ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. L’évaluation des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 4 dans lequel figurent, pour chaque site et par année, les doses efficaces estimées pour les groupes de population de référence les plus exposés. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les INB, du fait des difficultés méthodologiques pour mieux connaître l’impact de ces installations et, notamment, l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers pourrait conduire à des doses de quelques dizaines de microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment pour certains postes de travail dans les réseaux d’assainissement et stations d’épuration (études IRSN 2005 et 2015). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl (Ukraine) peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, la dose efficace individuelle moyenne reçue actuellement due aux retombées de l’accident de Tchernobyl en France métropolitaine est estimée entre 0,01 mSv et 0,03 mSv/an (Rapport IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,02 mSv ; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en 10 ans, les doses actuelles sont estimées inférieures à 0,01 mSv/an (Rapport IRSN 2015). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de Fukushima, les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 ont montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses très inférieures à celles estimées pour l’accident de Tchernobyl et d’impact négligeable. 3.2.2 L’exposition de la population aux rayonnements naturels L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé en 2008 et 2009 (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2011) ont montré que 99,83% de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv par an, fixée par la réglementation. Cette appréciation globalement satisfaisante s’applique également à la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). Depuis 2019, la mesure du radon contenue dans les eaux du robinet et dans les eaux embouteillées est obligatoire. Pour accompagner cette nouvelle disposition, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN, et diffusée en 2018 aux agences régionales de santé par la direction générale de la santé (DGS) (avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine). L’exposition due au radon En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour certains établissements recevant du public, a été étendue en 2008 à certains lieux de travail. En 2016, le radon a été introduit dans la politique de la qualité de l’air intérieur. La transposition de la directive n°2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a conduit à modifier les dispositions applicables au radon depuis le 1er juillet 2018. Un niveau de référence à 300 Bq/m3 a été introduit. Il est applicable à toutes les situations, ce qui permet de gérer le risque sanitaire lié au radon par une approche globale. La réglementation s’est étoffée avec des dispositions concernant les trois secteurs principaux : ∙ pour le grand public, une avancée significative a été introduite : le radon est désormais intégré dans l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans DIAGRAMME 2 Évolution du nombre de travailleurs surveillés dont la dose annuelle est supérieure à 20 mSv de 1996 à 2019 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 905 340 322 177 69 112 79 100 51 40 26 22 16 14 14 8 8 1 2 2 10 5 9 8 Source : IRSN. Détail de la période 2009-2019 0 3 6 9 12 15 2018 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 113 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01
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