Rapport de l'ASN 2019

avec le maître d’œuvre. Sur la base de mesures compensa‑ toires proposées par l’exploitant, l’ASN a révisé l’échéance de la prescription associée, reportée à septembre 2020, par décision n o 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019 . L’année 2019 a par ailleurs été marquée par des aléas de production dans l’usine Melox (voir chapitre 11). Usine Centraco L’INB 160, dénommée Centraco et créée en 1996, est exploi‑ tée par la société Cyclife France, filiale à 100% d’EDF. L’usine Centraco a pour finalité de trier, décontaminer, valoriser, trai‑ ter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents faiblement et très faiblement radioactifs. Les déchets issus de son procédé sont ensuite acheminés vers le Centre de stockage de l’Aube de l’Andra. L’installation est constituée : • • d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métal‑ liques, pour un tonnage annuel maximal de 3500 tonnes ; • • d’une unité d’incinération, où sont incinérés les déchets combustibles, pour un tonnage annuel maximal de 3 000 tonnes de déchets solides et 2 000 tonnes de déchets liquides ; • • et de capacités d’entreposage. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. L’exploitant doit néanmoins se mettre en conformité avec les dispositions de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne et améliorer son suivi en service des équipements sous pression. L’exploitant a déposé en 2019 une demande de modification de l’installation auprès des administrations compétentes (ASN, ministre en charge de la sûreté nucléaire et préfet du Gard), dans l’optique d’élargir la gamme de déchets pouvant être traités par l’installation. L’instruction de cette demande a mis en évidence des lacunes, notamment concernant la nature des déchets traités et la prise en compte du risque d’inonda‑ tion, qui nécessitent une révision du projet. Ionisateur Gammatec La société Stéris exploite depuis 2013 un irradiateur industriel, dénommé Gammatec (INB 170), qui assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et d’une casemate expérimentale. Toutes les deux renferment des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de Gammatec demeure satisfaisant en 2019. L’exploitant doit néanmoins progresser dans la gestion des sources radioactives de l’installation et dans la gestion des situations d’urgence, aussi bien en matière de sûreté que de sécurité des sources. Installation Écrin L’INB 175, dénommée Écrin , est située sur le territoire de la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude, au sein du site de Malvési exploité par Orano Cycle et dans lequel sont transformés les concentrés issus des mines d’uranium en tétrafluorure d’uranium, ce qui constitue la première étape de constitution d’un combustible à l’uranium (hors extraction de minerais). Le procédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uranium naturel, qui sont décantés et évaporés dans des lagunes de l’installation. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des ICPE Seveso seuil haut. Les deux bassins d’entreposages historiques de boues (B1 et B2) de l’usine, qui ne sont plus utilisés dans le procédé depuis la rupture de la digue du bassin B2 en 2004, constituent l’INB Écrin. Le classement de ces deux bassins comme ins‑ tallation nucléaire de base est dû à la présence de traces de radio‑isotopes artificiels issus de campagnes de traitement d’uraniumde retraitement en provenance du site de Marcoule. Cette INB a été autorisée par décret du 20 juillet 2015 pour l’entreposage de déchets radioactifs pour une durée de 30 ans et pour un volume de déchets limité à 400000 m 3  et d’acti‑ vité radiologique totale inférieure à 120 TBq (térabecquerels). La mise en service de l’installation a été autorisée par la décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018 , qui a permis en 2019 à l’exploitant de débuter les travaux définis dans le décret d’autorisation, notamment la création d’une alvéole au sud du bassin B2, dont la finalité est d’entreposer les matériaux issus de la vidange des bassins B5 et B6. À l’issue de l’ensemble de ces travaux, une couverture bitumineuse sera mise en place sur les bassins de l’INB. Par ailleurs, dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ( PNGMDR ) , l’ASN a demandé à Orano Cycle d’étudier les différentes options de stockage à long terme pour les déchets contenus dans l’ins‑ tallation Écrin. L’instruction de ces études est en cours. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de pro‑ tection de l’environnement d’Écrin est satisfaisant. Elle porte notamment un jugement positif sur le traitement d’anoma‑ lies apparues sur la digue ouest du bassin B1. 84  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION OCCITANIE