Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ L’ASN note que les pièces de rechange nécessaires ne sont pas toujours disponibles en nombre suffisant. Dans ces situa‑ tions, l’ASN est particulièrement attentive à l’effectivité, l’ef‑ ficacité et la pérennité des mesures compensatoires mises en œuvre par EDF dans l’attente de la résorption de l’écart. Afin de lutter contre les risques de fraudes, EDF a adapté ses pratiques de contrôle, notamment avec un recours accru aux contrôles inopinés ou contradictoires. L’ASN considère qu’EDF doit toutefois encore renforcer ses actions afin de prévenir les irrégularités au sein de ses propres organisations. La maintenance D’une manière générale, la plupart des centrales nucléaires s’organisent de manière satisfaisante pour mener à bien les opérations de maintenance de grande ampleur. Dans un contexte de grands volumes de maintenance, liés notamment à la poursuite du fonctionnement des réac‑ teurs et au programme «grand carénage», l’ASN a réguliè‑ rement attiré par le passé l’attention d’EDF sur la persistance de défauts de qualité de maintenance en nombre trop élevé. EDF a mis en place depuis plusieurs années des plans d’ac‑ tion pour en réduire l’occurrence. L’ASN constate toutefois que ceux‑ci n’ont pas été suffisamment efficaces. EDF doit ainsi en tirer les enseignements et renforcer la rigueur pro‑ fessionnelle dans les opérations de maintenance. Plusieurs de ces défauts de qualité de maintenance sont la conséquence d’une perte de conscience des intervenants que leurs actions contribuent à la sûreté ou de l’application erronée de procédures de maintenance, voire du caractère inadapté de celles‑ci. Les intervenants doivent encore faire face à des contraintes liées à l’organisation du travail telles que la préparation insuffisante de certaines activités, des modifications imprévues de calendrier ou des problèmes de coordination des chantiers. L’ASN constate encore en 2019 des niveaux d’encrassement très importants de certaines structures internes des géné‑ rateurs de vapeur (GV) de plusieurs réacteurs, susceptibles d’altérer la sûreté de leur fonctionnement. Ces niveaux d’encrassement résultent d’une maintenance insuffisante pour assurer un état de propreté satisfaisant. De nouvelles dégradations associées au vieillissement de certains équipements, notamment des structures internes de GV, ont par ailleurs été détectées en 2019. L’ASN considère qu’EDF doit en conséquence adapter le niveau d’exigence du suivi en service et anticiper le développement des procédés de réparation. L’ASN relève régulièrement la difficulté d’EDF à assurer une surveillance adaptée et proportionnée des activités sous‑ traitées, que celles‑ci soient réalisées sur site ou chez les fournisseurs de biens et de services. Néanmoins, elle a perçu en 2019 une amélioration des actions de contrôle technique des interventions et de surveillance des prestataires, grâce notamment à l’utilisation d’outils informatiques déployés récemment dans les centrales. L’exploitation L’ASN constate des f ragilités organisationnelles sur certains sites et des pertes de savoir‑faire. Ces difficultés sont amplifiées sur les sites ayant eu à mener une visite décennale, du fait que ces visites mobilisent d’importantes ressources et conduisent à faire évoluer sensiblement les installations et leurs référentiels d’exploitation. Les inspections de l’ASN ont mis en exergue en 2019 que la surveillance des activités réalisées par les opérateurs de conduite doit être renforcée. Le délai moyen de détection d’un non‑respect des règles de conduite est trop important sur plusieurs centrales nucléaires. Pour autant, les règles de conduite des réacteurs apparaissent connues des intervenants, bien que celles‑ci évoluent assez fréquemment depuis quelques années. L’ASN considère donc que l’analyse de ces écarts doit s’intéresser à leurs causes profondes et qu’EDF doit porter une vigilance particulière à la vérification des activités accomplies par les équipes de conduite. Comme en 2018, EDF a rencontré des difficultés lors des redémarrages après les arrêts de réacteur. Par ailleurs, la pla‑ nification, la réalisation et l’analyse des résultats des essais périodiques constituent des domaines dans lesquels la majo‑ rité des sites doit progresser. En particulier, les inspecteurs de l’ASN ont constaté à plusieurs reprises des conclusions erro‑ nées sur la disponibilité des matériels à l’issue de la réalisation d’essais périodiques. EDF a engagé des actions d’améliora‑ tion, dont les effets ne sont toutefois pas encore mesurables. Les inspections réalisées par l’ASN en 2019 dans le domaine de la conduite en cas d’accident ont mis en situation les acteurs de terrain. Si ces derniers ont montré qu’ils connaissaient les gestes techniques à accomplir, les contrôles de l’ASN ont révélé, dans certains cas, que ces gestes ne peuvent pas être accomplis dans les délais requis, voire ne peuvent pas être exécutés compte tenu de la configuration des installations. Dans d’autres cas, les consignes à exécuter ne prenaient pas en compte l’état réel de l’installation. EDF a engagé un plan d’action dès mi-2019, dont les premiers effets sont déjà visibles. EDF a renforcé depuis plusieurs années son organisation pour la maîtrise des risques liés aux agressions, comme l’or‑ ganisation mise en place pour détecter et écarter les risques de chute d’objets en cas de séisme. L’ASN constate toute‑ fois régulièrement que les dispositions prises par EDF pour la prévention des agressions et la limitation de leurs consé‑ quences doivent encore être améliorées. C’est en particulier le cas des dispositions enmatière de risque d’explosion, pour lequel certaines actions de maintenance et de contrôle ne sont pas mises en œuvre de manière satisfaisante. Comme en 2018, les inspections de l’ASN portant sur l’orga‑ nisation et les moyens de crise ont permis de confirmer un bon niveau d’appropriation des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence relevant d’un plan d’urgence interne. Les analyses menées par les sites à la suite d’un événement significatif sont généralement pertinentes et l’identification des causes organisationnelles est en progrès. Cependant, ces analyses ne conduisent souvent qu’à des actions correctives limitées à la sensibilisation ponctuelle des agents, services ou entreprises identifiés comme étant à l’origine de l’écart. La protection de l’environnement L’organisation d’EDF enmatière de maîtrise des nuisances et de l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement doit être améliorée sur la plupart des sites. L’ASN considère que l’exploitant doit accroître sa vigilance sur ces thématiques. EDF devra notamment améliorer la prise en compte des dispositions règlementaires liées à la prévention des pollu­ tions, en particulier en ce qui concerne le confinement des substances dangereuses liquides. Malgré quelques fragilités ponctuelles, EDF a montré une bonne maîtrise de son pro‑ cessus de gestion des rejets d’effluents. Concernant la gestion des déchets, l’ASN constate la poursuite des améliorations de l’organisation d’EDF, mais reste vigilante quant au respect de la réglementation par les différents sites. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  9