans le calendrier de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses. Le CEA a cependant présenté à l’ASN ses prévisions quant à l’articulation des dossiers et travaux projetés sur le site afin de diminuer le terme source au sein des installations. L’ASN attend du CEA qu’il poursuive la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier les délais annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement, qui seront instruites par l’ASN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 73 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
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