Rapport de l'ASN 2019

Laboratoire d’études de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés – Centre du CEA Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés, qui effectuait des études visant à la compréhension du comportement de ces maté‑ riaux en réacteur et dans les différentes étapes du cycle du combustible. En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires d ’ Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement pour préparer l’arrêt de ses activités. Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’instal‑ lation en avril 2019 et le dépôt de son dossier de démantèle‑ ment est prévu en 2021. Les travaux de rénovation électrique prévus dans le cadre du dernier réexamen de sûreté de l’installation, à la suite duquel des prescriptions techniques ont été édictées par l’ASN dans la décision n° CODEP‑CLG-2018‑034301 du 5 juillet 2018 enca‑ drant la poursuite de fonctionnement de l’installation, ont été réalisés en 2019. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’installation est assez satisfaisant. La surveil‑ lance des intervenants extérieurs, ainsi que la maîtrise du risque d’incendie doivent progresser. Laboratoire Chicade  – Centre du CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des tra‑ vaux de recherche et développement sur des objets et dé‑ chets de faible et moyenne activité, principalement : • • la caractérisation, destructive ou non destructive, d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; • • le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires ; • • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre ; • • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. L’ASN estime que le niveau de Chicade en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant. Concernant la protection de l’environnement, le CEA s’est engagé à revoir l’étude d’impact de son installation pour prendre en compte des rejets gazeux de tritium non prévus dans son référentiel et à transmettre une demande de modi‑ fication du décret de création de l’installation, à l’issue de l’ins‑ truction du dossier du réexamen de l’installation, en cours. Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, l’entre‑ posage des colis de déchets de moyenne activité à vie longue (MA‑VL) dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage appropriées. Le CEA anticipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’horizon 2027. Les études concernant un projet de doublement de la capacité d’entreposage devraient débuter en 2020. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’installa‑ tion en novembre 2017, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Des compléments ont été demandés à l’exploitant concer‑ nant l’examen de conformité du référentiel de l’installation et les agressions externes. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de Cedra est globalement satisfaisant. L’ASN reste tout particulièrement attentive au respect des prescriptions de la décision n° CODEP‑MRS-2019‑026031 du 23 juillet 2019   relatives aux contrôles à l’entrée et à l’examen des colis provenant de l’INB 37-A entreposés dans l’installation. Magasin d’entreposage Magenta – Centre du CEA L’installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. En 2019, l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service des boîtes à gants, transmise en 2018, a conduit à une décision de refus compte tenu d’insuffisances dans le dossier support, notamment concernant la prévention des risques de criticité et l’exhaustivité de la liste d’éléments importants pour la maîtrise du risque d’incendie dans ces boîtes à gants. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’installation est assez satisfaisant. Le CEA devra néanmoins progresser dans la rigueur d’exploitation, notam‑ ment sur le respect des exigences de radioprotection, et sur le suivi formel des modifications. Au regard des évolutions de personnel, le maintien des compétences devra faire l’ob‑ jet d’une attention particulière. Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – Centre du CEA L’installation Agate (INB 171), mise en service en 2014 en rem‑ placement de l’INB 37-B aujourd’hui à l’arrêt, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluents liquides aqueux radioactifs contenant majoritairement des radionucléides émetteurs bêta et gamma. Les opérations réglementaires de requalification périodique décennales de l’évaporateur, qui est un équipement sous pres‑ sion nucléaire, ont abouti en début d’année 2019, après des difficultés rencontrées par l’exploitant en 2018 concernant la découverte fortuite de dépôts sur les parois internes de la cuve. Les campagnes d’évaporation ont repris en septembre 2019. L’ASN considère que la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement sont assurées à un niveau globalement satisfaisant dans l’installation Agate. 92  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR