particulier, la propension d’EDF à résorber plus rapidement les écarts s’est améliorée, même si, en la matière, les efforts doivent être maintenus. En 2020, EDF a de nouveau déclaré plusieurs événements significatifs concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel qui mettent en évidence des défauts présents depuis leur installation ou liés à des problèmes de suivi en exploitation. À cet égard, l’ASN a prescrit à EDF la réalisation de contrôles de conformité complets des diesels de secours par décision du 19 février 2019 (voir encadré). Certains contrôles seront encore réalisés à cet égard jusqu’au début de l’année 2022 compte tenu de la programmation des arrêts de réacteur permettant leur réalisation. Les écarts les plus significatifs relevés en 2020 concernent, outre les groupes électrogènes de secours à moteur diesel, la tenue au séisme de matériels de sauvegarde et de refroidissement des réacteurs. Par ailleurs, l’ASN a porté en 2020 une vigilance particulière à la maîtrise de la conformité des installations lors de la quatrième visite décennale du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey. Le programme de contrôle d’EDF a fait l’objet d’inspections dédiées. L’ASN continuera à être particulièrement attentive à la conformité des installations en 2021, et poursuivra à cet égard les inspections sur l’état des matériels et des systèmes. Enfin, l’ASN constate que certains systèmes rattachés aux fonctions de sûreté « support », «maîtrise de la réactivité » et « refroidissement » présentent des indisponibilités fortuites répétées. Il s’agit notamment des systèmes de refroidissement intermédiaire du réacteur, de surveillance post‑accidentelle, de mesure de la puissance nucléaire du réacteur et d’alimentation de secours des GV. Ces indisponibilités vont nécessiter une analyse et des échanges avec EDF en 2021 afin d’identifier, le cas échéant, les améliorations nécessaires. Les déclarations d’événements significatifs par EDF En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2020, 740 déclarations d’événements significatifs au titre de la sûreté (ESS), 174 au titre de la radioprotection (ESR) et 61 au titre de la protection de l’environnement (ESE). Le nombre d’événements significatifs a diminué d’environ 2,4% en 2020 par rapport à l’année précédente. Cette diminution est la conséquence d’une baisse notable du nombre d’ESE (83 ESE en 2019). Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES depuis 2010. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2010 du nombre d’événements significatifs en fonction du domaine de déclaration : ESS, ESR et ESE. Les événements hors échelle INES sont également pris en compte. Les événements significatifs affectant plusieurs réacteurs nucléaires sont regroupés sous l’appellation d’événements significatifs à caractère générique. 26 événements de ce type ont été déclarés en 2020 dans le domaine de la sûreté nucléaire. Les arrêts de réacteur L’année 2020 a été particulièrement perturbée concernant le calendrier des arrêts de réacteur du fait de la crise sanitaire. Les restrictions de déplacement mises en place par le Gouvernement lors du printemps 2020 ont, dans un premier temps, fortement réduit la capacité d’EDF à réaliser les opérations de maintenance programmées pendant les arrêts de réacteur pour rechargement du combustible. EDF a décidé de rallonger les durées théoriques de tous les arrêts programmés et d’en repousser ou d’en annuler certains. L’ASN s’est assurée que les décalages des opérations de maintenance et d’arrêt ont été conduits par EDF dans le respect des règles applicables en matière de sûreté. Les conditions de réalisation des activités par EDF ont été alourdies par la mise en place des gestes barrières pour se prémunir des contaminations. 2.5 La prévention et la maîtrise de l’impact environnemental et sanitaire 2.5.1 Le contrôle des rejets et de la gestion des déchets Le contrôle de la gestion des prélèvements et des rejets dans l’environnement Le code de l’environnement donne compétence à l’ASN pour édicter les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des INB (voir chapitre 3, point 4.1). Les lois et textes réglementaires relatifs à la protection de l’environnement applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité françaises sont composés de textes génériques, principalement le code de l’environnement, l’arrêté du 7 février 2012 et les décisions n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB et n°2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017 relative aux Contrôle de la conformité des sources électriques Par décision n° 2019-DC-0662 du 19 février 2019, l’ASN a prescrit à EDF de réaliser des contrôles de la conformité des sources électriques de ses réacteurs, en particulier des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours). Dans le cadre de ces contrôles, EDF a détecté des anomalies sur 37 réacteurs portant sur des défauts de résistance au séisme. Ces défauts concernent le mauvais montage de raccords en élastomère de tuyauteries, la corrosion de certaines portions de tuyauteries ou de leurs supports, des défauts de connectique au niveau de certaines armoires électriques et des défauts d’ancrage d’armoires électriques ou d’aéroréfrigérants de circuits de refroidissement. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 ou 2 sur l’échelle INES selon le réacteur concerné, en fonction de la nature des défauts rencontrés et du nombre de diesels de secours affectés. Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les personnes ou l’environnement. L’ensemble des défauts constatés a fait l’objet de réparations par EDF, ou, pour ce qui concerne le mauvais montage de certains raccords en élastomère, d’une surveillance renforcée jusqu’au prochain arrêt du réacteur, au cours duquel ils seront remplacés. Dans le cadre de la décision n° 2019-DC-0662, les contrôles des sources électriques des centrales nucléaires se poursuivront jusqu’au début de l’année 2022, notamment pour les contrôles ne pouvant être réalisés que lors des arrêts de réacteur pour rechargement de combustible. 306 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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