4.2.4 La surveillance de l’environnement sur le territoire national par l’IRSN La surveillance de l’environnement effectuée par l’IRSN sur l’ensemble du territoire national est réalisée au moyen de réseaux de mesure et de prélèvement consacrés à : ∙ la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité gamma ambiante) ; ∙ la surveillance des eaux de surface (cours d’eau) et des eaux souterraines (nappes phréatiques) ; ∙ la surveillance de la chaîne alimentaire de l’homme (lait, céréales, poissons, etc.) ; ∙ la surveillance continentale terrestre (stations de référence éloignées de toute installation industrielle). Cette surveillance repose sur : ∙ la surveillance en continu in situ par des systèmes autonomes (réseaux de télésurveillance) permettant la transmission en temps réel des résultats parmi lesquels on trouve : ‒ le réseau Téléray (radioactivité gamma ambiante de l’air) qui s’appuie sur des balises de mesure en continu et sur l’ensemble du territoire. Ce réseau est en cours de densification autour des sites nucléaires dans la zone de 10 à 30 kilomètres (km) autour des INB ; ‒ le réseau Hydrotéléray (surveillance des principaux cours d’eau, en aval de toutes les installations nucléaires et avant leur sortie du territoire national) ; ∙ des réseaux de prélèvement en continu avec mesures en laboratoire, comme le réseau de mesure de la radioactivité des aérosols atmosphériques ; ∙ le traitement et la mesure en laboratoire d’échantillons prélevés dans différents compartiments de l’environnement à proximité ou non d’installations susceptibles de rejeter des radionucléides. L’IRSN réalise chaque année plus de 25000 prélèvements dans l’environnement, tous compartiments confondus (hors réseaux de télémesures). Les niveaux de radioactivité mesurés en France sont stables et se situent à des niveaux très faibles, généralement à la limite de la sensibilité des instruments de mesure. La radioactivité artificielle détectée dans l’environnement résulte essentiellement des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires réalisés dans les années 1960 et de l’accident de Tchernobyl (Ukraine). Des traces de radioactivité artificielle liées aux rejets peuvent parfois être détectées à proximité des installations. À cela peuvent s’ajouter très localement des contaminations sans enjeu sanitaire issues d’incidents ou d’activités industrielles passées. À partir des résultats de la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du territoire publiés dans le RNM et conformément aux dispositions de la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée, l’IRSN publie régulièrement un Bilan de l’état radiologique de l’environnement français. La troisième édition de ce bilan a été publiée à la fin de l’année 2018 et correspond à la période 2015‑2017. En complément, l’IRSN établit également des constats radiologiques régionaux fournissant une information plus précise sur un territoire donné. 4.3 Des laboratoires agréés par l’ASN pour garantir la qualité des mesures Les articles R. 1333‑25 et R. 1333‑26 du code de la santé publique prévoient la création d’un RNM et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’ASN. Les modalités de fonctionnement du RNM sont définies par la décision de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée. La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs : ∙ poursuivre une politique d’assurance de la qualité des mesures de la radioactivité de l’environnement par l’instauration d’un agrément des laboratoires, délivré par décision de l’ASN; ∙ assurer la transparence en mettant à disposition du public les résultats de la surveillance de la radioactivité de l’environnement et des informations sur l’impact radiologique du nucléaire en France sur le site internet du RNM (voir point 4.2.1). Les agréments couvrent toutes les matrices environnementales pour lesquelles une surveillance réglementaire est imposée aux exploitants : eaux, sols ou sédiments, matrices biologiques (faune, flore, lait), aérosols et gaz atmosphériques. Les mesures concernent les principaux radionucléides artificiels ou naturels, émetteurs gamma, bêta ou alpha ainsi que la dosimétrie gamma ambiante. La liste des types de mesure couverts par un agrément est définie par la décision de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée. Au total, un agrément couvre une cinquantaine de mesures, auxquelles correspondent autant d’essais de comparaison interlaboratoires (EIL). Ces essais sont organisés par l’IRSN sur un cycle de 5 ans, correspondant à la durée maximale de validité des agréments. Afin d’établir un retour d’expérience des EIL organisés par l’IRSN depuis leur mise en place en 2003, l’ASN et l’IRSN ont décidé d’organiser conjointement un séminaire en 2021 rassemblant l’ensemble des acteurs de la sphère de la surveillance de l’environnement (laboratoires des exploitants des installations nucléaires, établissements publics, universitaires, privés, associatifs ou étrangers, etc.). 4.3.1 La procédure d’agrément des laboratoires La décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée précise l’organisation du réseau national et fixe les dispositions d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement. La procédure d’agrément comprend notamment : ∙ la présentation d’un dossier de demande par le laboratoire intéressé après participation à un EIL ; ∙ son instruction par l’ASN; ∙ l’examen des dossiers de demande par une commission d’agrément pluraliste qui émet un avis sur des dossiers rendus anonymes. Les laboratoires sont agréés par décision de l’ASN publiée dans son Bulletin officiel. La liste des laboratoires agréés est actualisée tous les 6 mois. 4.3.2 La commission d’agrément La commission d’agrément a pour mission de s’assurer que les laboratoires de mesure ont les compétences organisationnelles et techniques pour fournir au RNM des résultats de mesures de qualité. La commission est compétente pour proposer l’agrément, le refus, le retrait ou la suspension d’agrément à l’ASN. Elle se prononce sur la base d’un dossier de demande présenté par le laboratoire pétitionnaire et sur ses résultats aux EIL organisés par l’IRSN. Elle se réunit tous les 6 mois. La commission, présidée par l’ASN, est composée de personnes qualifiées et de représentants des services de l’État, des laboratoires, des instances de normalisation et de l’IRSN. 166 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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