Maîtrise des risques Orano poursuit ses efforts de rigueur pour le bon confinement des substances radioactives et traite de façon satisfaisante les ruptures de conf inement qui peuvent survenir en conditions d’exploitation sur certaines installations. De même, les enjeux de radioprotection sont traités avec sérieux par Orano dans ses installations où ils sont les plus forts. Orano a déclaré en 2020 un événement de contamination d’un travailleur, tem‑ porairement classé au niveau 2 sur l’échelle INES dans l’attente de résultats d’études approfondies. Son analyse a montré un bon respect des consignes de radioprotection par l’exploitant et n’a pas remis en cause la pertinence de ses dispositions de radioprotection, elle conduit donc à des actions de recherche pour approfondir les connaissances sur le comportement de certaines particules de plutonium. En matière de gestion des déchets, l’ASN relève que des efforts de rigueur sont nécessaires, dans l’ensemble des installations nucléaires de base (INB) du groupe Orano, concernant les modalités de dépose des déchets aux différents points de col‑ lecte dans l’installation. L’ASN relève des insuff isances importantes dans le domaine du risque d’incendie et une amélioration qui reste trop lente au sein des INB du groupe Orano sur ce sujet. L’exploitant doit améliorer ses consignes incidentelles pour les rendre plus adap‑ tées et opérationnelles, et réaliser des exercices périodiques pour les éprouver. L’année 2020 a en particulier été marquée par l’incendie d’un bâtiment complet sur le site de La Hague, dont le retour d’expérience apparaît avoir été insuff isamment approfondi. L’ASN constate, sur ce site, que les dispositions de prévention des écoulements et la dispersion dans l’environ‑ nement de substances liquides radioactives ou dangereuses, y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, restent à améliorer. Sur le site du Tricastin, la maîtrise du risque d’incendie a fait l’objet d’actions de coercition de l’ASN en 2020. L’ASN y constate des améliorations. Orano a fait preuve de volontarisme dans sa conduite des évaluations complémentaires de sûreté consécutives à l’acci‑ dent de la centrale nucléaire de Fukushima. Orano a achevé la construction de la quasi‑totalité des moyens complémentaires issus de ces évaluations. Il s’agit de moyens destinés à faire face à des situations extrêmes dans ses installations, notamment des moyens d’appoint en eau et des nouveaux bâtiments de crise robustes à des aléas extrêmes. Seul le poste de comman‑ dement de crise de l’usine de Melox reste encore à achever. Surveillance des intervenants L’ASN a constaté en 2020 que les pratiques de surveillance des intervenants extérieurs dans les INB du groupe Orano restent à améliorer. Le groupe doit poursuivre et renforcer les efforts engagés en ce sens, notamment par l’amélioration des sup‑ ports de surveillance et de son organisation. Reprise et conditionnement des déchets anciens, démantèlement et gestion des déchets De nombreux déchets anciens à La Hague ne sont pas entre‑ posés selon les exigences actuelles et présentent des enjeux de sûreté majeurs. La reprise et le conditionnement de ces déchets anciens conditionnent l’avancement des démantèle‑ ments des usines déf initivement arrêtées. L’ASN constate des retards importants dans les projets de reprise et conditionne‑ ment des déchets d’Orano. La complexité de ces reprises de déchets et de leur conditionnement, pour évacuation vers des f ilières agrées, a conduit Orano à revoir plusieurs fois ses scé‑ narios de reprise et de traitement, et à annoncer des reports signif icatifs, parfois pour des dizaines d’années, d’échéances sur lesquelles il s’était engagé. Ainsi, en 2019, l’ASN a engagé une démarche de contrôle de la gestion de ces projets, avec l’appui de la direction générale de l’énergie et du climat. Cette démarche a conduit l’ASN à demander à Orano d’apporter des améliorations structurantes à son organisation et à la gestion de ces projets. En 2020, Orano a présenté des améliorations de son organisation et de sa gestion de projets qui devraient conduire à une plus grande robustesse dans leur gestion, notamment par la prise en compte du retour d’expérience et la mise en place d’une grille d’évaluation de la maturité de projets. Cependant, cette démarche doit être approfondie et complétée af in de conduire à une meilleure évaluation des délais dans la reprise et conditionnement des déchets anciens (RCD) et le déman‑ tèlement, permettant à Orano d’annoncer des dates d’enga‑ gements qui seront respectées. L’ASN poursuivra sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets en 2021. Elle évaluera de façon plus complète les progrès réalisés au travers de l’examen des plannings intégrés qui doivent servir de base à la révision de la décision de l’ASN n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 concernant les prescriptions que doit respecter Orano concer‑ nant ces opérations de reprise. L’ASN estime satisfaisant l’achèvement de la vitrif ication des solutions anciennes de produits de fission d’UP2-400 ainsi que la réalisation des premiers fûts de déchets du silo 130. Ces avan‑ cées conduisent à des améliorations signif icatives de la sûreté de ces installations anciennes, du fait de la diminution du terme source. L’ASN engage cependant l’exploitant à déployer sans tarder la cadence de reprise industrielle attendue concernant les déchets du silo 130. CEA L’ASN considère que la sûreté des installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) demeure globalement satisfaisante dans un contexte de moindre activité. Les enjeux de sûreté portent, d’une part, sur la poursuite du fonctionnement d’installations conçues selondes standards de sûreté anciens, d’autre part, sur le démantèlement des installations définitivement arrêtées, sur la reprise et le conditionnement de déchets anciens ainsi que sur la gestion de ses déchets radioactifs et matières sans usage identifié. L’ASN estime que le CEA présente toutefois des fragilités, notamment en ce qui concerne l’organisation pour la gestion des situations d’urgence et la maîtrise de ses projets en lien avec la sûreté qui s’étendent sur plusieurs années. L’organisation et le management de la sûreté L’ASN constate que l’organisation du CEA est en constante évo‑ lution depuis plusieurs années, avec une nouvelle modif ica‑ tion majeure en 2020. Au vu de ces évolutions, l’ASN estime que le CEA doit rester vigilant à ce que tous les aspects rela‑ tifs à la sûreté soient bien pris en compte à tous les niveaux de l’organisation et soient portés par des personnes disposant des ressources, des compétences et de l’autorité nécessaires. L’ASN attend du CEA un retour d’expérience des dernières modif ica‑ tions organisationnelles et propose rapidement une vision stra‑ tégique du management de la sûreté pour les années à venir. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 17 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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