Actions des divisions territoriales de l’ASN pour la prévention du risque lié au radon dans les territoires En 2020, les divisions de l’ASN, avec les administrations (Dreal, ARS, Direccte) et les organisations partenaires (Cerema, associations professionnelles, collectivités locales, etc.), ont poursuivi les actions de sensibilisation des élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’établissement recevant du public (ERP) et grand public aux évolutions réglementaires intervenues depuis 2018 (voir point 3.2.2). À titre d’illustration : ཛྷ En Pays de la Loire et Bretagne, dont les départements (à l’exception de la Sarthe) ont entre 65% et 93% de leurs communes situées dans des zones à potentiel radon significatif (catégorie 3), la division de Nantes a organisé avec les ARS, Dreal et Direccte deux «Matinales du radon», l’une à Rennes (35) et l’autre en webinaire pour le département de la Vendée (85). Entre 50 et 80 représentants de collectivités locales, d’établissements d’enseignement, d’établissements sanitaires et sociaux, d’associations et d’organismes agréés ont participé à chaque édition. Chacune d’entre elles a présenté les nouvelles obligations réglementaires dans les ERP, dans les lieux de travail et dans l’habitat privé (information de l’acheteur et du locataire) pour inciter les collectivités locales à mener des campagnes de mesure du radon dans l’habitat privé et de sensibilisation du grand public. L’ASN a également financé dans ces régions quatre actions portées par des centres permanents d’initiatives pour l’environnement ou des collectivités, notamment des campagnes de mesures volontaires du radon dans l’habitat privé et l’accompagnement des personnes concernées par des teneurs élevées dans le cadre du plan régional santé environnement en Pays de la Loire. À ce titre, la division de Nantes en collaboration avec l’ARS a également participé aux réunions de lancement de campagne radon dans l’habitat privé. ཛྷ En Bourgogne‑Franche‑Comté, l’aboutissement de la première étape du projet franco-suisse JURADBAT a conduit au lancement d’un site internet dédié au radon et à la qualité de l’air intérieur dans l’arc jurassien en 2019, l’année 2020 a été consacrée à des actions de pérennisation de ce site internet. Celui‑ci constitue une boîte à outils en ligne pour l’information de la population, des collectivités territoriales, ainsi que des professionnels de la construction. Ce site intègre des informations générales, réglementaires, des fiches pratiques et techniques, des cartes interactives des mesures de radon en Suisse et en Franche‑Comté, ainsi que des modules de formation. ཛྷ En région Centre‑Val de Loire, la division d’Orléans a participé à l’information des élus des quatre communes concernées par la mise en place d’une campagne de dépistage, situées en zone 3 (fort potentiel de radon) du département du Cher. ཛྷ En Nouvelle‑Aquitaine, la division de Bordeaux a mis en place, conjointement avec l’ARS, la Direccte et la Dreal, un plan de communication à destination des élus et des responsables d’ERP afin de les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires. ཛྷ En Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie, les divisions de l’ASN ont cosigné des courriers d’information à l’attention de gestionnaires d’ERP. En outre, les inspections de la radioprotection conduites en 2020 dans des établissements médicaux ou industriels situés sur des communes en zone 3 de potentiel radon ont été mises à profit par certaines divisions pour expliciter les obligations réglementaires des gestionnaires d’établissements recevant du public et des employeurs sur les lieux de travail. Cette sensibilisation s’accompagne en parallèle d’actions de contrôle ciblées des ERP : des collèges et lycées publics, gérés respectivement par les conseils départementaux et conseils régionaux, ainsi que des d’établissements thermaux. Ainsi, la division de Marseille a réalisé avec l’ARS une inspection du conseil régional de Provence‑AlpesCôte d’Azur. La division de Lyon a réalisé une inspection des conseils départementaux de l’Isère, de la Haute‑Loire et du Rhône. Elle a également inspecté un établissement thermal pour lequel une forte concentration en radon a été mesurée. Ces inspections ont confirmé le besoin de réaliser un suivi dans le temps des actions mises en œuvre par ces établissements pour réduire les expositions au radon. La division de Nantes a réalisé deux inspections auprès du conseil départemental de la Sarthe (dernier conseil départemental qui n’avait pas été inspecté les années précédentes pour les régions Pays de la Loire et Bretagne) et de la ville de Laval afin de s’assurer de la mise en œuvre des campagnes de mesure de radon dans les établissements scolaires (collèges, écoles) et des mesures prises en cas de dépassement. Ces inspections ont mis en évidence un dépassement des échéances réglementaires pour la réalisation des mesurages et la nécessité d’actualiser les évaluations des risques professionnels sur ce sujet. La division de Dijon a priorisé le contrôle de stations thermales. Deux inspections ont été conduites au sein des thermes de Salin‑les‑bains et de Luxueil‑les‑bains. Ces inspections ont permis de constater la bonne sensibilisation de ces établissements aux enjeux de radioprotection et une bonne prise en compte des exigences du code la santé publique et du code du travail. Ainsi, des campagnes de dépistage du radon avaient été réalisées, bien que les communes ne soient pas classées en zone 3 de potentiel radon, dans les locaux accueillants du public comme dans ceux réservés aux travailleurs. Toutefois, quelques contrôles complémentaires devront être réalisés afin de compléter les évaluations de l’exposition pour les travailleurs. Plusieurs autres actions de sensibilisationou de contrôle, prévues en 2020, ont été reportées en raison de la crise sanitaire. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 117 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01
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