Rapport de l'ASN 2019

Projet «nouvelle concentration de produits de fission» (NCPF) L’ASN a poursuivi son instruction du projet NCPF, relatif à la mise en service de nouveaux évaporateurs concentrateurs de produits de fission en remplacement des anciens, dont l’introduction a débuté en août 2019, pour se terminer en novembre 2019 (voir chapitre 11). Une inspection a été réali‑ sée en octobre 2019 sur les chantiers de construction des bâti‑ ments de ces six nouveaux évaporateurs. L’organisation pour la gestion de ce chantier est apparue rigoureuse. Une nouvelle inspection de l’ASN sur ces chantiers est programmée en 2020. Extension des entreposages de colis standard de déchets compactés (CSD‑C) Orano Cycle a déposé en avril 2017 un dossier de demande d’autorisation de modification substantielle visant à réaliser une extension des entreposages de CSD‑C. L’enquête publique s’est déroulée du 5 juin au 8 juillet 2019. L’ASN poursuit l’ins‑ truction de ce dossier. LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT L’ancienne usine UP2-40 0  (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1 er janvier 2004. L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2-400 : l’INB 38 (installation STE2 et atelier AT1), l’INB 47 (atelier ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier HAO). En 2019, l’ASN a finalisé l’instruction des dossiers de réexamen de sûreté des INB 33, 38 et 47. La décision n°2019-DC-0673 de l’ASN , encadrant la poursuite de leur démantèlement, a été publiée le 25 juin 2019. L’ASN a poursuivi l’instruction des demandes d’autorisation de démantèlement partiel pour les INB 33 et 38 transmises en avril 2018. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de 2035 actuellement pour les deux INB. Orano doit compléter, début 2020, d’une part, le dossier de démantèle‑ ment de l’INB 33 concernant la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1 par la démolition des étages supérieurs du MAPu, d’autre part, son mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale, avant le lancement de l’enquête publique. L’ASN note que les reports d’échéances demandés sont signi‑ ficatifs et sont dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens. De ce fait, l’ASN poursuivra en 2020 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2-800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2-400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs, que l’ASN contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages. Reprise et conditionnement des boues de STE2 La station de traitement des effluents STE2 d’UP2-400 servait à collecter les effluents de l’usine UP2-400,  à les traiter et à entreposer les boues de précipitation issues du traitement. Les boues de STE2 sont ainsi les précipités qui fixent l’activité radiologique contenue dans les effluents et elles sont entrepo‑ sées dans sept silos. Une partie des boues a été enrobée dans du bitume et conditionnée dans des fûts en acier inoxydable dans l’atelier STE3 . À la suite de l’interdiction du bitumage par l’ASN en 2008, Orano a étudié d’autres modes de condition‑ nement pour les boues non conditionnées ou entreposées. Le scénario concernant la reprise et le conditionnement des boues de STE2 présenté en 2010 était découpé en trois étapes: • • reprise des boues entreposées dans des silos de STE2 (INB 38) ; • • transfert et traitement, initialement envisagé par séchage et compactage, dans STE3 (INB 118) ; • • conditionnement des pastilles obtenues en colis dénommés «C5» en vue du stockage en couche géologique profonde. L’ASN a autorisé la première phase de travaux pour la reprise des boues de STE2 en 2015 et le décret d’autorisation de créa‑ tion de la station de traitement des effluents STE3 a été modifié par décret du 29 janvier 2016 , afin de permettre l’implanta‑ tion du procédé de traitement des boues de STE2. Fin 2017, Orano Cycle a cependant informé l’ASN que le pro‑ cédé retenu pour le traitement des boues dans STE3 pouvait entraîner des difficultés pour l’exploitation et la maintenance des équipements. Orano Cycle a proposé un scénario alter‑ natif par centrifugation et a transmis en août 2019 un dos‑ sier d’options de sûreté (DOS), qui repose cependant sur des hypothèses encore trop peu étayées. Une inspection a eu lieu fin 2019 et a montré que le projet n’était pas suffisamment mûr pour que l’ASN puisse donner un avis sur ce DOS. Celui‑ci devra être révisé, en particulier sur les options structurantes du projet concernant le traitement des effluents et les rejets dans l’environnement, ainsi que la maîtrise du risque d’incendie. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  75 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION NORMANDIE