3.2.2 L’état de la radioprotection Hors INB, l’ASN a effectué, de 2018 à 2020, 19 inspections (dont 3 en 2020) dans ce secteur, sur les 25 établissements actuellement autorisés. Il ressort de ces contrôles que l’organisation de la radioprotection (notamment la désignation d’un conseiller en radioprotection), le zonage mis en place chez les exploitants inspectés, l’information des nouveaux arrivants et le renouvellement des vérifications sont satisfaisants, aucun écart réglementaire significatif n’ayant été constaté. Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont correctement vérifiées, entretenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Toutefois, l’ASN a fait le constat, lors d’une inspection sur cinq, que la vérification des systèmes de sécurité devait être améliorée. De plus, les constats relatifs au contrôle de la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance sont valables dans ce secteur. Ainsi, l’ASN a constaté que les autorisations individuelles d’accès aux sources n’ont été correctement établies que dans moins d’un établissement inspecté sur deux. 3.3 Les accélérateurs de particules 3.3.1 Les équipements utilisés Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une installation dans lequel des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article R. 593‑3 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’INB. 1. Auxquels s’ajoutent 6 autorisations d’utilisation d’un accélérateur, soit en conditions de chantiers, soit pour une utilisation partagée d’un équipement dont la détention est réglementée par l’autorisation de l’autre partie. Certaines applications nécessitent le recours à des faisceaux de photons ou d’électrons produits par des accélérateurs de particules. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (synchrotrons), comprend en France 64 établissements autorisés(1) (hors cyclotrons – voir point 4.2 – et hors INB), détenant un peu plus d’une centaine d’accélérateurs de particules, qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers, tels que : ∙ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur, etc.) ; ∙ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles) ; ∙ la modification des propriétés des matériaux ; ∙ la stérilisation ; ∙ la conservation de produits alimentaires ; ∙ autres. Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les Lancement des enquêtes administratives Le code de la santé publique prévoit que le responsable d’activité nucléaire autorise individuellement les personnes qui en ont besoin à accéder aux sources ou aux informations les protégeant contre la malveillance. Pour ce faire, il peut solliciter l’avis du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN). Ce service, à compétence nationale, relève du ministre chargé de l’énergie et du ministre de l’Intérieur ; il est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale. L’avis du CoSSeN résulte d’une enquête administrative destinée à vérifier que le comportement des personnes intéressées n’est pas incompatible avec les fonctions ou missions exercées, ou ne l’est pas devenu. L’enquête se fonde sur l’interrogation de fichiers de police et sur la réalisation, en cas d’inscription des personnes dans lesdits fichiers, de vérifications complémentaires. Les personnes concernées doivent être informées de cette enquête. Ses modalités sont encadrées par le code de la sécurité intérieure. Ce dernier prévoit également la possibilité de mener une telle enquête sur le responsable d’activité nucléaire lui‑même, dès lors que l’activité exercée est soumise au régime de l’autorisation. Sa réalisation permet de répondre à l’un des principes du code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. L’ASN estime qu’il ne serait pas cohérent qu’un responsable d’activité nucléaire puisse demander au CoSSeN de procéder à une enquête sur son personnel ou ses sous‑traitants, et que ce responsable ne fasse pas lui‑même l’objet d’une telle enquête dans la mesure où il contrôle les conditions d’exercice de l’activité nucléaire. Fin 2020, l’ASN a lancé une expérimentation en ce sens sur les responsables d’activités nucléaires qui sont soit des fournisseurs de sources radioactives scellées de catégories A, B ou C, soit des utilisateurs de telles sources en région Auvergne‑Rhône‑Alpes. La préparation de cette expérimentation a nécessité de nombreux contacts avec le CoSSeN. À l’issue de cette expérimentation et une fois les éventuels ajustements nécessaires mis en place, l’ASN prévoit de faire réaliser une enquête sur les responsables d’activité nucléaire déjà autorisés, ainsi que lors du dépôt d’une demande initiale d’autorisation ou en cas de changement du responsable d’activité nucléaire (ou de son représentant, s’il s’agit d’une personne morale). Cette enquête sera reconduite à chaque demande de renouvellement de l’autorisation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 259 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08
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