Rapport de l'ASN 2019

L’ASN dialogue avec les autres parties prenantes, comme cela a été le cas en 2019 dans le cadre de la concertation sur les quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe et du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.  Écouter, observer, dialoguer : c’est ce qui nous permet de prendre toute la mesure d’une situation et de bien calibrer nos exigences et nos actions de contrôle. Définir clairement la hiérarchie des priorités Dans l’exercice de ses missions, l’ASN cherche à adapter ses actions de contrôle pour aider les exploitants et les professionnels à focaliser leurs moyens, qui sont par essence limités, sur les enjeux essentiels de sûreté et de radioprotection. Dans un souci d’efficacité, afin d’obtenir des progrès tangibles sur les sujets à plus forts enjeux, il importe de bien définir les priorités : c’est la mise en pratique du principe de proportionnalité, qui fait consensus au niveau international, et que l’on appelle aussi l’approche graduée. Ainsi, la prise de position de l’ASN et de l’ASND en 2019 sur la stratégie de gestion des déchets et de démantèlement du CEA a été une façon de valider les priorités du CEA dans ce domaine. Nous allons faire de même en 2020 pour Orano. De la même manière, il importe de bien définir les priorités en matière de contrôle, qui doit être ciblé en fonction des enjeux. L’ASN a pris des initiatives en la matière, par exemple sur le contrôle des arrêts de réacteur. Après avoir fait une expérimentation en 2019, nous allons faire évoluer ce contrôle en 2020, pour faire moins d’examens systématiques préalables de dossiers et plus de contrôles sur le terrain, tout en renforçant la responsabilité de l’exploitant. Cette approche graduée s’est aussi traduite, dans le nucléaire de proximité, par la refonte des régimes réglementaires et par la réorientation d’une partie de nos inspections, pour mieux proportionner nos exigences et nos contrôles aux risques présentés par les activités. Utiliser, lorsque c’est nécessaire, nos pouvoirs de décision, de coercition et de sanction L’ASN dispose d’importants pouvoirs de décision, de coer‑ cition et de sanction, et il est de sa responsabilité d’en user avec discernement. Il arrive bien sûr que nous exprimions fermement un désac‑ cord, comme cela a été le cas cette année sur les soudures des tuyauteries vapeur du réacteur EPR. Il arrive aussi que nous prenions des mesures de coercition, comme des mises en demeure, y compris dans le secteur médical. Au total, le nombre de cas de recours aux moyens de coercition reste faible, et cela témoigne à la fois de la bonne volonté des exploi‑ tants et de la force de l’ASN : elle parvient à imposer la plupart de ses positions sans avoir besoin d’utiliser ces instruments. En complément de l’arsenal existant, le législateur a doté l’ASN d’un outil de sanction supplémentaire, l’amende administrative. Son utilisation nécessite la mise en place d’une commission des sanctions, qui sera installée en 2020. Disposer de compétences à la hauteur des missions de l’ASN Une condition pour pouvoir exercer un contrôle performant et crédible est le maintien de la compétence et de l’expé‑ rience cumulée du personnel de l’ASN dans le domaine des risques et du nucléaire. L’ASN doit ainsi disposer d’un per‑ sonnel ayant des compétences lui permettant d’exercer avec rigueur les missions d’instruction et d’inspection avec le degré d’expertise nécessaire, notamment en lien avec celles dont dispose son appui technique l’IRSN. Dans un contexte de réforme de l’État, de renouvellement de générations et face au besoin de maintenir l’attracti‑ vité de ses postes, l’ASN a engagé des actions pour pou‑ voir s’appuyer, tant au plan quantitatif qu’au plan qualitatif, sur des personnels disposant de compétences pointues qui consacreront une partie suffisamment importante de leur carrière au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, parce que leur expérience technique aura été valorisée. *** Les équipes de l’ASN ont encore été fortement sollici‑ tées en 2019, et ont été au rendez-vous. Je les en remer‑ cie, tout comme je remercie nos partenaires, au premier rang desquels l’IRSN, ainsi que les membres des groupes qui conseillent l’ASN ou collaborent à ses travaux. Les équipes de l’ASN savent la confiance qui leur est témoi‑ gnée, notamment par la représentation nationale. Elles savent aussi que les attentes à leur égard resteront fortes en 2020, tant les enjeux sont importants. Elles mettront tout en œuvre, par l’engagement personnel de chacun, pour être à la hauteur de cette confiance et de ces responsabilités. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  7 ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL