particules contaminantes à l’aide d’une lingette dès leur détection a été mise en œuvre dans la plupart de ces cas et a permis de diminuer le temps d’exposition des travailleurs. Par ailleurs, l’ASN constate que le port d’un masque chirurgical, rendu obligatoire en raison de la situation sanitaire, est susceptible d’accroître les gestes involontaires vers le visage et donc le risque de transfert d’une particule radioactive vers le visage ou le cou des intervenants. L’ASN poursuivra ses contrôles sur cette thématique en 2021, notamment en ce qui concerne les procédures de prise en charge des contaminés et la prévention de la dissémination de la contamination radioactive. 2.7.2 L’évaluation de la radioprotection des personnels La dosimétrie collective sur l’ensemble des réacteurs a diminué en 2020 par rapport à l’année 2019 (graphique 5), tout comme la dose moyenne reçue par les travailleurs pour une heure de travail en zone contrôlée (graphique 7). Les doses reçues par les travailleurs sont réparties selon une distribution illustrée ci‑après par les graphiques 3 et 4. Le graphique 6 présente la répartition des intervenants en fonction de la dosimétrie externe pour le corps entier. On constate que la dosimétrie de 75% des travailleurs exposés est inférieure à 1 millisievert (mSv) pour l’année 2020, ce qui correspond à la limite réglementaire annuelle pour le public. Aucun dépassement de la limite réglementaire annuelle relative à la dosimétrie externe pour le corps entier (20 mSv) n’a été relevé en 2020. Le graphique 7 présente l’évolution de la dosimétrie individuelle moyenne pour le corps entier en fonction des catégories de métiers de travailleurs intervenant dans les centrales nucléaires. Les catégories de travailleurs les plus exposés en 2020 sont les personnels en charge du calorifugeage, du soudage, du contrôle, de la mécanique et des servitudes. Les doses enregistrées par les travailleurs les plus exposés sont en diminution par rapport à l’année 2019. Malgré ces résultats, l’ASN constate que le recul dans la prise en compte de la radioprotection des travailleurs déjà observé en 2019 s’est accentué en 2020. Elle concerne notamment l’application des règles de radioprotection et la prise en compte de la protection des intervenants dans la planification des activités. Des défaillances sont relevées en particulier dans la mise en œuvre des processus d’accès et de délimitation des zones d’opération et des zones contrôlées rouges, dans lesquelles le débit d’équivalent de dose est susceptible d’être supérieur à 100 millisieverts par heure (mSv/h). Elles traduisent une perception inadéquate des risques radiologiques et une culture de radioprotection inadaptée. Dans le cadre des inspections menées lors des arrêts de réacteur, les inspecteurs de l’ASN formulent de manière récurrente des demandes portant sur la mise à disposition de matériels de radioprotection, ainsi que sur les analyses de risques et l’optimisation des doses. Ils soulignent néanmoins la mise en œuvre d’actions visant à résorber les écarts constatés, notamment en ce qui concerne l’optimisation de la dosimétrie. La dégradation de la prise en compte de la radioprotection est particulièrement marquée au sein de certaines centrales nucléaires. Pour celles‑ci, l’ASN a renforcé son contrôle. Elle constate que les dispositions mises en œuvre par EDF ne portent pas pleinement leurs fruits, notamment en ce qui concerne la résorption des écarts de nature organisationnelle. L’ASN maintiendra sa vigilance sur ces problématiques au cours de l’année 2021. 2.8 Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1 Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 18 centrales nucléaires, le réacteur EPR en construction à Flamanville et 11 autres installations, pour la plupart des réacteurs en démantèlement. L’effectif travaillant dans une centrale nucléaire varie de 800 à 2000 personnes. Le nombre total de salariés affectés sur l’ensemble des sites nucléaires est d’environ 24000 pour les salariés d’EDF, et 23000 pour les salariés des entreprises sous‑traitantes participant notamment à la maintenance lors des arrêts de réacteur. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail participe à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN et mène ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. En 2020, l’ASN disposait pour les missions d’inspection du travail de : ∙ 15 inspecteurs du travail, dont 4 en cours de formation, affectés dans ses divisions territoriales ; ∙ une directrice du travail et un directeur adjoint du travail au niveau central, chargés d’animer, de coordonner et d’appuyer le réseau des inspecteurs du travail et d’assurer l’interface avec le ministère en charge du travail. Contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail Tout au long de l’année 2020 et particulièrement pendant les périodes de confinement, les inspecteurs du travail de l’ASN ont été fortement sollicités à la fois par les employeurs, les salariés, les représentants du personnel d’EDF ou des entreprises prestataires sur les protections à mettre en place sur les lieux de travail vis‑à‑vis de la crise sanitaire, et les conditions de continuité de leurs activités sur les sites. L’appui de l’inspection du travail aux employeurs et aux commissions santé, sécurité et conditions de travail des comités sociaux et économiques pour l’information et l’explication des mesures gouvernementales a été très important. Des actions spécifiques ont été menées sur les sites et ont porté notamment sur : ∙ le contrôle de la mise à jour des plans de continuité d’activité et des documents uniques d’évaluation des risques professionnels ; ∙ le contrôle de la qualité des masques de protection et des équipements de protection individuelle mis à disposition des salariés ; ∙ le suivi des cas de risques psychosociaux dans le cadre de la crise sanitaire et des alertes déposées par les comités sociaux et économiques d’EDF et des entreprises prestataires. S’il a été noté au début du premier confinement des difficultés de définition et de mise en œuvre de mesures de protection adaptées, EDF a su mobiliser des moyens organisationnels et matériels pour lutter contre la propagation du virus sur ses sites. En matière de santé et de sécurité au travail, les contrôles de l’inspection du travail de l’ASN en 2020 ont par ailleurs notamment porté sur : ∙ l’utilisation des installations électriques. Les inspecteurs continuent de suivre les actions engagées par EDF en matière de mise en conformité par rapport aux dispositions du code du travail ; 312 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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