En revanche, les activités de surveillance des prestataires, en partie reportées du fait de la crise sanitaire, ont tardé à reprendre. Des travaux de mise en conformité des installa‑ tions électriques et des dispositifs de protection contre la foudre sont par ailleurs à réaliser. Enf in, l’ASN constate des retards dans la mise à jour de la démonstration de maîtrise des risques liés à l’incendie, initialement annoncées pour la fin d’année 2019. L’ASN restera vigilante au respect du nouveau délai annoncé par le CEA, le premier trimestre 2021. Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international L’UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la f iliale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette f iliale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de production (États‑Unis, France, Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’INB 29 avait également pour mission, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothé‑ rapie et d’irradiation industrielle. L’évacuation de ces sources, entreposées dans l’installation, est bien avancée. Le groupe a par ailleurs décidé d’arrêter fin 2019 ses productions à base d’iode-131 sur le site de Saclay, ce qui a significativement réduit les conséquences des situations accidentelles. De manière générale, l’ASN considère que la démarche d’amé‑ lioration de la sûreté de l’installation, déjà constatée l’année dernière, s’est poursuivie en 2020 malgré un contexte com‑ pliqué par la crise sanitaire. Les dispositions prises par CIS bio international pour assurer la continuité de ses activités pen‑ dant la crise ont notamment permis de satisfaire aux exigences de sûreté. La stabilité de l’organisation et une meilleure ges‑ tion des compétences ont constitué des facteurs favorables à cette démarche. Plusieurs projets améliorant significativement la sûreté sont en cours d’aboutissement. Toutefois, les actions d’envergure engagées par CIS bio international, dont certaines sont com‑ plexes à déployer, doivent être réalisées dans des délais mieux maîtrisés. Les inspections ont permis de constater que la gestion des déchets s’était améliorée, notamment avec l’évacuation de déchets historiques, même si des écarts aux règles d’entre‑ posage ont encore été relevés. La mise en œuvre d’une action globale pour améliorer la gestion des effluents liquides, qui faisait l’objet d’écarts ces dernières années, constitue une réponse adaptée, dont la qualité de réalisation sera contrôlée par l’ASN. L’organisation est également efficiente pour gérer les flux de transports, importants et divers quant aux contenus des colis, mais des défauts d’assurance qualité et de gestion documentaire doivent être résorbés. Le nombre d’événements significatifs est en diminution sen‑ sible. Le respect des règles de conduite, notamment hors heures ouvrées, du domaine de fonctionnement et la prise en compte du retour d’expérience doivent encore être améliorés. L’ASN attend également des progrès concernant l’identifica‑ tion des événements significatifs. Le respect des échéances associées aux engagements pris par le site doit, par ailleurs, être davantage amélioré. Dès le début du premier confinement lié à la pandémie de Covid‑19, le CEA a arrêté les activités des INB du centre Paris‑Saclay. La grande majorité des chantiers a été repliée en sécurité. Seules les activités essentielles, notamment de surveillance (dont la surveillance de l’environnement) et de contrôle de sûreté, ont été maintenues. Cependant, certains contrôles et essais périodiques, certaines vérifications réglementaires ou des opérations de maintenance n’ont pas été réalisés aux échéances fixées. Il s’agit d’opérations pour lesquelles le CEA avait analysé l’impact sur la sûreté d’une non‑réalisation et, le cas échéant, défini des mesures compensatoires. À l’issue de la période de confinement, la reprise des activités des INB s’est faite progressivement, sur la base d’une analyse de sûreté, définissant les contrôles et les actions à réaliser, en vue de l’obtention d’une autorisation de reprise d’activité délivrée par le directeur du centre. Le CEA a par la suite adapté ses dispositions organisationnelles. Ainsi, lors du second confinement de novembre 2020, le CEA n’a pas arrêté ses INB et a maintenu les contrôles et essais périodiques, les visites réglementaires et les opérations de maintenance. Le retour d’expérience global de cette période reste à réaliser. Néanmoins, les contrôles réalisés par l’ASN ont montré que les dispositions liées à la reprise des activités ont été gérées de façon satisfaisante et que les dispositions prises par l’exploitant pendant la crise ont permis de maintenir un bon niveau d’exigences. INCIDENCE COVID Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 71 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
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