Enfin, les exploitants de centrales nucléaires transmettent chaque année à l’ASN un rapport annuel dédié à l’environnement qui contient notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels, des événements marquants survenus et des perspectives. L’impact des rejets thermiques des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents chauds dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales nucléaires fonctionnant en circuit dit «ouvert », soit après refroidissement de ces effluents par passage dans des aéroréfrigérants permettant une évacuation partielle des calories dans l’atmosphère. Les rejets thermiques des centrales nucléaires conduisent à une élévation de la température entre l’amont et l’aval du rejet qui peut aller, suivant les réacteurs, de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets thermiques sont réglementés par des décisions de l’ASN. Depuis 2006, des dispositions sont intégrées à ces décisions pour définir à l’avance les modalités de fonctionnement des centrales nucléaires dans des conditions climatiques exceptionnelles conduisant à un échauffement significatif des cours d’eau. Ces dispositions particulières ne sont néanmoins applicables que si la sécurité du réseau électrique est en jeu. Le contrôle de la gestion des déchets La gestion des déchets conventionnels et radioactifs produits par les centrales nucléaires s’inscrit dans le cadre général de la gestion des déchets des INB. Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets applicable aux centrales nucléaires est composé de textes législatifs et réglementaires de portée générale, notamment le code de l’environnement, l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB. Conformément au code de l’environnement, EDF procède à un tri à la source des déchets en distinguant notamment les déchets issus de zones nucléaires des autres déchets. Pour l’ensemble des déchets, l’ASN examine l’étude produite par l’exploitant portant sur la gestion des déchets. Ce document est spécifique à chaque installation, tel que requis par la réglementation (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr). Ce document présente notamment un descriptif des opérations à l’origine de la production des déchets, les caractéristiques des déchets produits ou à produire, une estimation des flux de production et un plan de zonage des déchets. Par ailleurs, chaque site envoie annuellement à l’ASN le bilan de sa production de déchets et des filières d’élimination associées, une comparaison avec les résultats des années précédentes, un bilan de l’organisation du site et des différences constatées par rapport aux modalités de gestion prévues dans l’étude sur la gestion des déchets et la liste des faits marquants survenus et des perspectives. 2.5.2 La prévention des impacts sanitaires et des pollutions des sols Prévention des pollutions induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme sur de nombreux sites industriels, la manipulation et l’entreposage de substances chimiques dites « dangereuses ». La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, est encadrée par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et l’arrêté du 7 février 2012 et doit répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situations incidentelles ou accidentelles qui donneraient lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs sont tenus d’être étiquetés en conformité avec le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et de disposer de rétentions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollution du milieu naturel (nappe, fleuve, sol). Depuis quelques années et à la demande de l’ASN, EDF mène des actions pour améliorer sa maîtrise du risque de pollution en travaillant à améliorer le confinement des substances liquides dangereuses sur ses sites. L’ASN suit avec attention, par ses contrôles sur le terrain, les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF pour gérer les substances dangereuses présentes dans ses installations et pour faire face à une éventuelle pollution. Prévention des impacts sanitaires induits par le développement des légionelles et des amibes dans certains circuits de refroidissement des circuits secondaires des centrales nucléaires Certains circuits de refroidissement des centrales nucléaires constituent des milieux favorables au développement des légionelles et des amibes (voir point 1.4). La décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des REP fixe les exigences relatives : ∙ à la conception, l’entretien et la surveillance de l’installation ; ∙ aux concentrations maximales en légionelles dans l’eau de l’installation et en aval de celle‑ci pour les amibes ; ∙ aux actions à mener en cas de prolifération de micro‑organismes dans les circuits, ou d’infection, identifiées à proximité de l’installation ; ∙ à l’information du public et des administrations en cas de prolifération de micro‑organismes. L’ASN suit avec attention, au travers de ses instructions et de ses contrôles sur le terrain, les dispositions préventives ou curatives mises en œuvre par EDF pour réduire le risque de prolifération de ces micro‑organismes et les résultats associés à ces actions, y compris les rejets chimiques induits par les traitements biocides. . Entreposage de déchets à la centrale nucléaire du Blayais 308 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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