accélérateurs mise en œuvre exclue tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙ l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de migrants clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 3.3.2 L’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. En 2018, l’ASN a mis en place des indicateurs d’inspection spécifiques aux accélérateurs de particules, qui permettent désormais de mieux évaluer, à l’échelle nationale et sur la base de critères communs, l’état de la radioprotection dans ce secteur d’activité. Entre 2018 et 2020, 38 (dont 12 en 2020) établissements équipés de ces appareils ont été contrôlés par l’ASN. L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisation de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail (qui sont réalisées, en l’état actuel de la réglementation, par des organismes agréés par l’ASN) ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙ le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; Les synchrotrons De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus importante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des particules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes : le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière», et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. 260 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES GRAPHIQUE 10 Répartition des accélérateurs de particules par finalité d’utilisation 2 2 0 5 10 15 20 25 Nombre d’exploitants 1 3 3 3 3 4 4 5 11 23 Analyse neutronique Autre Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Étalonnage d'appareils de mesure Radiothérapie vétérinaire Implantation ionique Stérilisation Diagraphie Contrôles de sécurité Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Contrôle non destructif Recherche scientifique
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