des risques liés à l’indisponibilité des installations d’entreposage, de traitement et de stockage. De plus, l’ASN estime que les prévisions de coûts à terminaison des projets doivent être plus détaillées et mieux justifiées, notamment au regard de l’avancement constaté des projets, les retards pris dans les calendriers de démantèlement pouvant renchérir les coûts à terminaison. Enfin, l’ASN considère que les hypothèses d’évaluation de la gestion des matières et déchets radioactifs proposées ne sont pas suffisamment prudentes. Ainsi, elles n’incluent pas systématiquement la gestion des stockages historiques, ni les incertitudes concernant la gestion des déchets FA‑VL. De même, les exploitants ont tendance à surestimer les perspectives de valorisation de certaines matières et à sous‑estimer les actions à mener vis‑à‑vis des déchets bitumés. L’ASN a instruit en 2020 l’actualisation de ces rapports triennaux, et a transmis en 2021 ses observations au ministère chargé de l’environnement. 4. Évaluation des stratégies de démantèlement des exploitants Dans un contexte où de nombreuses installations sont arrêtées depuis plusieurs décennies, avec une connaissance de l’installation et de son historique d’exploitation partiellement perdue, des structures vieillissantes et parfois une quantité importante de déchets encore présente, l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées. Or, l’ASN a constaté que la plupart des projets de démantèlement prenaient des retards importants. L’ASN demande donc au CEA, EDF et Orano de présenter périodiquement leur stratégie de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs, ce qui permet de disposer d’une vision intégrée des projets de démantèlement, et des exutoires disponibles ou à créer pour l’évacuation des déchets produits pendant les opérations de démantèlement. En ce qui concerne le démantèlement, les exploitants doivent notamment justifier, principalement par des analyses de sûreté, les opérations prioritaires. Cette hiérarchisation permet de contrôler que les moyens les plus importants seront consacrés aux opérations à plus fort enjeu, même si certains projets connaissent des retards importants. En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, l’ASN vérifie la cohérence avec le cadre réglementaire et les orientations du PNGMDR. L’ASN examine tout particulièrement les parades en cas d’aléas sur une installation de gestion des déchets et la crédibilité des échéances annoncées par les exploitants. Elle s’assure que les exploitants anticipent les études de sûreté des colis et de faisabilité des procédés de conditionnement. L’ASN contrôle également la disponibilité des filières de déchets envisagées ainsi que des moyens support (emballages de transport, installations de traitement et d’entreposage, etc.) qui conditionnent en pratique la pérennité de la stratégie de démantèlement. L’ASN a pris position en 2019 sur les dossiers de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. En 2020, La Hague (Orano) INB 33 - Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2) INB 38 - STE2 INB 47 - ÉLAN IIB La Hague INB 80 - HAO Saclay (CEA) INB 18 - Ulysse INB 40 - Osiris-Isis INB 49 - Laboratoire de haute activité (LHA) INB 101 - Orphée Brennilis (EDF) INB 162 - EL4-D Chinon (EDF) INB 94 - Atelier des matériaux irradiés (AMI) INB 133 - Chinon A1D INB 153 - Chinon A2D INB 161 - Chinon A3D Saint-Laurent-des-Eaux (EDF) INB 46 - Saint-Laurent-des-Eaux A1 et A2 Fontenay-aux-Roses (CEA) INB 165 - Procédé INB 166 - Support Tricastin (Orano) INB 105 - Comurhex Tricastin (Orano) INB 93 - Usine Georges Besse Chooz (EDF) INB 163 - Chooz A Bugey (EDF) INB 45 - Bugey 1 Creys-Malville (EDF) INB 91 - Superphénix Marcoule (CEA) INB 71 - Phénix Cadarache (CEA) INB 25 - Rapsodie INB 32 - ATPu INB 37B - Station de traitement des effluents (STE) INB 39 - Masurca INB 42 - Éole INB 52 - ATUe INB 53 - MCMF INB 54 - LPC INB 56 - Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides INB 92 - Phébus INB 95 - Minerve Fessenheim (EDF) INB 75 - Fessenheim 1 - 2 Grenoble (CEA) INB 36 - STED INB 79 - Unité d’entreposage de déchets de haute activité Carte des installations définitivement arrêtées ou en cours de démantèlement au 31 décembre 2020 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 353 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 13
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