L’harmonisation des outils de communication L’ASN participe au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale), et ses évolutions. Elle a été, à ce titre, fortement impliquée dans les travaux de révision du manuel de l’échelle INES récemment publié par l’AIEA, dont la précédente édition datait d’une dizaine d’années. En plus de mises à jour prenant en compte l’avancée des connaissances scientifiques, cette révision inclut aussi des lignes directrices pour la communication liée à l’utilisation de l’échelle, ainsi que pour son application lors d’une crise. De manière générale, l’ASN s’investit fortement dans les différentes actions menées par l’AIEA en apportant un soutien significatif à certaines initiatives, notamment celles qui ont été développées après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Dans ce cadre, l’ASN participe aux exercices que l’AIEA organise pour tester les dispositions opérationnelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appelés « exercices au titre des conventions » ou « exercices ConvEx ». Ces exercices, qui sont notamment conçus pour permettre à tous les participants d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procédures de préparation et de conduite de ces interventions, sont de trois types : ∙ les exercices ConvEx-1, destinés en particulier à tester les lignes de communication d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ∙ les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments particuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ∙ les exercices ConvEx-3 visant à évaluer les dispositions d’intervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2020, l’ASN a participé à deux exercices de type ConvEx-1 et ConvEx-2. En outre, l’ASN collabore à la définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance, le réseau RANET (Response Assistance Network). 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) Créée en 1958, l’AEN regroupe aujourd’hui 36 pays membres parmi les pays les plus industrialisés. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique, au Comité de gestion des déchets radioactifs, au Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires. Les différents comités de l’AEN coordonnent des groupes de travail auxquels prennent part les experts des pays membres. Au sein du CNRA, l’ASN contribue aux groupes de travail portant sur les pratiques en matière d’inspection, sur l’expérience acquise au cours de l’exploitation, sur la réglementation des nouveaux réacteurs, sur la culture de sûreté, sur les codes et les normes, ainsi que sur la communication publique des autorités de sûreté. 3.3 Le programme multinational d’évaluation des nouveaux modèles de réacteur (MDEP) Le MDEP (Multinational Design Evaluation Programme) est une association d’autorités de sûreté créée en 2006 par l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission – NRC). MDEP vise à partager l’expérience et les approches dans le domaine de l’évaluation réglementaire de nouveaux modèles de réacteurs pour contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre. Les membres du programme Avec l’intégration de l’Argentine en 2017, le MDEP regroupe actuellement 16 autorités de sûreté nationales : AERB (Inde), ARN (Argentine), ASN (France), CCSN (Canada), FANR (Émirats Arabes Unis), HAEA (Hongrie), NNR (Afrique du Sud), NNSA (Chine), NRA (Japon), NRC (États‑Unis), NSSC (Corée du Sud), ONR (Royaume‑Uni), Rostechnadzor (Fédération de Russie), SSM (Suède), STUK (Finlande), TAEK (Turquie). L’organisation Définies par un comité stratégique, les orientations des travaux menés au sein du MDEP sont mises en œuvre par un comité de direction technique, présidé depuis 2014 par un directeur général adjoint de l’ASN. Les travaux sont réalisés au sein de groupes de travail dédiés aux principales conceptions de réacteurs nucléaires actuellement en construction dans le monde : le réacteur européen à eau pressurisée (Evolutionary Power Reactor – EPR) de Framatome, l’AP-1000 de l’américain Westinghouse, l’APR-1400 coréen, le VVER russe et le HPR-1000 (Hualong) chinois. Un groupe de travail transverse porte sur l’inspection des fournisseurs de composants nucléaires (Vendor Inspection Cooperation Working Group – VICWG). Chacun des groupes dédiés à un modèle de réacteur réunit les autorités de sûreté des pays réalisant ou envisageant la construction de réacteurs de ce type. Le groupe EPR auquel participe l’ASN réunit les autorités du Royaume‑Uni, de la Finlande, de la Chine, de l’Inde et de la Suède. Les activités en 2020 En 2020, les membres du programme et son secrétariat technique, l’AEN, constatant la fin des travaux relatifs à plusieurs modèles de réacteurs, ont engagé une réflexion sur le futur cadre du MDEP à partir de 2022, année de clôture du programme. En effet, huit des seize membres, dont l’ASN, s’en retireront à la fin 2021 et, seules les activités liées aux réacteurs VVER et HPR-1000 se poursuivront. Les modalités de la coopération internationale entre les autorités de sûreté concernées dans le domaine de l’exploitation des réacteurs EPR au sein d’un nouveau cadre restent à définir. Enfin, dans le cadre cette évolution, il est prévu de transférer les activités sur l’inspection des fournisseurs de composants nucléaires (VICWG) au comité CNRA (voir supra) de l’AEN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 201 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06
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