∙ les chantiers présentant des risques liés à la présence d’amiante. Les inspecteurs du travail sont particulièrement vigilants à la prévention du risque d’inhalation de ces fibres lors de leurs inspections ; ∙ la conformité des équipements de travail et plus spécialement les appareils de levage. Les inspecteurs du travail constatent encore des lacunes ; ∙ les risques d’incendie et d’explosion, pour lesquels les inspecteurs de l’ASN ont mis en évidence des non‑conformités. L’ASN assure un contrôle coordonné permettant de prendre en compte l’ensemble de ces risques, qui sont importants à la fois pour la sécurité des travailleurs et pour la sûreté nucléaire (voir point 2.4.6) ; ∙ l’amélioration des conditions d’aération et de ventilation des locaux de travail. Enfin, les inspecteurs du travail engagent systématiquement des enquêtes en cas d’accident grave ou de presque accident grave. Sous‑traitance et prestations de service internationales Des actions ont été menées en 2020 en matière de contrôle des déclarations et des conditions de détachement des salariés d’entreprises étrangères, notamment sur le site en démantèlement de Chooz. Plusieurs enquêtes relatives au transfert de contrats de travail, ont par ailleurs été conduites lors du changement de prestataires sur les sites. Procédures pénales et administratives engagées En matière de travail illégal, l’ASN suit de près les procédures pénales engagées les années précédentes, notamment par des contacts réguliers avec les procureurs de la République. En matière de santé et de sécurité, l’action de l’inspection du travail de l’ASN a conduit, en 2020, à l’ouverture de dix procédures pénales à l’encontre d’EDF ou d’entreprises prestataires en matière de non‑conformités d’équipements de protection individuelle adaptés, de fonctionnement des instances représentatives du personnel ou de détachement de salariés d’entreprises étrangères. Des procédures de sanctions administratives pour infractions à la durée du travail ont été initiées par les inspecteurs du travail et suivies par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi qui ont le pouvoir de prononcer les sanctions en ce domaine. 2.8.2 L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires Certaines situations de risques professionnels, telles que les risques liés aux équipements de travail et particulièrement aux appareils de levage, les risques d’explosion et d’incendie et les risques électriques, sont toujours préoccupantes et doivent significativement s’améliorer. EDF a cependant mis en place des moyens pour résorber ces situations. L’inspection du travail constate par ailleurs encore des situations ponctuelles de non‑prise en compte du risque lié à la présence d’amiante avant travaux pour éviter les expositions accidentelles. Enfin, des progrès sont encore attendus dans le domaine de la gestion de la coactivité (qualité des plans de prévention notamment), du recours à la sous‑traitance et des situations de détachement de salariés étrangers. 2.9 Le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN a adopté un ensemble de décisions en date du 5 mai 2011 demandant aux exploitants d’installations nucléaires importantes de procéder à des ECS. Les conclusions de ces ECS ont fait l’objet d’une position de l’ASN le 3 janvier 2012, qui a elle‑même fait l’objet d’un examen par des pairs européens, en avril 2012, dans le cadre des « stress tests » européens (tests de résistance de sûreté). Sur la base de l’avis des groupes permanents d’experts et des conclusions des stress tests européens, l’ASN a pris un ensemble de décisions en date du 26 juin 2012 demandant à EDF de mettre en place : ∙ un ensemble d’actions correctives ou d’améliorations, notamment l’acquisition de moyens de communication et de protection radiologique complémentaires, la mise en place d’instrumentations complémentaires, la prise en compte de risques d’agressions internes et externes de manière étendue, le renforcement de la prise en compte des situations d’urgence ; ∙ une Force d’action rapide nucléaire (FARN) permettant, sur la base de moyens mobiles extérieurs au site, d’intervenir sur un site nucléaire en situation pré‑accidentelle ou accidentelle ; GRAPHIQUE 5 Dose collective moyenne par réacteur (Homme.Sv/réacteur) Source : EDF. Ce graphique intègre les données de radioprotection de la centrale nucléaire de Fessenheim. 0,00 0,25 0,50 0,75 1,00 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 0,62 0,71 0,67 0,79 0,72 0,71 0,76 0,74 0,61 0,67 0,61 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 313 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10
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