Rapport de l'ASN 2019

Le démantèlement e st encadré dans ses grandes phases par le décret n o  2016‑739 du 2 juin 2016 . La décision n o  2016- DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 de l’ASN prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’exploitant a poursuivi en 2019 la mise en œuvre des actions permettant de répondre aux prescriptions de l’ASN et à ses engagements, pris dans le cadre de son réexamen périodique. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de la centrale Phénix est assez satisfaisant. Des améliorations sont notamment attendues sur la gestion du risque d’incendie, la surveillance des intervenants extérieurs, l’analyse des causes organisationnelles des événements signi‑ ficatifs. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équipements se sont poursuivies en 2019 dans des condi‑ tions de sûreté globalement satisfaisantes, mais avec un rythme plus faible que prévu pour ce qui est de l’évacuation du combustible, à la suite d’aléas techniques. La construction de l’installation NOAH, qui assurera le traitement du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2019 et les premiers essais de fonctionnement ont été réali‑ sés. Le dépôt du dossier de mise en service de cet atelier est attendu pour 2020. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Diadem , en cours de construction, sera dé‑ diée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnement bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’ins‑ tallations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité à vie courte dont les caractéristiques – notamment le débit de dose –, ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le Centre de stockage de l’Aube . Après une suspension partielle (hors génie civil) du chantier en 2018, pour des raisons budgétaires, la majorité des lots de travaux ont été remobilisés en janvier 2019. Le dépôt du dos‑ sier de mise en service de cette installation est prévu en 2020. L’ASN estime que la conduite du chantier est satisfaisante. Elle souligne que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA et que les opérations néces‑ saires à sa mise en service doivent constituer une priorité du CEA. Il est à noter qu’une demande de modification du décret d’autorisation de création sera nécessaire pour chan‑ ger la technologie de fermeture des colis, dans l’optique de réduire le risque d’incendie dans l’installation. Usine Melox L’INB 151, dénommée Melox , créée en 1990 et exploitée par Orano Cycle, est une usine de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’usine Melox demeure satisfaisant. Les barrières de confinement, sur lesquelles repose une grande partie de la démonstration de sûreté, sont efficaces et robustes. Les enjeux de radioprotection de l’installation sont traités avec rigueur, l’exploitant poursuivant ses chantiers pour permettre des gains dosimétriques dans le cadre du vieillissement des installations et de l’optimisation nécessaire des postes de tra‑ vail. L’exploitant a notamment déployé en 2019 un important plan de maintenance préventive des équipements et de fia‑ bilisation de l’outil industriel, ce qui a une influence positive sur la dosimétrie à moyen terme. L’ASN a par ailleurs constaté en 2019 un effort important de recherche et développement sur les techniques de mesure et d’évaluation de la dose au niveau du cristallin et sur les dispositifs de protection du cris‑ tallin adaptés à l’installation, pour prendre en compte l’abais‑ sement de la limite règlementaire d’exposition du cristallin pour les travailleurs à 20 mSv/an (millisieverts par an) à comp‑ ter du 1 er juillet 2023. La prévention du risque de criticité est une préoccupation majeure de l’exploitant et de l’ASN sur cette installation, avec notamment la prise en compte des facteurs sociaux, organi‑ sationnels et humains dans l’exploitation et dans les opéra‑ tions de maintenance. Pour ce qui concerne la prise en compte du retour d’expé‑ rience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, les améliorations prescrites par l’ASN sont en cours de mise en œuvre. La mise en service du nouveau poste de com‑ mandement de crise interviendra plus tard qu’initialement prévu, du fait de difficultés techniques et contractuelles Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est assez satisfaisant. En matière de protection de l’environnement, l’exploitant déploie un plan d’action visant à mettre en conformité les piézomètres du centre avec l ’arrêté du 11 septembre 2003. L’ASN considère par ailleurs que la gestion des transports internes au centre de Marcoule et l’organisation locale de crise sont assurées de manière globalement satisfaisante. Dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident de Fukushima, le centre CEA de Marcoule a transmis, en 2018, une actualisation de son dossier relatif aux travaux de renforcement prévus du bâtiment de gestion de crise du centre vis‑à‑vis du risque de tornade. L’instruction de ce dossier, en cours, s’attachera à évaluer l’impact de ces renforcements sur la tenue sismique des bâtiments, et la justification de l’habitabilité et de l’accessibilité de ces locaux lors des différentes situations accidentelles rencontrées. À la demande conjointe de l’ASN et de l’ASND, une expertise est en cours concernant les effets de site sismiques propres au site de Marcoule. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  83 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION OCCITANIE