conduite prévue en cas de séisme. En effet, les mouvements sismiques détectés sur ce site ont atteint le niveau nécessitant la mise à l’arrêt des réacteurs afin de procéder à des vérifications. Un programme d’inspection a ensuite été défini et réalisé avant le redémarrage des réacteurs. L’ASN a demandé à EDF dès novembre 2019 de déterminer si ce séisme devait conduire à revoir les niveaux de séisme à retenir pour la protection des sites des centrales nucléaires du Tricastin et de Cruas. La réponse transmise par EDF en 2020 est en cours d’instruction. Les risques liés aux températures extrêmes Les inspections portant sur les risques associés aux températures extrêmes mettent en évidence que l’organisation d’EDF doit être améliorée sur une majorité de sites. En particulier, l’ASN constate sur plusieurs sites un manque d’anticipation pour la préparation de la mise de l’installation en configuration estivale ou hivernale. EDF a mené en 2020, à la demande de l’ASN, des essais de fonctionnement des groupes électrogènes de secours à moteur diesel en période de température élevée. Ces essais permettront de conforter la démonstration de la qualification de ces matériels. Les risques liés à la foudre Les inspections relatives à la foudre mettent en évidence la nécessité de disposer, sur l’ensemble des sites, d’une organisation et d’un pilotage renforcés afin d’améliorer la prise en compte des exigences réglementaires associées à la maîtrise de cette agression. Les analyses des risques liés à la foudre peuvent reposer sur des informations ne reflétant pas la situation réelle des installations. Malgré quelques améliorations enregistrées en 2020, l’ASN a constaté un retard notable dans la réalisation des travaux identifiés dans les études techniques. Par ailleurs, l’ASN constate régulièrement que les échéances de réalisation des vérifications périodiques des systèmes de protection contre la foudre par des organismes de contrôle compétents ne sont pas respectées. Ces éléments ont fait l’objet de demandes d’actions correctives. EDF a défini un programme de travail pour améliorer la situation. 2.4.7 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences Le maintien de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette conformité est essentielle pour s’assurer du respect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations aux exigences issues de cette démonstration. Les arrêts de réacteur Les réacteurs électronucléaires doivent être arrêtés périodiquement pour renouveler leur combustible, qui s’épuise pendant le cycle de production d’électricité. Un tiers ou un quart du combustible est ainsi renouvelé à chaque arrêt. Ces arrêts rendent momentanément accessibles, avec des précautions particulières, toutefois, en matière de radioprotection, certaines parties de l’installation qui ne le sont pas en phase de production. Ils sont donc mis à profit pour vérifier l’état des matériels en réalisant des opérations de contrôle, d’essais et de maintenance, ainsi que pour réaliser des travaux sur l’installation. Ces arrêts pour renouvellement du combustible peuvent être de plusieurs types : ∙ arrêt pour simple rechargement et arrêt pour visite partielle : d’une durée de quelques semaines, ces arrêts sont consacrés au renouvellement d’une partie du combustible et à la réalisation d’un programme de vérification et de maintenance, plus important lors d’une visite partielle que lors d’un arrêt pour simple rechargement ; ∙ arrêt pour visite décennale : il s’agit d’un arrêt faisant l’objet d’un programme de vérification et de maintenance approfondi. Ce type d’arrêt, qui dure plusieurs mois et intervient tous les 10 ans, permet à l’exploitant de procéder à des opérations lourdes telles que la visite complète et l’épreuve hydraulique du circuit primaire, l’épreuve de l’enceinte de confinement ou l’intégration des évolutions de conception résultant des réexamens périodiques. Ces arrêts sont planifiés et préparés par l’exploitant plusieurs mois à l’avance. L’ASN contrôle les dispositions prises par l’exploitant pour assurer la sûreté de l’installation, la protection de l’environnement et la radioprotection des travailleurs pendant l’arrêt, ainsi que la sûreté du réacteur pour le cycle de production à venir. Le contrôle réalisé par l’ASN, au regard des dispositions de la décision n° 2014-DC-0444 du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et aux redémarrages des REP, porte principalement : ∙ en phase de préparation de l’arrêt, sur le contenu du programme d’arrêt établi par l’exploitant. L’ASN peut demander, le cas échéant, des compléments à ce programme ; ∙ pendant l’arrêt, à l’occasion d’inspections et de points d’information réguliers, sur la mise en œuvre du programme et sur le traitement des aléas rencontrés ; ∙ en fin d’arrêt, à l’occasion de la présentation par l’exploitant du bilan de l’arrêt du réacteur, sur l’état du réacteur et son aptitude à être remis en service. C’est à l’issue de ce contrôle que l’ASN donne ou non son accord au redémarrage du réacteur ; ∙ après le redémarrage du réacteur, sur les résultats de l’ensemble des essais réalisés au cours de l’arrêt et en phase de redémarrage. Les exigences définies L’arrêté du 7 février 2012 dispose qu’une exigence définie est une «exigence assignée à un élément important pour la protection (EIP) des personnes et de l’environnement, afin qu’il remplisse, avec les caractéristiques attendues, la fonction prévue dans la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement ou à une activité importante pour la protection (AIP) des personnes et de l’environnement afin qu’elle réponde à ses objectifs vis‑à‑vis de cette démonstration». Pour les EIP, ces exigences peuvent notamment porter sur : ཛྷ les caractéristiques des matériaux constitutifs ; ཛྷ les procédés de fabrication, d’assemblage, de montage et de réparation ; ཛྷ les grandeurs physiques et critères caractéristiques de la performance de l’EIP. Pour les AIP, les exigences peuvent notamment porter sur : ཛྷ les compétences nécessaires pour l’accomplissement de l’activité ; ཛྷ les habilitations nécessaires, le cas échéant ; ཛྷ les contrôles et points d’arrêt ; ཛྷ les équipements et matériels requis pour permettre l’exécution de l’activité dans le respect des exigences réglementaires, voire contractuelles, de façon à garantir le respect de la démonstration de sûreté. 304 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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