GRAPHIQUE 4 Évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2003 et 2020 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 GRAPHIQUE 5 Répartition des événements significatifs déclarés en 2020 par critère de déclaration 0 5 10 15 20 25 30 35 Autres événements jugés significatifs Répétition d'événements constituant un signal faible Autres non-conformités à la réglementation Défaut de traçabilité (perte, erreur de livraison, etc.) Dépassement des limites réglementaires d'irradiation ou de contamination Agression de la matière, du colis ou du véhicule Dégradation d'une barrière de confinement ou d'une fonction de sûreté 4.3 Participer à l’élaboration de la réglementation applicable aux transports de substances radioactives 4.3.1 Participation aux travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique L’ASN représente la France au sein du comité des normes de sûreté concernant le transport (Transport Safety Standards Committee – TRANSSC) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui regroupe des experts de tous les pays et examine les normes de sûreté de l’AIEA qui sont à la source des réglementations relatives aux transports de substances radioactives. Dans un souci d’amélioration continue du niveau de sûreté, l’ASN a notamment participé activement à l’élaboration de l’édition 2018 de ce document, SSR-6, dont une traduction française est disponible depuis mi‑2019. La publication du guide AIEA d’application du règlement de transport des matières radioactives (SSG-26) est attendue pour 2021. 4.3.2 Participation à l’élaboration de la réglementation nationale L’ASN participe à l’élaboration de la réglementation française relative aux transports de substances radioactives. Cette réglementation est principalement composée de l’arrêté du 29 mai 2009, et des arrêtés du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et du 18 juillet 2000 relatif au transport Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 283 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09
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