Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin depuis 2006. Ces principes de surveillance sont complétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques présentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année, outre la transmission réglementaire des résultats de la surveillance à l’ASN, les exploitants transmettent près de 120000 mesures au RNM. SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT EN PÉRIODE DE CONFINEMENT Les exploitants d’INB assurent la surveillance réglementaire de l’environnement autour de leur site, conformément aux prescriptions des décisions prises par l’ASN qui encadrent les prélèvements et les consommations d’eau, les rejets d’effluents gazeux et/ou liquides ainsi que la surveillance de l’environnement autour des installations. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, lors de la période de confinement au printemps 2020, certains exploitants ont dû adapter temporairement leur programme de surveillance réglementaire de l’environnement selon les plans de continuité d’activité mis en œuvre. Ces aménagements ou mesures compensatoires ont été suivis tout au long de la période par l’ASN au moyen de réunions régulières avec les différents exploitants. Ils ont concerné par exemple la ré‑internalisation de certaines tâches habituellement sous‑traitées, l’allègement de fréquence ou la priorisation de certains prélèvements et/ou analyses. De même, un report de quelques jours de l’envoi de documents réglementaires, tels que les registres mensuels, a été accordé par l’ASN dans le but de garantir l’exhaustivité des informations contenues dans ceux‑ci. Cette période de confinement a également accéléré la mise en place de la dématérialisation de certains actes, tels que les accords préalables à certaines opérations relatives à la gestion des effluents prévus dans les décisions prises par l’ASN. Lors de la deuxième période de confinement à l’automne 2020, les exploitants n’ont pas fait part de difficultés particulières et ont maintenu leur programme de surveillance de l’environnement conformément aux décisions précitées. INCIDENCE COVID Synthèse des connaissances acquises 10 ans après la parution du Livre Blanc du Tritium L’ASN avait publié en 2010 le Livre Blanc du Tritium, présentant l’état des connaissances scientifiques sur la présence et les sources de tritium dans l’environnement, ainsi que sur l’impact environnemental et sanitaire de ce radionucléide. Il comprenait également les recommandations formulées par deux groupes de réflexion pluralistes, assorties d’un plan d’action en découlant. Dix ans après la parution de ce livre blanc, l’ASN a publié en 2020 la synthèse des connaissances acquises dans les domaines étudiés. Les connaissances relatives à la métrologie, la maîtrise des rejets, la surveillance de l’environnement et l’évaluation de l’impact du tritium sur la santé humaine ont progressé, permettant d’apporter des réponses aux questionnements soulevés par l’ASN, même si des actions restent à finaliser. Parmi les avancées métrologiques, on note l’élaboration de plusieurs normes de mesurage du tritium dans les matrices de l’environnement et les rejets d’effluent ainsi que la mise en œuvre d’essais de comparaison interlaboratoires. Des travaux de recherche relatifs au transfert du tritium et à son niveau d’activité dans l’environnement ont été menés. La compréhension de la toxicité du tritium a aussi progressé, notamment en montrant que les effets du tritium à des concentrations proches des concentrations environnementales restent très limités. À des niveaux de concentrations plus élevées pouvant être rencontrés dans les effluents produits par les installations, des effets biologiques différents selon les formes physico‑chimiques du tritium sont observés, ce qui souligne l’importance de les distinguer dans les rejets des installations pour caractériser les risques associés. Les études réalisées ont mis en évidence la part prépondérante de la forme « libre» du tritium dans les rejets des installations, confirmant le faible impact associé. L’inventaire des rejets de tritium des installations nucléaires de base (INB) et des installations nucléaires de base secrètes (INBS) ainsi que le bilan des impacts dosimétriques associés sont publiés chaque année par l’ASN sur le site internet du Livre Blanc du Tritium. L’amélioration des connaissances étant tangible, en particulier concernant la métrologie et la caractérisation des formes physico‑chimiques du tritium dans les rejets, l’ASN a clos en 2020 les travaux du comité de suivi du plan d’action tritium. Le suivi des travaux de recherche encore en cours, notamment au sujet des effets biologiques du tritium et des risques sanitaires associés, s’effectuera désormais sous un autre format, par exemple lors de séminaires ou de journées dédiées à la recherche. L’ASN a ainsi demandé à l’IRSN d’organiser au premier semestre 2021 une journée « recherche» consacrée à ce sujet et d’y convier les parties intéressées, notamment les membres du Comité de suivi du plan d’action tritium. En parallèle, l’ASN suit attentivement, en lien avec l’IRSN, le déroulement d’une campagne de mesure de tritium dans la Loire lancée en novembre 2020, dont le but est d’améliorer la connaissance des conditions de dispersion du tritium rejeté dans le milieu par les centrales nucléaires implantées sur la Loire et la Vienne. Les résultats de cette étude seront publiés dans le courant de l’année 2021. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 165 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03
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