IMPORTANT Le contrôle des activités nucléaires de proximité (médical, recherche et industrie, transport) est présenté dans les chapitres 7, 8, 9. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les collectivités et départements d’outre‑mer. Plusieurs divisions de l’ASN peuvent être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative. Au 31 décembre 2020, les divisions de l’ASN comprennent 231 agents, dont 175 inspecteurs. Les divisions de l’ASN mettent en œuvre, sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2), les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives et des activités nucléaires de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASN contrôlent les dispositions prises par l’exploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent, par exemple, aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Cette partie présente l’action de contrôle de l’ASN dans les INB de chaque région et son appréciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les actions d’information du public et les relations transfrontalières sont évoquées respectivement dans les chapitres 5 et 6. Auvergne-Rhône-Alpes p. 40 Bourgogne-Franche-Comté p. 50 Grand Est p. 59 Hauts-de-France p. 64 Île-de-France p. 66 Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 92 Corse p. 57 Occitanie p. 86 Nouvelle-Aquitaine p. 84 Pays de la Loire p. 91 Normandie p. 74 Bretagne p. 51 Centre-Val de Loire p. 52 Départements et régions d’outre-mer p. 58 DOMAINE MÉDICAL 07 DOMAINE RECHERCHE ET INDUSTRIE 08 DOMAINE TRANSPORT 09 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 39
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