L’ASN a noté une bonne dynamique dans la déclinaison et l’appropriation des référentiels métiers au niveau des sites (référentiels identifiant les missions de chaque métier et le parcours de formation associé) et un assez bon fonctionnement des instances dédiées à la programmation et au suivi des formations (service commun de formation, comités de formation à plusieurs niveaux de l’organisation). L’intégration dans les services des sites de différents profils dédiés à la gestion des compétences (« appuis formation », « référents métier », etc.), constitue un dispositif efficace d’appui et de conseil aux managers. Toutefois l’ASN a relevé régulièrement en 2020 des fragilités dans le domaine des compétences, notamment en ce qui concerne l’appropriation des processus et des documents opérationnels, et les compétences techniques de certains intervenants et chargés de surveillance (manque de connaissances techniques sur les équipements sur lesquels interviennent les prestataires). Ces lacunes sont accrues pour les sites subissant un fort taux de renouvellement de leur effectif. Les inspections de l’ASN prévues sur le thème des compétences en 2021 seront centrées sur ces fragilités. La surveillance des activités sous‑traitées L’ASN considère que la qualité de la surveillance des activités sous‑traitées est restée globalement stable en 2020 sur l’ensemble des sites comparativement à 2019. Les progrès observés sur certains sites au niveau de la préparation et de l’application des programmes de surveillance sont dus en partie à la bonne appropriation du nouvel outil d’aide à l’établissement des programmes de surveillance et à la réalisation des actions de surveillance. Mais les modalités d’exercice de la surveillance laissent toujours apparaître des difficultés sur certains sites (lacunes dans la surveillance des gestes techniques, difficultés à transmettre les exigences définies à certains prestataires ou à les sensibiliser plus globalement aux enjeux liés aux activités sensibles). Ces difficultés impliquent que la mission de surveillance ne constitue pas toujours une ligne de défense efficace vis‑à‑vis des défaillances potentielles des prestataires. Elles resteront un point d’attention pour l’ASN en 2021. La maîtrise de la documentation opérationnelle L’ASN considère que la documentation opérationnelle reste encore largement perfectible en 2020. Il s’agit d’un problème de fond qui est récurrent. De nombreuses analyses d’événements significatifs déclarés en 2020 mettent toujours en évidence des problèmes liés à la documentation opérationnelle, quel que soit le métier considéré. Les sites montrent toujours des difficultés à fournir des documents de qualité nécessaires à la bonne réalisation des activités (ergonomie inadaptée, documents d’intervention incomplets, trop génériques ou non mis à jour, gammes ne tenant pas compte des états du réacteur ou des spécificités du site, etc.). Ces fragilités se retrouvent dans différents domaines de l’exploitation, notamment la conduite en cas d’incident ou d’accident dont la documentation nécessite des améliorations significatives. L’ASN constate par ailleurs toujours, sur de nombreux sites, des défaillances dans l’exploitation de la documentation opérationnelle (appropriation insuffisante des dossiers, manquements dans la complétude des dossiers de suivi d’intervention, régimes de consignations incomplets, analyses de risques ne couvrant les risques spécifiques à l’activité, etc.). Ces fragilités restent en bonne partie liées à des dysfonctionnements organisationnels dans le processus de création et de mise à jour de la documentation, et elles compromettent potentiellement le rôle de ligne de défense du support documentaire. L’ASN restera vigilante en 2021 sur ces problématiques. Le processus de retour d’expérience Toutes les centrales nucléaires ont mis en place depuis plusieurs années une organisation formelle et des outils dédiés pour piloter et animer le retour d’expérience interne et externe. L’ASN note quelques progrès comparativement à 2019, mais considère que cette organisation doit encore être améliorée sur une majorité de sites. Des fragilités perdurent en effet sur le plan de la détection, de la remontée et du traitement des difficultés rencontrées sur le terrain, notamment pour ce qui relève des signaux faibles. Comme en 2019, l’incitation des prestataires à faire remonter les constats positifs ou négatifs via les débriefings et les outils dédiés reste insuffisante et doit être renforcée sur une majorité de sites. Les analyses menées par les sites à la suite d’événements significatifs sont généralement pertinentes et l’identification des causes organisationnelles est en progrès. Cependant, comme en 2019, l’analyse des causes profondes aboutit encore trop souvent à des actions correctives peu ambitieuses, sans évolution des organisations. Enfin, trop de sites montrent encore de réelles limites dans l’évaluation de l’efficacité des actions correctives. L’ASN sera particulièrement attentive en 2021 à la démarche de retour d’expérience que va mettre en place l’exploitant sur sa gestion de la crise sanitaire et aux enseignements qui en seront tirés pour la pérennisation de certaines pratiques nouvelles. De nombreux métiers dont la conduite, ont vu en effet leur organisation modifiée, entraînant de fortes adaptations au niveau des activités et des gestes réalisés au quotidien. 2.7 La radioprotection des personnels 2.7.1 Le contrôle de la radioprotection des personnels L’exposition aux rayonnements ionisants dans un réacteur électronucléaire provient majoritairement de l’activation des produits de corrosion du circuit primaire et des produits de fission du combustible. Tous les types de rayonnements sont présents (neutrons, α, β et γ), avec un risque d’exposition externe et interne. Dans la pratique, plus de 90% des doses reçues proviennent des expositions externes aux rayonnements β et γ. Les expositions sont principalement liées aux opérations de maintenance lors des arrêts de réacteur. L’ASN contrôle le respect de la réglementation relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires. À ce titre, l’ASN s’intéresse à l’ensemble des travailleurs évoluant sur les sites, tant le personnel d’EDF que celui des prestataires. Ce contrôle est réalisé lors d’inspections (spécifiquement sur le thème de la radioprotection, une à deux fois par an et par site, lors des arrêts des réacteurs, à la suite d’incidents ou plus ponctuellement dans les services centraux et centres d’ingénierie d’EDF) et à l’occasion de l’instruction de dossiers relatifs à la radioprotection des travailleurs (événements significatifs, dossiers de conception, de maintenance ou de modification, documents d’application de la réglementation élaborés par EDF, etc.), avec l’appui de l’IRSN le cas échéant. Des réunions périodiques ont lieu avec EDF dans le cadre du dialogue technique avec l’exploitant. Elles permettent à l’ASN de contrôler l’avancement des projets techniques ou organisationnels mis en œuvre pour améliorer la radioprotection. Les événements de contamination significative Le nombre d’événements de contamination significative des travailleurs dans les centrales nucléaires exploitées par EDF est resté à un niveau élevé en 2020 : huit événements (dont un concernant la centrale nucléaire de Fessenheim) ont été déclarés en 2020, contre sept au cours de l’année 2019 et deux au cours de l’année 2018. Ces événements, qui ont entraîné une exposition supérieure au quart de la limite réglementaire annuelle par centimètre carré de peau, ont été classés au niveau 1 sur l’échelle INES. La procédure prévue par EDF, consistant à retirer les Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 311 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10
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