dans l’INB 175 Écrin. Différents concepts de stockage envisagés sont présentés : ∙ stockage en surface ; ∙ stockage à faible profondeur (40m), sous couverture remaniée, dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert ; ∙ stockage à faible profondeur (40m), sous couverture remaniée, dans une nouvelle fosse à construite. Compte tenu de la nature des déchets et de la configuration du site, l’ASN a indiqué dans son avis n° 2012-AV-0166 du 4 octobre 2012 qu’elle n’est pas favorable à la poursuite du développement de ce type de stockage qu’elle considère ne pas répondre aux exigences de sûreté à long terme. Les deux autres options de stockage, présentées dans l’étude Areva de décembre 2014 sur la gestion à long terme des déchets historiques du procédé de conversion, reposent sur un concept identique, à savoir un stockage de sub‑surface sous couverture remaniée à environ 40m de profondeur. L’ASN a fait part de ses observations le 2 septembre 2019 sur les études demandées par l’article 7 du décret du 27 décembre 2013 relatives à la mise en œuvre d’une solution de gestion définitive dans un stockage à faible profondeur des déchets historiques de Malvési. Les réponses apportées par Orano sont en cours d’instruction. En vue de la 5e édition du PNGMDR 2016-2018, l’ASN a rendu son avis n°2020-AV-0357 du 6 août 2020 qui précise les axes de travail qu’elle recommande pour la gestion des déchets FA‑VL. Elle appelle notamment à poursuivre les travaux engagés dans le PNGMDR 2016-2018, tels que la consolidation des inventaires des différentes familles de déchets FA‑VL et la réévaluation périodique des besoins d’entreposage, afin notamment de permettre le démantèlement des installations nucléaires. L’ASN considère que l’Andra devra remettre, sur la base d’une analyse multicritères, les esquisses de différentes options techniques et de sûreté d’installations de stockage à faible profondeur de déchets FA‑VL, en comparant les effets des différentes options envisagées sur la santé et l’environnement. L’ensemble des parties prenantes intéressées, en particulier les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, doit être davantage associé à la définition des solutions de gestion des déchets FA‑VL. Un groupe de travail pluraliste pourrait notamment être constitué pour établir, sur la base des travaux de l’Andra, des propositions concrètes de filières de gestion. L’ASN recommande par ailleurs de jalonner temporellement les prochaines étapes de conception par l’Andra (avant‑projet sommaire, puis dossier d’options de sûreté), d’un projet de stockage à faible profondeur de déchets FA‑VL dans la communauté de communes de Vendeuvre‑Soulaines, qui s’intégrera dans cette stratégie générale. L’ASN estime enfin que les RTCU doivent être mieux intégrés dans les travaux sur les scénarios de gestion des déchets FA‑VL. Elle recommande que les études d’une installation de stockage des RTCU soient poursuivies, en associant des représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être. L’objectif est de fournir, à une date fixée par la prochaine édition du PNGMDR, les options techniques et de sûreté de cette installation, à un niveau de maturité correspondant à un avant‑projet sommaire. 1.3.4 La gestion des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue Dans la continuité de la loi du 30 décembre 1991, la loi du 28 juin 2006 dispose que les recherches sur la gestion des déchets radioactifs HA et MA‑VL sont poursuivies selon trois axes complémentaires : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, l’entreposage et le stockage réversible en couche géologique profonde. La séparation/transmutation Les opérations de séparation/transmutation visent à isoler puis à transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie plus courte, voire en éléments stables. La transmutation des actinides mineurs contenus dans les déchets est susceptible d’avoir un impact sur le dimensionnement du stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique, la nocivité des colis qui y seront stockés, et l’inventaire du stockage. Pour autant, l’impact du stockage sur la biosphère, qui provient essentiellement de la mobilité des produits de fission et d’activation, ne serait pas significativement réduit. Le rapport de la Commission particulière du débat public du 25 novembre 2019 portant sur le débat public préalable à la cinquième édition du PNGMDR conclut notamment que « deux options alternatives sont en présence et défendues chacune par une partie des acteurs : le stockage géologique profond et l’entreposage en sub‑surface pendant une période assez longue pour permettre l’avancement des recherches sur la transmutation, afin de réduire la radioactivité des déchets. » Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, l’ASN rappelle que les perspectives de transmutation à une échelle industrielle des déchets déjà conditionnés de l’inventaire de référence de Cigéo ne sont pas crédibles. Elle estime que, si des études sur la transmutation devaient être poursuivies, il conviendrait qu’elles portent sur les substances radioactives actuellement qualifiées de matières ou les déchets produits par un futur parc de réacteurs et qu’elles soient menées dans la perspective du développement de filières complètes, intégrant le stockage des déchets issus de la transmutation et présentant un haut niveau de sûreté. L’entreposage Le deuxième axe de recherches et d’études de la loi du 28 juin 2006 concerne l’entreposage des déchets. L’entreposage de longue durée des déchets HA-VL, qui constituait un des axes de recherches prévu par la loi du 30 décembre 1991, n’a pas été retenu comme solution pour gérer de manière définitive ces déchets radioactifs. Des installations d’entreposage sont cependant indispensables en attendant la mise en service du stockage en couche géologique profonde, pour permettre le refroidissement de certains déchets, puis pour accompagner l’exploitation industrielle du stockage, qui se développera par étapes. Par ailleurs, si des opérations de retrait de colis stockés étaient décidées dans le cadre de la réversibilité du stockage, des installations d’entreposage seraient nécessaires. La réception des premiers colis de déchets radioactifs en stockage géologique profond est désormais prévue à l’horizon 2035. La loi du 28 juin 2006 a confié à l’Andra la coordination des recherches et études sur l’entreposage des déchets HA et MA‑VL, qui sont donc inscrites dans une optique de complémentarité avec le stockage réversible. En particulier, cette loi prévoyait que les recherches et études sur l’entreposage permettraient, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée, recensés par le PNGMDR. Les avancées de l’entreposage L’Andra avait remis en 2013 un bilan des recherches et études réalisées. Ce bilan rendait compte notamment du recensement des besoins futurs en entreposage qui avait été effectué, de l’exploration de la complémentarité entre l’entreposage et le stockage, des études et recherches sur l’ingénierie et sur le comportement phénoménologique des installations d’entreposage et de l’examen d’options techniques novatrices. 366 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
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