de 1450MWe). Les résultats de ce programme sont ensuite déclinés sur chacun des réacteurs électronucléaires à l’occasion de leur réexamen périodique. En particulier, EDF réalise une partie importante des contrôles et des modifications liés aux réexamens périodiques lors des visites décennales de ses réacteurs. Conformément aux dispositions de l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, à l’issue de ce réexamen, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusion du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation et propose, le cas échéant, de mettre en œuvre des améliorations complémentaires. Le rapport de réexamen est composé des éléments prévus par le code de l’environnement. L’analyse de l’ASN L’orientation des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposée par EDF fait l’objet d’une prise de position de l’ASN après consultation du GPR et éventuellement du GPESPN. Sur cette base, EDF réalise des études de réévaluation de sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. Après consultation des groupes permanents d’experts à la fin de la phase générique du réexamen périodique, l’ASN se prononce sur les résultats des études de réévaluation et sur les modifications permettant les améliorations de sûreté envisagées par EDF. L’ASN communique ensuite au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusion du réexamen de chaque réacteur électronucléaire, mentionné à l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, et peut édicter de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement. La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété le cadre applicable aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires. Elle a notamment soumis à autorisation de l’ASN, après enquête publique, les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens périodiques au‑delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire. Cinq ans après la remise du rapport de réexamen, l’exploitant remet également un rapport intermédiaire sur l’état des équipements au vu duquel l’ASN complète éventuellement ses prescriptions. Les principaux enjeux de la maîtrise du vieillissement Comme toutes les installations industrielles, les centrales nucléaires sont sujettes au vieillissement. L’ASN s’assure qu’EDF prend en compte, en cohérence avec sa stratégie générale d’exploitation et de maintenance, les phénomènes liés au vieillissement afin de maintenir un niveau de sûreté satisfaisant des installations pendant toute leur durée de fonctionnement. Pour appréhender le vieillissement d’une centrale nucléaire, au‑delà du simple délai écoulé depuis sa mise en service, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte, notamment l’existence de phénomènes physiques qui peuvent dégrader les caractéristiques des équipements en fonction de leur usage ou de leurs conditions d’utilisation. Les dégradations des matériels remplaçables Le vieillissement des équipements résulte de phénomènes tels que le durcissement de certains aciers sous l’effet de l’irradiation ou de la température, le gonflement de certains bétons, le durcissement des polymères, la corrosion des métaux, etc. Ces dégradations sont généralement prises en compte dès la conception et la fabrication des installations, puis dans un programme de surveillance et de maintenance préventive, voire de réparation ou de remplacement si nécessaire. La durée de vie des équipements irremplaçables Les équipements irremplaçables, tels que la cuve (voir point 2.2) et l’enceinte de confinement (voir point 2.3), font l’objet d’une étroite surveillance afin de vérifier que leur vieillissement est conforme à celui anticipé et que leurs caractéristiques mécaniques restent dans des limites en permettant un comportement satisfaisant. L’obsolescence des équipements ou de leurs composants Certains équipements, avant d’être installés dans les centrales nucléaires, ont fait l’objet d’un processus de qualification visant à s’assurer de leur capacité à remplir leurs fonctions dans les conditions de sollicitation et d’ambiance correspondant aux situations d’accident pour lesquelles ils sont nécessaires. La disponibilité des pièces de rechange pour ces équipements est fortement conditionnée par l’évolution du tissu industriel des fournisseurs, l’arrêt de la fabrication de certains composants ou la disparition de leur constructeur pouvant conduire à des difficultés d’approvisionnement. En préalable à leur montage, EDF doit vérifier que les nouvelles pièces de rechange, différentes des pièces d’origine, ne remettent pas en cause la qualification des équipements sur lesquels elles seront installées. Compte tenu de la durée de cette procédure, une forte anticipation est nécessaire de la part d’EDF. Le processus de maîtrise du vieillissement des réacteurs électronucléaires La démarche mise en place par EDF pour s’assurer de la maîtrise du vieillissement de ses installations s’appuie sur trois points : ∙ anticiper le vieillissement dès la conception : à la conception et lors de la fabrication des composants, le choix des matériaux et les dispositions d’installation doivent être adaptés aux conditions d’exploitation prévues et tenir compte des cinétiques de dégradation connues ou supposées ; ∙ surveiller l’état réel de l’installation : au cours de l’exploitation, d’autres phénomènes de dégradation que ceux prévus à la conception peuvent être découverts. Les programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive, les programmes d’investigations complémentaires ou encore l’examen du retour d’expérience (voir points 2.4.3, 2.4.4, 2.4.7, 2.4.8 et 2.6.1) doivent permettre de détecter ces phénomènes de manière suffisamment anticipée ; ∙ réparer, rénover ou remplacer les équipements : compte tenu des contraintes d’exploitation que de telles opérations de maintenance courante ou exceptionnelle sont susceptibles de créer, surtout lorsqu’elles ne sont réalisables qu’en période d’arrêt des réacteurs électronucléaires, EDF doit chercher à les anticiper pour tenir compte des délais d’approvisionnement des nouveaux composants, du temps de préparation et de réalisation de l’intervention, des risques d’obsolescence de composants et de perte de compétences techniques des intervenants. À la demande de l’ASN, EDF a établi une méthodologie de maîtrise du vieillissement pour ses réacteurs électronucléaires au‑delà de 30 ans de fonctionnement dont l’objectif est de démontrer leur aptitude à poursuivre leur fonctionnement jusqu’à leur quatrième réexamen périodique dans des conditions de sûreté satisfaisantes, d’une part, au regard de la connaissance et de la maîtrise des mécanismes et des cinétiques des modes d’endommagement associés au vieillissement et d’autre part, au vu de l’état des installations constaté lors de leur troisième réexamen périodique. Cette méthodologie comporte une première phase générique qui vise à se prononcer sur la prise en compte du vieillissement pour un ensemble de réacteurs similaires. Dans un second temps, à l’occasion du troisième réexamen périodique de chaque réacteur électronucléaire, un dossier de synthèse spécifique au réacteur est élaboré afin de démontrer la maîtrise du vieillissement des équipements et l’aptitude à la poursuite du fonctionnement du réacteur pendant la période décennale suivant sa troisième visite décennale. 316 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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