L’ASN a constaté en 2020, dans la continuité des années précédentes, que la gestion des rejets reste bien maîtrisée par la plupart des sites. Cependant, certains événements traduisent des fragilités ponctuelles. En janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision n° 2013-DC-0360 pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint‑Laurent‑des‑Eaux. En effet, EDF n’avait pas joint au rapport de conclusion du réexamen périodique de certaines installations : ∙ une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ; ∙ une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage. EDF a respecté les échéances fixées en 2020 dans cette mise en demeure. 2.6 La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des centrales nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des installations (conception, construction, mise en service, fonctionnement, démantèlement). L’ASN s’intéresse donc aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs organisationnels et humains (FOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui vont avoir une influence sur l’activité de travail des opérateurs. 2.6.1 Le contrôle du fonctionnement des organisations Le système de gestion intégrée L’arrêté du 7 février 2012 prévoit que l’exploitant dispose notamment des compétences techniques pour assurer la maîtrise des activités d’exploitation. Parmi celles‑ci, le traitement des événements significatifs requiert la réalisation d’une analyse approfondie des causes organisationnelles et humaines, en sus des causes techniques. Par ailleurs, l’arrêté précité prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée (SGI) permettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations mises en place par EDF vise les modalités de mise en œuvre du SGI. En particulier, l’ASN s’assure que la démarche de conception ou de modification mise en œuvre par les centres d’ingénierie au moment de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante prend en compte le besoin des utilisateurs et ne remet pas en cause le respect des exigences définies. Plus largement, l’ASN contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour gérer les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités. La maîtrise des activités sous‑traitées Les activités de maintenance et de modification des réacteurs français sont en grande partie sous‑traitées par EDF à des entreprises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous‑traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des personnes et de l’environnement et être en mesure de surveiller effectivement la qualité des travaux effectués par les sous‑traitants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installation et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actualise régulièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts, afin notamment de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. L’ASN contrôle les conditions de préparation (calendrier, ressources requises, etc.) et d’exercice des activités sous‑traitées (relations avec l’exploitant, surveillance par l’exploitant, etc.). Elle vérifie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires, etc.) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. 2.6.2 L’évaluation du fonctionnement des organisations et de la maîtrise des activités L’organisation globale L’ASN considère qu’EDF a convenablement géré les évolutions de ses organisations rendues nécessaires par les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19. Certaines de ces évolutions ont même pu être bénéfiques pour la sûreté. C’est le cas des mesures prises pour limiter les contacts avec les opérateurs de conduite, qui ont amélioré la sérénité dans les salles de commande, et de l’allongement des durées prévisionnelles des durées des arrêts de réacteur, qui ont eu comme effet sur certains sites de diminuer les problèmes liés à la planification des activités. Au‑delà de la problématique particulière de la crise sanitaire, l’ASN a mené en 2020 une campagne d’entretiens dits «d’explicitation» au cours de laquelle les inspecteurs ont invité les personnels des sites à échanger sur leur vécu et leurs conditions de travail au quotidien. L’ASN a pu noter au travers de ces échanges que les personnels étaient globalement satisfaits de leurs conditions de travail mais a aussi relevé l’existence de fragilités récurrentes susceptibles de dégrader la qualité des interventions (modifications des plannings accentuant la pression temporelle ou les temps d’attente, problèmes de logistique, de mise à disposition des outils et des pièces de rechange, documentation opérationnelle inadaptée, locaux et équipements parfois peu accessibles, etc.). Dans certains cas, l’ASN a constaté des collectifs de travail en difficulté, notamment en ce qui concerne le maintien de l’équilibre entre la charge de travail et les ressources, ainsi que la gestion des interfaces avec les autres métiers (métiers de la conduite et de la maintenance, par exemple). L’ASN restera vigilante en 2021 sur ces sujets. Elle veillera à ce que ces difficultés vécues au quotidien par certains personnels ne les amènent pas, notamment par une normalisation de certaines déviances, à perdre le sens de leur activité et de la contribution de leurs actions à la sûreté. La gestion des compétences, de la formation et des habilitations L’organisation mise en place sur les sites pour gérer les compétences, les habilitations et la formation est restée globalement satisfaisante en 2020, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19. 310 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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