1. Les objectifs de l’ASN en matière de relations internationales Le domaine international constitue un enjeu stratégique auquel l’ASN consacre une attention et des ressources particulières. L’action de l’ASN dans ce domaine vise à l’amélioration continue de la sûreté, en se fondant sur l’évolution des connaissances et le partage des pratiques, notamment en matière de contrôle. Cette action vise également à une harmonisation ambitieuse des exigences internationales en matière de sûreté et de radioprotection. Les objectifs de l’ASN dans le domaine international s’articulent ainsi autour de quatre axes : ∙ promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux ; ∙ faire connaître les positions et la réglementation française et européenne à ses homologues ; ∙ susciter des travaux à l’échelle internationale sur les enjeux techniques prioritaires identifiés par l’ASN; ∙ bénéficier des meilleures pratiques internationales pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Pour atteindre ces objectifs, l’ASN entretient des relations bilatérales suivies avec de nombreux pays. Elle participe également à de nombreux échanges multilatéraux au sein d’instances et d’organisations aux statuts variés que ce soit au plan européen avec, notamment, le groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (European Nuclear Safety Regulators Group – ENSREG) et l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (Western European Nuclear Regulators Association – WENRA) ou, plus largement, au plan international avec, en particulier, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (AEN). À travers ses relations bilatérales, l’objectif de l’ASN est d’échanger avec ses homologues de manière directe, sur des sujets d’actualité ou sur des points particuliers de la réglementation ou du contrôle. Ces échanges sont l’occasion pour l’ASN de partager son expérience et de comparer ses positions et ses pratiques dans le but de progresser. Ils nourrissent d’un éclairage extérieur les prises de position, les questions techniques ou d’acceptabilité sociétale et permettent d’alimenter les débats nationaux et de consolider les décisions. Ils permettent également à l’ASN d’être directement informée de la situation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection chez ses homologues. À ce titre, les relations qu’entretient l’ASN avec ses homologues des pays limitrophes présentent un intérêt particulier. Ils sont en outre essentiels dans la gestion des situations d’urgence. L’Europe constitue ensuite pour l’ASN l’un des axes prioritaires de son action internationale. L’objectif de l’ASN est de contribuer à la mutualisation, l’harmonisation et l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dans les cercles associatifs ou communautaires européens, l’ASN a pour ambition de partager sa vision des enjeux prioritaires en matière de sûreté, de confronter ses analyses et d’échanger sur les pratiques en cours chez ses homologues afin de contribuer à établir et maintenir, au plan européen, un haut niveau d’exigence en matière de sûreté et de radioprotection pouvant s’appuyer sur des référentiels et doctrines établis de manière harmonisée et concertée. Enfin, l’ASN a pour objectif que les bonnes pratiques et la réglementation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection soient partagées au‑delà de l’Europe. À ce titre, elle s’attache à ce que la doctrine européenne, qui promeut les plus hauts niveaux d’exigence, constitue à l’échelle mondiale une référence, notamment pour les pays porteurs de nouveaux modèles de réacteur et les pays accédant à l’énergie nucléaire. Ces échanges internationaux, qui s’inscrivent dans des cercles variés, permettent également à l’ASN de bénéficier des meilleures pratiques et de l’expérience internationale, contribuant ainsi au progrès de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ainsi, l’ASN œuvre dans trois cadres principaux de coopération. Elle veille à maintenir une présence constante et équilibrée au sein de chacun d’entre eux, considérant que chacun est spécifique et que leur complémentarité contribue à l’objectif visé d’harmonisation et d’amélioration continue de la sûreté nucléaire. 2. Le cadre européen des relations internationales de l’ASN L’harmonisation européenne des principes et des normes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection a toujours été une priorité pour l’ASN. Dans ce contexte, l’ASN participe activement aux échanges entre autorités nationales de sûreté et de radioprotection des États membres. 2.1 Le traité Euratom et ses groupes de travail Signé le 25 mars 1957, le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) constitue le droit primaire du domaine et a permis le développement harmonisé de dispositions permettant un contrôle rigoureux de la sûreté et la sécurité nucléaires et la radioprotection. La Cour de justice de L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’attache, dans les cadres de coopération bilatéraux, européens et multilatéraux auxquels elle participe, à promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux. Par ailleurs, l’ASN veille, dans ces cadres, à faire connaître les positions et doctrines françaises, et à tirer parti des meilleures pratiques internationales pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Dans le cadre de son action, l’ASN propose au Gouvernement les positions françaises dans les négociations internationales relevant de son domaine de compétences et représente la France dans les instances internationales et communautaires du domaine. Les relations internationales 06 196 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020
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