Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation contrôlée ou du thème technique de l’inspection. Les inspecteurs de l’ASN L’ASN dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son président, en application du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et techniques nécessaires par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASN favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle : ∙ en organisant au plan international des échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a adopté le modèle des inspections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire, estimant que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expérience et participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différents afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des responsabilités respectives de l’exploitant et du contrôleur ; L’ADAPTATION DE L’INSPECTION EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE L’ASN a réalisé les inspections prévues à son programme 2020 jusqu’au premier confinement le 16 mars 2020. À cette date, les inspecteurs, tout comme les exploitants et responsables d’activités nucléaires, ont été soumis à des restrictions concernant leur travail, destinées à enrayer la propagation de la Covid-19. En premier lieu, les inspections sur site, sauf cas de nécessité tel que la survenue d’un événement significatif, ont été suspendues. L’ASN a immédiatement lancé des réflexions sur les moyens à mettre en œuvre pour la poursuite des inspections. Rapidement, l’ASN a élaboré des modalités pour des contrôles à distance par les inspecteurs. Ils portent notamment sur l’examen de documents liés au fonctionnement courant (relevés d’essais périodiques, documents de conduite, etc.) accompagnés d’audio ou de visioconférences avec le responsable d’activité. L’ASN a par ailleurs utilisé des outils numériques peu utilisés jusqu’alors, par exemple l’examen à distance de paramètres physiques d’exploitation des réacteurs en temps réel ou en temps différé. Compte tenu de la forte réduction des activités de maintenance des installations, ce type de contrôle, dans les réacteurs nucléaires, a d’abord ciblé les activités d’exploitation (conduite des réacteurs, essais périodiques, etc.). Les lettres de suite des inspections menées à distance font l’objet d’une mise en ligne sur asn.fr au même titre que les inspections sur site. Dans les établissements médicaux, comme détaillé au chapitre 7, l’ASN a d’abord suspendu ses actions de contrôle pendant le premier confinement, afin de ne pas induire une charge supplémentaire dans les structures hospitalières soumises à une forte pression. Par la suite, les inspections ont été réalisées en vérifiant préalablement la possibilité pour les établissements de pouvoir assurer la disponibilité de leurs équipes pour répondre aux inspecteurs. Début avril, l’ASN a réévalué les inspections devant impérativement être réalisées sur site, ciblées sur des observations de terrain, non réalisables à distance, ainsi que les thématiques présentant un enjeu particulier durant la crise, telles que la gestion des déchets ou l’organisation des équipes dans le contexte pandémique. Les inspections sur site ont donc repris début mai, dans un cadre strict d’intervention pour assurer au mieux la sécurité des inspecteurs et de leurs interlocuteurs. Ainsi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, 18 inspections ont été réalisées sur site : 12 au titre de la sûreté et des conséquences potentielles de la pandémie sur le fonctionnement des installations et 6 au titre de l’inspection du travail. Vingt-six inspections ont été menées à distance durant cette période. Début juin, dans une démarche d’anticipation compte tenu des incertitudes sur les conditions sanitaires, l’ASN a priorisé l’ensemble du programme d’inspection de l’année 2020 en définissant : ཛྷ les inspections devant être réalisées en 2020 ; ཛྷ les inspections pouvant être annulées ou reportées en 2021. Les objectifs du programme initial d’inspection ont dans le même temps été révisés : la priorisation a permis d’estimer le volume d’inspections risquant de ne pas pouvoir être maintenu, du fait des difficultés liées au confinement, en ciblant les enjeux moindres qu’elles présentent. À l’issue de cette étape, l’ASN avait prévu de réaliser environ 1 500 inspections en 2020. Le rythme de réalisation des inspections, sur site et à distance, a repris normalement à partir de mi‑juin, pour atteindre le niveau des années précédentes jusqu’à la fin de l’année, malgré les évolutions de la situation sanitaire. En particulier, durant le deuxième confinement, les inspections sur site ont été considérées comme des activités non télétravaillables et le rythme d’inspection s’est maintenu à un niveau satisfaisant. Au total, pour l’année 2020, 1 573 inspections ont été réalisées. Moins de 400 inspections ont été annulées pour des raisons diverses, liées à la priorisation et à des contraintes externes à l’ASN, par exemple la charge des hôpitaux traitant des patients souffrant de la Covid-19 ou le report d’arrêts de réacteurs. L’intérêt réel des contrôles à distance pour les thématiques qui s’y prêtent, au besoin en les couplant avec une partie terrain (inspections «mixtes») et la catégorisation des inspections en degrés de priorité, permettant de donner une plus grande flexibilité au programme d’inspection en cas d’événements particuliers, constituent les deux principaux enseignements qui seront pérennisés par l’ASN. INCIDENCE COVID Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 153 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03
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